La musique fait partie de notre quotidien : au restaurant, dans les magasins, dans la rue, aux comptoirs, etc. Bref, la musique nous accompagne partout où nous allons – et aussi dans les entreprises.

Peut-être utilisez-vous déjà de la musique dans votre entreprise, association ou service public ? Par exemple : votre personnel écoute de la musique au travail, vous diffusez de la musique dans votre restaurant d’entreprise ou votre cantine, de la musique d’attente agrémente vos lignes téléphoniques, vous avez mis de la musique de fond sur votre site web ou de la musique est utilisée dans vos bâtiments à l’occasion d’une fête pour un départ à la pension, une promotion, un anniversaire ou une fête du personnel. L’expérience et les statistiques démontrent en tout cas que travailler ou recevoir des clients avec un fond musical est bénéfique pour le bien-être du travailleur et du client. Selon le Code de Droit Économique, vous êtes dans ce cas redevable de droits pour l’utilisation de la musique.

Qu’implique la licence ?

Les auteurs jouissent de droits d’auteur sur leurs créations, tandis que les artistes-interprètes et les producteurs disposent de droits voisins sur l’enregistrement musical.

La licence s’applique pour la musique :

  1. diffusée sur le lieu de travail et dans les cantines uniquement accessibles au personnel
  2. diffusée lors de fêtes du personnel
  3. proposée comme musique d’attente sur les lignes téléphoniques
  4. agrémentant vos sites web

Pour l’utilisation de musique dans des espaces uniquement accessibles au personnel, la législation a changé et de nouvelles règles, énoncées dans deux Arrêtés Royaux (AR de 17 décembre 2017 - AR de 8 juillet 2018), s’appliquent  depuis le 1er janvier 2018 pour les droits voisins.

Tous les tarifs figurant sur ce site web s’entendent hors TVA de 6% et peuvent être indexés annuellement.

Pourquoi rémunérer l’utilisation de musique ?

Quiconque contribue à la création de musique (auteur, compositeur, artiste-interprète, producteur) a droit à une rémunération lorsque son œuvre est achetée ou utilisée. Plusieurs études démontrent en outre les plus-values qui sont réalisées grâce à l’utilisation de musique dans les entreprises : augmentations prouvées de la productivité, création d’un environnement de travail harmonieux, satisfaction des clients…

Vous souhaitez demander une licence ? Téléchargez ce formulaire et envoyez-le, complété, à company@unisono.be.

Attention : il s’agit ici uniquement des espaces accessibles au personnel (par ex. les bureaux, les restaurants d’entreprise…). Vous avez des questions concernant l’usage de musique dans des lieux publics (café, magasin…)? Cliquez ici pour plus d'informations.