Unisono

Dois-je désormais payer plus pour mon utilisation de musique ?

En principe non. Tant les tarifs de la Sabam que ceux de la Rémunération Équitable restent inchangés, à l’exception des éventuelles indexations.

Vous ne payiez par le passé que la Sabam ou que la Rémunération Équitable ? Il est alors possible que vous deviez à l’avenir aussi payer l’autre rémunération si celle-ci s’avère due pour votre utilisation de musique.

Consultez les tarifs de la Sabam et de la Rémunération Équitable.

Dois-je payer Unisono lorsque j’utilise de la musique ‘du domaine public’ ?

La musique du domaine public est :

  • la musique dont les auteurs et compositeurs sont décédés depuis plus de 70 ans ;
  • et dont l’enregistrement date d’il y a plus de 70 ans.

Vous ne devez rien payer à Unisono si les deux conditions sont rencontrées simultanément. Dans les autres cas, vous devez payer le droit d’auteur et/ou la Rémunération Équitable via Unisono.

Quelle est la politique quant à l’octroi des dons par la Sabam ?

De multiples initiatives sont mises en place par des organisateurs au grand cœur et la Sabam n’est pas en reste. C’est pourquoi nous désirons être transparents avec vous vis-à-vis de notre procédure de don.

La Sabam ne peut pas accorder d’exemption ou de réduction sur les droits d’auteur. Cette attitude n’est nullement motivée par l’appât du gain car la Sabam est une organisation sans but lucratif. Cela se motive par le fait que la Sabam ne peut pas disposer librement des droits de ses membres.

En effet, les auteurs et compositeurs belges aussi bien qu'étrangers nous confient la gestion de leurs droits. Ceci signifie que lorsque leur oeuvre est utilisée, ces auteurs comptent sur la Sabam pour qu’elle perçoive une rémunération à cet effet.

Bien évidemment, certaines initiatives à caractère humanitaire, philanthropique ou social ne laissent pas indifférents les auteurs, compositeurs et éditeurs. C’est pour cette raison que la Sabam, au nom des membres qu’elle représente, soutient grâce à des dons diverses actions dans tout le pays telles que le Télévie, Viva For Life, De Warmste Week, de Rode Neuzen Dag, Music For Life et diverses initiatives de plus petite envergure.

Les auteurs reçoivent ce à quoi ils ont droit et la Sabam contribue à la bonne cause en octroyant ces dons.

Vous désirez introduire une demande de don ? Rendez-vous sur notre module de demande en ligne ici.

Nous tenons à souhaiter beaucoup de succès à chaque organisateur d’événement caritatif et au développement de leurs projets.

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Unisono

Dois-je désormais payer plus pour mon utilisation de musique ?

En principe non. Tant les tarifs de la Sabam que ceux de la Rémunération Équitable restent inchangés, à l’exception des éventuelles indexations.

Vous ne payiez par le passé que la Sabam ou que la Rémunération Équitable ? Il est alors possible que vous deviez à l’avenir aussi payer l’autre rémunération si celle-ci s’avère due pour votre utilisation de musique.

Consultez les tarifs de la Sabam et de la Rémunération Équitable.

Dois-je payer Unisono lorsque j’utilise de la musique ‘du domaine public’ ?

La musique du domaine public est :

  • la musique dont les auteurs et compositeurs sont décédés depuis plus de 70 ans ;
  • et dont l’enregistrement date d’il y a plus de 70 ans.

Vous ne devez rien payer à Unisono si les deux conditions sont rencontrées simultanément. Dans les autres cas, vous devez payer le droit d’auteur et/ou la Rémunération Équitable via Unisono.

Quelle est la politique quant à l’octroi des dons par la Sabam ?

De multiples initiatives sont mises en place par des organisateurs au grand cœur et la Sabam n’est pas en reste. C’est pourquoi nous désirons être transparents avec vous vis-à-vis de notre procédure de don.

La Sabam ne peut pas accorder d’exemption ou de réduction sur les droits d’auteur. Cette attitude n’est nullement motivée par l’appât du gain car la Sabam est une organisation sans but lucratif. Cela se motive par le fait que la Sabam ne peut pas disposer librement des droits de ses membres.

En effet, les auteurs et compositeurs belges aussi bien qu'étrangers nous confient la gestion de leurs droits. Ceci signifie que lorsque leur oeuvre est utilisée, ces auteurs comptent sur la Sabam pour qu’elle perçoive une rémunération à cet effet.

