Rémunération équitable: qu’est-ce-qui change ?

décembre 23, 2019

Nouvelle année, nouvelle plateforme ! Depuis le 1ier janvier 2020, les utilisateurs de musique doivent s’adresser à Unisono pour la déclaration et le paiement de la Rémunération Équitable.  Qu’est-ce-qui change exactement (et pourquoi ?) : passage en revue ici.

Rappel : La Rémunération Équitable, c’est une licence obligatoire qui doit être payée lorsque de la musique enregistrée est diffusée dans un lieu accessible au public. Elle constitue une compensation pour les artistes-interprètes et les producteurs, qui reçoive ensuite cette rémunération équitable sous forme de droits voisins pour l’utilisation de leurs répertoires.

Jusqu’au 31/12/2019, un café, un commerce ou encore un événement devaient s’adresser à deux sociétés pour la déclaration et le paiement de la Rémunération Équitable. Il s’agissait d’Honebel pour le secteur de l’Horeca et de Outsourcing Partners pour les autres secteurs, les activités temporaires & les radios locales.

Depuis le 1ier janvier 2020, c’est Unisono qui prend le relai et à qui est confiée la perception de la Rémunération Équitable en Belgique, quelque soit votre domaine d’activité. Pour les paiements de la Rémunération Équitable relative à une période antérieure à 2020, voir ici.

 

Un point de contact, simulateur en tarif, déclaration en ligne : la Rémunération Équitable se modernise !

Unisono vous offre dorénavant la possibilité de régler efficacement à la fois la Sabam et la Rémunération Équitable par le biais d’une seule demande de licence. Avec Unisono, vous rémunérez tous les auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs impliqués.

La création d’un organisme pour percevoir à la fois les droits d’auteur (licence Sabam) et droits voisins (Rémunération Équitable) a permis de mettre les bouchées doubles. Unisono devient votre point de contact unique pour vos questions et déclarations relatives à ces deux licences. 

Il est désormais possible de calculer à l’avance les tarifs de ces licences grâce au simulateur en ligne. Aspirant à plus de transparence, cette fonctionnalité a le grand avantage de vous permettre d’estimer les tarifs de ces licences pour anticiper vos besoins. Il s’agit aussi d’un outil à partir duquel vous pouvez convertir une simulation en déclaration en quelques clics.

Déclarer le plus en amont possible votre activité ou encore votre événement sera d’autant plus facile : MyUnisono a été conçu(e) comme outil de déclaration. Une fois votre déclaration achevée, l’équipe d’Unisono va la traiter, veiller à ce que l’ensemble des informations communiquées soient correctes et la valider. Vous recevrez alors une seule facture pour la Rémunération Équitable, et, si votre activité le préconise, la licence Sabam.

 

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