CORONAVIRUS – Vous souhaitez organiser un livestream (une diffusion en direct) ?

avril 28, 2020

Découvrez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes.

J’aimerais diffuser en livestream une soirée, un atelier, un concert donné dans mon salon, un DJ-set…   Dois-je demander une licence à cet effet ?

La réponse est non dans la plupart des cas. La Sabam a déjà conclu pour les droits d’auteur une licence avec les principales plateformes de streaming, dont Facebook en YouTube. Si vous effectuez un livestream via l’une de ces plateformes, vous ne devez donc pas nous demander de licence. Vous souhaitez obtenir la liste complète des plateformes qui disposent déjà d’une licence? Cliquez ici.

Attention : dans le cas présent, votre initiative ne peut pas avoir un but commercial. Vous demandez une contribution financière aux spectateurs/auditeurs ou vous rémunérez les artistes-interprètes ? Vous devez alors demander ici votre licence aux tarifs de streaming habituels.

Exception temporaire : tant que les mesures de lutte contre le coronavirus sont en vigueur, vous pouvez également faire un livestream via une plateforme ne figurant pas dans la liste et qui n’a donc pas de licence de la Sabam. Vous ne pouvez cependant toujours pas avoir de but commercial. Jusqu’à quand cette exception s’applique-t-elle ? Ceci dépend de ce que les autorités vont décider dans les semaines à venir. N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site web !

J’aimerais diffuser du contenu en streaming direct via Facebook, YouTube,…, mais celui-ci est bloqué !

Si une plateforme de streaming bloque votre contenu, ce n’est pas la faute de la Sabam. La Sabam a en effet conclu avec ces plateformes de streaming une licence, en vertu de laquelle vous pouvez diffuser en direct à votre guise.

Ce sont souvent les titulaires de droits eux-mêmes qui font bloquer votre contenu par la plateforme de streaming. Si vous avez des questions à ce sujet, il vaut mieux les adresser directement à la plateforme qui a bloqué votre contenu. Elle est la seule à pouvoir vous aider.

Je dispose déjà d’une licence d’Unisono pour la diffusion de musique dans mon établissement. Dois-je demander une licence supplémentaire si je poursuis mes activités on-line pendant la crise du Covid-19 ?

Vous êtes directement touché(e) par les mesures prises par les autorités pour lutter contre le coronavirus et vous avez été obligé(e) de fermer ? N’hésitez pas à vérifier ici si vous entrez en considération pour bénéficier des diverses mesures de soutien.

Normalement, vous avez besoin d’une licence supplémentaire si vous utilisez de la musique dans votre offre on-line. Nous faisons une exception en la matière tant que votre établissement est obligatoirement fermé. Vous ne devez donc pas demander de licence supplémentaire. Votre licence existante pour la diffusion de musique dans votre établissement continue tout simplement de courir.

Important : pour que ceci s’applique, vous ne pouvez pas avoir fait appel à la contribution de solidarité de la Sabam (c.-à-d. avoir bénéficié d’une remise d’un mois sur les droits d’auteur) et il doit bien entendu s’agir des mêmes activités. Un club de sport ne peut par exemple pas se mettre soudainement à diffuser on-line des concerts de musique sans autorisation. 

Votre établissement ouvre à nouveau ses portes et vous souhaitez poursuivre votre offre on-line ? Demandez alors une licence supplémentaire, de façon simple et rapide, via MyUnisono.

Je souhaite diffuser en streaming une pièce de théâtre ou une autre œuvre dramatique. Dois-je demander une licence à cet effet auprès d’Unisono ?

Vous avez en effet besoin d’une autorisation d’Unisono. Cette autorisation est donnée autant que possible en concertation avec les auteurs concernés. Il vaut donc mieux que vous preniez préalablement contact avec nous.