Bien évidemment, certaines initiatives à caractère humanitaire, philanthropique ou social ne laissent pas indifférents les auteurs, compositeurs et éditeurs. C’est pour cette raison que la Sabam, au nom des membres qu’elle représente, soutient grâce à des dons diverses actions dans tout le pays telles que le Télévie, Viva For Life, De Warmste Week, de Rode Neuzen Dag, Music For Life et diverses initiatives de plus petite envergure.

Les auteurs reçoivent ce à quoi ils ont droit et la Sabam contribue à la bonne cause en octroyant ces dons.

Vous désirez introduire une demande de don ? Rendez-vous sur notre module de demande en ligne ici.

Nous tenons à souhaiter beaucoup de succès à chaque organisateur d’événement caritatif et au développement de leurs projets.

Est-ce que je vais toujours recevoir, pour mon établissement commercial ou horeca, une facture distincte pour la Sabam et pour la Rémunération Équitable ?

Non. Grâce à Unisono, vous n’avez plus besoin de 2 licences et vous ne payez plus 2 factures différentes pour la musique diffusée dans votre établissement. À partir du 1er janvier 2020, vous ne recevez plus qu’une seule facture sous le dénominateur d’Unisono. Cette facture comprend à la fois les droits d’auteur (que vous versiez autrefois à la Sabam) et la Rémunération Équitable (que vous versiez autrefois à Honebel ou Outsourcing Partners). Afin de clarifier les choses pour vous, nous mentionnons les deux rémunérations séparément sur cette facture unique.

Quand dois-je demander ma licence ?

Nous vous prions de demander votre licence au plus tard 5 jours avant le début de votre événement.

Pour le droit d’auteur, ce délai est plus court qu’avant. Afin de ne pas vous compliquer inutilement les choses, nous avons en effet harmonisé un certain nombre de conditions de la Sabam et de la Rémunération Équitable lors de la création d’Unisono. Le délai dans lequel vous devez demander votre licence est l’une de ces conditions.

Quelle est la différence entre la Sabam, PlayRight et la SIMIM ?

La Sabam représente les auteurs, les compositeurs et les éditeurs. Ceux-ci sont appelés artistes ‘créateurs’ car ils créent de la musique, des films, des programmes télévisuels, des pièces de théâtre, des œuvres d’art, des livres, etc. Ils ont droit à une rémunération lorsque leurs œuvres sont utilisées publiquement. Nous qualifions cette rémunération de ‘droit d’auteur’.

PlayRight représente les acteurs et les musiciens, que l’on appelle les artistes ‘interprètes’. Enfin, la SIMIM représente les producteurs de musique, c’est-à-dire les gens ou les entreprises qui financent l’enregistrement musical original. Les artistes-interprètes et les producteurs de musique ont également droit à une rémunération lorsque leur enregistrement (musical) est joué en public. Quelques exemples ? Lorsque vous diffusez de la musique enregistrée lors d’un événement ou comme fond sonore dans un café, restaurant, salon de coiffure, etc. Nous appelons cette rémunération les ‘droits voisins’, qui sont facturés sous le dénominateur de la Rémunération Équitable. Jusqu’en 2019, cette rémunération était facturée par Honebel (pour le secteur de l’horeca) et Outsourcing Partners (pour les autres secteurs et les activités temporaires), à la demande de PlayRight et la SIMIM.  

À partir du 1er janvier 2020, vous réglez via Unisono à la fois les droits d’auteur et les droits voisins. La Sabam répartit ensuite sa part de la rémunération aux auteurs, compositeurs et éditeurs. PlayRight et la SIMIM, quant à elles, répartissent leur part de la rémunération respectivement aux artistes-interprètes et aux producteurs de musique. Vous contribuez ainsi à offrir une rétribution aux auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs de musique pour le travail accompli par chacun(e) d’entre eux.

Pourquoi Unisono me rembourse-t-il déjà partiellement pour la partie Rémunération Équitable lorsque je ferme mon établissement pendant au moins 3 mois et pour la partie droit d’auteur seulement quand je ferme mon établissement pendant au moins 6 mois ?

Jusque fin 2019, la Sabam et la Rémunération Équitable fonctionnaient de façon totalement indépendante l’une de l’autre. Ceci explique les différences dans les conditions tarifaires et les règlements pratiques.

Que se passe-t-il si je ne demande pas ma licence ou si je la demande trop tard ?

Vous devez demander une licence au moins 5 jours avant le début de l’événement ou de l’utilisation quotidienne de musique.

Vous demandez votre licence trop tard ? Nous majorons alors le montant dû de 15% avec un minimum de 45€.

