L’on dit parfois que l’on peut reproduire sans autorisation des extraits d’œuvres (musique, films, textes, etc.) tant que ces extraits ne sont pas trop longs. Ce n’est pas exact.

Un droit de citation existe bien mais celui-ci est assorti de quelques conditions (article XI.189 §1 du Code de droit économique) :

1. La citation doit être effectuée dans un but de critique, de polémique, d’enseignement ou dans le cadre de travaux scientifiques.

2. La citation doit être justifiée par le but poursuivi. L’extrait ne peut donc pas être plus long que nécessaire pour préciser ce que l’on veut dire.

3. Le titre de l’œuvre et le nom de l’auteur doivent être mentionnés.

4. La citation doit provenir d’une œuvre qui a déjà été publiée. Citer une œuvre qu’un auteur n’a pas encore voulu publier s’assimile à une violation de son droit de divulgation.

Veillez à ce que l’autorisation couvre à la fois le droit d’auteur et les éventuels droits voisins (droits des producteurs, artistes-interprètes ou exécutants et organismes de diffusion). 

Tenez également compte du fait que les ayants droit ont un droit exclusif et sont donc libres d’imposer leurs conditions.