Vous ne demandez pas de licence ou votre demande est incomplète ? Nous majorons alors le montant dû de 15% avec un minimum de 100€.

Vous n’êtes redevable que du droit d’auteur ou que de la Rémunération Équitable ? Dans ce cas, les montants minimums mentionnés sont divisés par deux.

Quelle est la différence entre les droits d’auteur et la Rémunération Équitable ?

Le droit d’auteur est une rémunération qui est destinée aux auteurs, compositeurs et éditeurs. Ces derniers ont droit à cette rémunération lorsque leurs œuvres sont utilisées en public. Par exemple lorsque vous faites entendre ou voir, lors de votre événement ou dans votre établissement ou votre entreprise, des œuvres de compositeurs, d’écrivains, de cinéastes, etc.

La Rémunération Équitable ou les droits voisins sont la rémunération qui revient aux producteurs de musique, aux artistes et aux musiciens. Ils ont droit à cette rémunération lorsque leur enregistrement (musical) est joué en public. Quelques exemples ? Lorsque vous diffusez de la musique enregistrée lors d’un événement ou en fond sonore dans un café, restaurant, salon de coiffure, magasin, etc. Ils ont droit à ce qu’on appelle la Rémunération Équitable.

Est-ce que je reçois un remboursement lorsque je mets un terme à mes activités ?

Oui. Lorsque vous mettez un terme définitif à vos activités au cours des six premiers mois de l’année-calendrier, vous avez droit à un remboursement de 50% des droits payés pour cette même année-calendrier. Demandez toutefois systématiquement ce remboursement.

Dans tous les autres cas – par exemple si vous stoppez uniquement votre utilisation de musique ou si vous faites faillite -, les droits restent dus jusqu’à la fin de l’année-calendrier. Un remboursement éventuel s’applique à la fois pour les droits d’auteur et la Rémunération Équitable.

À qui puis-je m’adresser pour des questions relatives à ma facture Unisono ?

À partir du 1er janvier 2020, vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de contact  de notre site web unisono.be.

Comment puis-je passer à Unisono ?

Dès le 1er janvier, nous transposerons vos licences en cours à la Sabam et/ou à la Rémunération Équitable dans une licence Unisono unique. Vous ne devez donc rien faire, nous réglons tout pour vous.

Pourquoi dois-je payer quand j’utilise de la musique ?

Vous payez uniquement pour l’utilisation publique de musique. Aucune déclaration n’est nécessaire pour l’utilisation de musique dans le cercle de famille.

La musique est un investissement qui s'amortit lui-même. La musique a une influence sur la façon dont nous nous sentons et nous comportons. En utilisant de la musique lors de votre événement ou dans votre établissement, vous créez une ambiance agréable, qui attire les clients, influence leur comportement d’achat et favorise le bien-être de votre personnel.

Les auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes et producteurs investissent du temps, de l’énergie et de l’argent dans la production de musique et d’autres œuvres créatives. C’est leur gagne-pain et ils tentent d’en vivre. Il est dès lors tout à fait normal qu’ils soient rémunérés pour leur travail. Ils reçoivent cette rémunération via le droit d’auteur et la Rémunération Équitable. Grâce à votre contribution, ils disposent donc de la marge de manœuvre financière nécessaire pour continuer de produire des œuvres créatives.

Pourquoi est-ce que je reçois cette année d’Unisono une facture pour une période de moins d’un an ?

Parce qu’Unisono facture à partir du 1er janvier 2020 par année-calendrier, donc du 1er janvier au 31 décembre. Hypothèse : vous concluez une licence en avril. Vous recevez alors la première année une facture pour 9 mois (d’avril à décembre). Vous ne payez évidemment aussi que pour cette période-là. À partir de l’année suivante, vous recevrez une facture pour une année-calendrier complète (et vous payerez aussi l’intégralité du tarif annuel).

Cette modification n’affecte que le droit d’auteur. La Rémunération Équitable facturait déjà de cette manière.

J’ai déjà payé pour mes CD ou mon abonnement musical on-line. Pourquoi dois-je payer une nouvelle fois lorsque je diffuse cette musique dans mon établissement ?

Vous achetez un CD ou vous souscrivez un abonnement à un service musical ? Dans ce cas, vous pouvez bien entendu jouer cette musique dans le cercle privé aussi souvent que vous le souhaitez. La rémunération pour les auteurs, artistes-interprètes et producteurs de musique est comprise dans le prix que vous payez pour le CD ou l’abonnement.

Vous diffusez cette musique dans votre établissement ou lors de votre événement ? Vous payez alors à cet effet une rémunération supplémentaire via Unisono. La musique est un investissement qui s’amortit lui-même. La musique influence la façon dont nous nous sentons et nous comportons. En utilisant de la musique lors de votre événement ou dans votre établissement, vous créez une ambiance agréable qui attire les clients, influence leur comportement d’achat et favorise le bien-être de votre personnel.

Quelles sont les sources légales de la musique ?

La musique est disponible partout : radio, TV, musique sur des supports sonores et audiovisuels tels que les CD et DVD, musique digitale via les téléchargements et le streaming, etc.
L’utilisation privée (c’est-à-dire dans le cercle de famille) de ces sources sonores (légales) ne pose aucun problème.

Ceci ne signifie toutefois pas que ces sources sonores puissent être utilisées sans autre forme de procès dans votre entreprise.

Vous trouverez ci-après un aperçu des sources sonores que l’on peut utiliser ou non publiquement dans une entreprise.

L’utilisation des programmes musicaux et services autorisés ci-dessous ne signifie pas que vous n'avez plus besoin d'une autorisation pour pouvoir communiquer cette musique publiquement. Pour trouver plus d'informations au sujet de cette autorisation, cliquez dans le menu sur 'utilisation quotidienne'.

  • Radio & TV

La plupart des émetteurs de radio et chaînes de télévision disposent d’une licence de droit d’auteur, en vertu de laquelle ils peuvent diffuser de façon légale leurs programmes (musicaux). Ceci est certainement le cas pour les émetteurs et diffuseurs belges, mais aussi pour ceux qui émettent depuis l’étranger. Si vous doutez toutefois qu’une chaîne de radio ou de télévision déterminée ait une licence valable, nous vous aiderons alors avec plaisir à tirer ceci au clair. Pour toute question, vous pouvez contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone (02 / 286 82 11).

  • Webradio

Diverses chaînes de radio traditionnelles et webradios offrent via leur site web la possibilité d’écouter de la musique on-line ou une partie de cette musique via des podcasts. Ceci également ne constitue pas un problème.
Si vous doutez toutefois qu’une webradio déterminée soit légale, nous nous ferons un plaisir de vous aider à tirer ceci au clair. Pour toute question, vous pouvez contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone (02 / 286 82 11).

  • Services musicaux à des fins professionnelles (B2B)

Spécifiquement pour l’horeca et le commerce de détail, des services musicaux proposent de la musique sur mesure pour ces entreprises, au moyen d’un ordinateur musical ou via une application web on-line. Ces fournisseurs ont conclu un contrat à cet effet avec la Sabam, qui leur donne l’autorisation du point de vue du droit d’auteur de fournir de la musique dans votre entreprise.

Vous trouverez une liste des fournisseurs disponibles avec un contrat pour usage professionnel ici.

  • Supports sonores et téléchargements : l’original contre la copie

Si vous disposez vous-même d’une collection musicale, composée de supports sonores (tels que des vinyls, CD ou DVD) ou de téléchargements légaux, il est alors autorisé d’utiliser cette musique dans l’établissement, pour autant qu’il s’agisse d’originaux et non de copies. La licence annuelle que vous payez en tant que gérant pour la communication publique couvre en effet notamment l’utilisation de supports sonores originaux.

La copie de supports sonores et téléchargements originaux n’est en revanche autorisée qu’en vue d’un usage strictement privé. Ceci est aussi mentionné tel quel sur un CD ou sur les conditions générales à l’achat d’un téléchargement. L’utilisation publique de copies n’est donc pas comprise dans la licence annuelle susmentionnée.

Par un téléchargement ou podcast original, l’on entend la première fixation de ce téléchargement : c’est-à-dire sur l’ordinateur ou le smartphone au moyen duquel l’achat et le téléchargement ont été effectués.   Ceci signifie que la réalisation d’une copie vers un autre ordinateur, disque dur externe, smartphone, lecteur mp3, clé USB, CD-R, etc., n’est autorisée que pour un usage strictement privé.

  • Qu’est-ce qui n’est pas autorisé ?

Différents services de streaming offrent légalement de la musique via des formules d’abonnement. Quelques exemples : Spotify, Deezer, YouTube, Aupeo, Google Play Guvera, Microsoft Xbox Music, Mixcloud, Napster, Qobuz, Soundcloud et Tidal.

Toutefois, ces services sont uniquement valables pour un usage strictement privé (B2C). Les lieux accessibles au public, comme un magasin, un restaurant, un café, un cinéma ou un lieu de travail ne peuvent de ce fait pas avoir recours aux services de streaming susmentionnés.

Les accords existants entre la Sabam et ces fournisseurs de musique limitent l’autorisation en matière de droit d’auteur à l’utilisation personnelle (privée) et non-commerciale par le client du service de streaming. Cette restriction figure dans les conditions générales d’utilisation des différents services de streaming.

Vous avez malgré tout recours à ces services ? Vous devez dans ce cas payer une indemnité compensatoire de 75 € (+ 6% TVA ), majorée de frais de constat et de déplacement pour un montant de 125 € (+21% TVA). De plus, le paiement de cette indemnité n’autorise pas le maintien de l’utilisation commerciale de ce service de streaming B2C. En cas de poursuite de l’utilisation, le montant de l’indemnité sera même multiplié par deux.

Je ne paie aujourd’hui que la Sabam pour mon établissement commercial ou horeca. Que va-t-il se passer maintenant ?

À partir du 1er janvier 2020, vous payez les droits directement à Unisono. Vous devez aussi payer la Rémunération Équitable pour votre utilisation de musique ? Vous ne devez alors rien faire. Nous l’ajoutons automatiquement à votre prochaine facture. Unisono ne facture pas de Rémunération Équitable pour une utilisation de musique effectuée avant janvier 2020.  

Vous payez la Rémunération Équitable pour les artistes, musiciens et producteurs, et uniquement si vous diffusez de la musique enregistrée en public, par exemple via un CD, la radio, un lecteur mp3 ou une autre source musicale.

Que se passe-t-il si j’oublie de payer ma facture ?

Vous recevrez d’abord deux rappels. Vous ne payez toujours pas ? Nous transmettrons alors votre dossier à un huissier de justice. Si ceci ne donne toujours pas de résultat, nous entamerons des poursuites judiciaires. Les éventuels frais de procédure seront évidemment à votre charge.

Vous avez une question ou un problème ? Ou vous souhaitez solliciter un plan d’apurement ? Contactez-nous. Cela vaut mieux que de ne rien faire du tout.

Unisono, c’est quoi ?

Unisono est la plateforme unique qu’ont créée ensemble la Sabam, PlayRight et la SIMIM. Grâce à celle-ci, vous réglez dès le 1er janvier 2020 via une seule licence l’utilisation d’œuvres musicales, théâtrales, audiovisuelles, etc., de façon rapide, simple, centrale et via un paiement unique.

Que se passe-t-il avec l’argent que je paie ?

Unisono transmet la Rémunération Équitable à PlayRight (qui représente les artistes-interprètes) et à la SIMIM (qui représente les producteurs). Elles reçoivent chacune 50% de ces droits. Ensuite, PlayRight et la SIMIM répartissent ces droits à leurs membres, les artistes-interprètes et les producteurs.  

Les droits d’auteur, quant à eux, sont répartis par la Sabam à ses auteurs, compositeurs et éditeurs.

Je ne paie aujourd’hui que la Rémunération Équitable pour mon établissement commercial ou horeca. Que va-t-il maintenant se passer ?

À partir de janvier 2020, vous payez les droits directement à Unisono. Vous devez aussi payer des droits d’auteur pour votre utilisation de musique ? Vous ne devez alors rien faire. Nous les ajoutons automatiquement à votre prochaine facture.   

Vous payez des droits d’auteur pour l’auteur et le compositeur si vous jouez de la musique enregistrée via un CD, la radio, un lecteur mp3 ou une autre source de musique ou si de la musique vivante est jouée dans un espace public.

Puis-je étaler le paiement de ma facture ?

Oui. Vous pouvez étaler le paiement de votre facture par trimestre ou par semestre.  

  • Pour les paiements semestriels, nous facturons par an 106% du montant total.
  • Pour les paiements trimestriels, nous facturons par an 114% du montant total.

Vous souhaitez payer votre facture avec étalement ? À partir du 1er janvier 2020, vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de contact  de notre site web unisono.be.

Quels sont les avantages offerts par Unisono ?

Unisono vous garantit les avantages suivants :

  • Vous pouvez créer un compte personnel via MyUnisono, notre outil de déclaration en ligne très pratique ;
  • Hormis une licence pour l’utilisation de musique, vous pouvez y solliciter également une licence pour une projection de film, une représentation de théâtre, une lecture publique, une exposition littéraire ou la reproduction d’une œuvre d’art ;
  • Vous réglez tout via une licence et un paiement uniques ;
  • Et vous rémunérez ainsi en une fois tous les ayants droit ;
  • Sur MyUnisono, vous pouvez effectuer des simulations tarifaires sans engagement. Vous n’aurez donc pas de mauvaises surprises ;
  • Nous clarifions aussi les choses pour vous car, via MyUnisono, vous suivez l’état de vos dossiers en temps réel.
J’engage un groupe de musique pour animer une fête. Dois-je payer Unisono ?

Oui, mais vous payez uniquement une rémunération pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de la musique, pas pour les artistes-interprètes et les producteurs de musique. Vous ne payez une rémunération pour ces derniers que si vous jouez de la musique enregistrée dans votre établissement ou lors de votre événement, pas pour de la musique vivante.

Attention : vous jouez de la musique enregistrée avant ou après le concert ? Vous devez alors évidemment payer la Rémunération Équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

À qui puis-je poser des questions au sujet de ma facture concernant la Rémunération Equitable pour la période avant janvier 2020 ?

Honebel et Outsourcing Partners restent compétents pour le recouvrement des montants impayés. Votre facture date d'avant janvier 2020 ? Ce montant doit encore être payé à Honebel ou Outsourcing Partners.

Vous êtes actif dans le secteur Horeca ? Contactez dès lors Honebel au 02 514 27 33 ou envoyez un e-mail à info@honebel.be 

Pour les autres secteurs commerçants, vous pouvez contacter Outsourcing Partners aux numéros suivants :

  • 02 710 51 00 - En néerlandais
  • 02 710 51 01 - En français

Nous vous conseillons de prendre contact avec l'organisme concerné sans plus attendre.

Dans quel(s) cas ne dois-je pas payer de droits d’auteur et/ou de Rémunération Équitable ?

Vous ne payez pas de droits d’auteur lorsque :

  • Vous utilisez de la musique du domaine public.
  • Vous utilisez de la musique libre de droits.

Via ce catalogue, vous pouvez vérifier si une œuvre musicale appartient au répertoire national ou international de la Sabam.

L’enregistrement musical a moins de 70 ans ? Vous devez dans ce cas payer la Rémunération Équitable.

Vous ne payez pas de Rémunération Équitable si :

  • Un artiste, groupe ou orchestre joue de la musique live (vivante).
  • Vous utilisez de la musique enregistrée dans une production théâtrale ou un film. Vous devez toutefois demander l’autorisation directement au producteur de cette musique afin de pouvoir l’utiliser dans votre production. Attention : ceci ne s’applique pas à la musique que vous diffusez dans le foyer ou au bar ou à la musique que vous jouez avant ou après la projection du film ou la représentation théâtrale. Vous devez payer la Rémunération Équitable pour celle-ci.

Dans ces cas-là, vous devez en revanche payer des droits d’auteur.

Pourquoi 2 lignes distinctes apparaissent-elles sur ma facture ?

Chaque facture comprend deux lignes distinctes pour les droits dus : une ligne pour les droits d’auteur et une ligne pour la Rémunération Équitable.

Les paramètres sur base desquels nous avons calculé les droits dus figurent également sur votre facture.

En outre, vous trouverez une ligne pour la TVA et éventuellement aussi pour les frais de déplacement et de constat.

Enfin, votre facture comporte une ligne supplémentaire pour les frais de dossier lorsqu’il s’agit d’une licence pour une utilisation quotidienne de musique.

Utiliser des œuvres audiovisuelles

J’organise une projection de film. Que dois-je faire pour être en règle ?

Si vous souhaitez organiser une projection de film en Wallonie et/ou à Bruxelles, vous devez tout d’abord prendre contact avec Libération Films (lien vers www.liberationfilms.be).  Ils représentent le film choisi ? Dans ce cas, ils calculeront et factureront les droits d’auteur à la fois pour la musique et les images.

Le film n’appartient pas au répertoire de Libération Films ? Vous devez alors déclarer la projection du film, au plus tard 5 jours au préalable, à Unisono via
MyUnisono, notre module de déclaration on-line grâce auquel vous pouvez introduire une demande en quelques clics. Les droits d’auteur pour la musique utilisée dans le film seront ainsi réglés. Vous trouverez le tarif appliqué ici.

Par ailleurs, il est également important que vous preniez contact avec le(s) producteur(s)/distributeur du film. Vous trouverez ces informations sur la jaquette du film, de la vidéo, du DVD, …, utilisé(e).

Si vous souhaitez organiser une projection de film en Flandre, c’est la même procédure qui s’applique mais vous devez prendre contact avec Bevrijdingsfilms
.

La licence DJ

Quid si je n’ai pas de licence DJ ?

Si nous constatons lors d’un contrôle que vous utilisez des copies mais que vous n’avez pas de licence DJ, vous pouvez encore demander une licence DJ à ce moment-là et vous payerez alors la redevance annuelle.

Si vous ne souhaitez pas demander de licence DJ, vous courez alors le risque de devoir payer des dommages et intérêts. Ceux-ci s’élèvent à deux fois le montant de la redevance annuelle. Les frais de constat et de déplacement (125 euros) sont également à votre charge dans ce cas de figure.

Pourquoi ai-je besoin d’une licence DJ alors que l’organisateur de la soirée lors de laquelle je vais jouer a déjà demandé une licence à Unisono ?

Normalement, vous ne pouvez copier votre propre collection musicale que pour un usage privé. Grâce à la licence DJ, vous pouvez également la copier dans le cadre de vos activités de DJ. Ce sont les droits voisins qui sont concernés ici.

L’organisateur, lui, a besoin d’une licence de Unisono car il diffuse de la musique lors d’une soirée. Il s’agit ici d’une ‘communication publique’ et ce sont les droits d’exécution qui sont concernés.

Quand ai-je besoin d’une licence DJ ?

Vous n’utilisez que des CD originaux, des disques vinyle ou des téléchargements originaux ? Vous n’avez alors pas besoin de licence. Mais si vous faites usage de copies, il vous faut une licence DJ (par exemple si vous gravez un CD de compilation).

Un téléchargement original est la première fixation de ce téléchargement sur un ordinateur ou un smartphone. La réalisation d’une copie sur un autre ordinateur, un disque dur externe, un smartphone, un lecteur mp3, une clé USB, un CD-R, …, est uniquement autorisée pour un usage privé.

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La licence DJ

Quid si je n’ai pas de licence DJ ?

Si nous constatons lors d’un contrôle que vous utilisez des copies mais que vous n’avez pas de licence DJ, vous pouvez encore demander une licence DJ à ce moment-là et vous payerez alors la redevance annuelle.

Si vous ne souhaitez pas demander de licence DJ, vous courez alors le risque de devoir payer des dommages et intérêts. Ceux-ci s’élèvent à deux fois le montant de la redevance annuelle. Les frais de constat et de déplacement (125 euros) sont également à votre charge dans ce cas de figure.

Pourquoi ai-je besoin d’une licence DJ alors que l’organisateur de la soirée lors de laquelle je vais jouer a déjà demandé une licence à Unisono ?

Normalement, vous ne pouvez copier votre propre collection musicale que pour un usage privé. Grâce à la licence DJ, vous pouvez également la copier dans le cadre de vos activités de DJ. Ce sont les droits voisins qui sont concernés ici.

L’organisateur, lui, a besoin d’une licence de Unisono car il diffuse de la musique lors d’une soirée. Il s’agit ici d’une ‘communication publique’ et ce sont les droits d’exécution qui sont concernés.

Quand ai-je besoin d’une licence DJ ?

Vous n’utilisez que des CD originaux, des disques vinyle ou des téléchargements originaux ? Vous n’avez alors pas besoin de licence. Mais si vous faites usage de copies, il vous faut une licence DJ (par exemple si vous gravez un CD de compilation).

Un téléchargement original est la première fixation de ce téléchargement sur un ordinateur ou un smartphone. La réalisation d’une copie sur un autre ordinateur, un disque dur externe, un smartphone, un lecteur mp3, une clé USB, un CD-R, …, est uniquement autorisée pour un usage privé.

Comment demander une licence DJ ?

Vous pouvez le faire facilement via notre site web.

Une fois que vous avez introduit votre demande, vous recevez un e-mail de confirmation ainsi qu’une facture avec la redevance pour les mois restants de l’année. Dès que nous recevons votre paiement, nous envoyons la licence DJ. Cette licence est valable jusqu’au 31 décembre et elle sera ensuite prolongée automatiquement.

Combien coûte une licence DJ ?

En 2019, la redevance annuelle pour une licence DJ s’élève à 234,40 euros TVA incluse.

Vous sollicitez une licence DJ dans le courant de l’année ? Nous calculons alors la redevance pour les mois restants de l’année. En décembre, vous recevrez automatiquement une facture pour la prolongation d’un an de votre licence DJ.

J’ai cessé mon activité de DJ. Dois-je encore payer ma facture ?

Vous pouvez arrêter votre licence DJ à tout moment via le formulaire de contact.

Que se passe-t-il avec l’argent que je paie pour ma licence DJ ?

La redevance que vous payez pour la licence DJ concerne les droits voisins. Ceux-ci reviennent aux interprètes et aux propriétaires des enregistrements (le plus souvent la firme de disque).

Licence dj

Demander une licence Vous souhaitez demander une licence dj ? Vous pouvez le faire tout simplement viaMyUnisono. Une fois que la facture a été payée, la licence DJ vous sera envoyée par e-mail

Sortir un CD ou DVD

Je sors un support ne comportant pas de répertoire Unisono. Que dois-je faire ?

Vous sortez un CD ou un disque vinyle avec des morceaux dont les droits ne sont selon vous pas gérés par la Sabam ? Mentionnez-le clairement sur votre demande de licence dans MyUnisono et demandez aux auteurs/compositeurs concernés de compléter et signer ce document. Joignez ce document à votre demande.

Car même si le répertoire Sabam n’est pas représenté, vous devez introduire une demande de licence. Nous vous fournissons ainsi qu’au presseur une ‘déclaration de non-intervention’. Le presseur sait ainsi s’il peut procéder à la production.

Qu’est-ce qu’un code ISRC et où puis-je obtenir ce code ?

Le code ISRC (International Standard Recording Code) est un système d’identification international pour enregistrements sonores et vidéos musicales. Il s’agit d’une identification unique et permanente d’un enregistrement déterminé et elle peut être codée comme une empreinte digitale dans une édition de cet enregistrement.

Vous souhaitez utiliser un code ISRC ? Prenez contact avec la SIMIM.

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Sortir un CD ou DVD

Je sors un support ne comportant pas de répertoire Unisono. Que dois-je faire ?

Vous sortez un CD ou un disque vinyle avec des morceaux dont les droits ne sont selon vous pas gérés par la Sabam ? Mentionnez-le clairement sur votre demande de licence dans MyUnisono et demandez aux auteurs/compositeurs concernés de compléter et signer ce document. Joignez ce document à votre demande.

Car même si le répertoire Sabam n’est pas représenté, vous devez introduire une demande de licence. Nous vous fournissons ainsi qu’au presseur une ‘déclaration de non-intervention’. Le presseur sait ainsi s’il peut procéder à la production.

Qu’est-ce qu’un code ISRC et où puis-je obtenir ce code ?

Le code ISRC (International Standard Recording Code) est un système d’identification international pour enregistrements sonores et vidéos musicales. Il s’agit d’une identification unique et permanente d’un enregistrement déterminé et elle peut être codée comme une empreinte digitale dans une édition de cet enregistrement.

Vous souhaitez utiliser un code ISRC ? Prenez contact avec la SIMIM.

Où puis-je demander un code-barres ?

Vous souhaitez obtenir des informations sur un code-barres ? Vous pouvez vous adresser à GS1.

Que dois-je faire pour sortir un support sonore (sur CD, DVD, vinyle…) ?

Si vous souhaitez commercialiser un support sonore (CD, DVD, vinyle…), vous devez tout d’abord nous fournir une demande de reproduction. Vous pouvez le faire facilement via MyUnisono.

Après avoir traité votre demande, nous vous envoyons ainsi qu’au presseur ‘l’autorisation de pressage’. Cependant, l’autorisation ne deviendra définitive qu’après paiement de la facture.

Pour un CD :

La perception s’élève à 8% sur le prix de détail (hors TVA), avec un minimum absolu de :
- 0,2576 € pour un single (2 œuvres / max. 10 min.)
- 0,3968 € pour un maxi-single (4 œuvres / max. 20 min.)
- 0,8312 € pour un album (18 œuvres / max. 80 min.)

Pour une sortie sur vinyle :

La perception s’élève à 8% sur le prix de détail du vinyle (hors TVA), avec un minimum absolu de :

- 0,4048 € pour un 45T + EP

- 0,4144 € pour un 33T + LP

Le tarif s’applique par exemplaire et est majoré de 6% de TVA.

 

Pour information :
Dans « label », vous complétez le nom du label musical. Si vous sortez le support en autoproduction, inventez vous-même un nom. Pour la Sabam, votre nom de label est ainsi créé et il ne faut pas remplir d’autres formalités.
Dans « numéro de catalogue », vous complétez le numéro de catalogue du support sorti. Un numéro de catalogue est toujours ascendant. Si vous sortez le produit en autoproduction, vous utilisez pour votre première sortie une abréviation du nom du label et les chiffres 01.
Dans « reproduction graphique », vous cochez uniquement « oui » si vous utilisez des images protégées sur la pochette.

Ne manquez pas de jeter un œil à notre brochure relative à la musique sur un support sonore.

Que dois-je faire si je veux sortir un DVD ?

Pour un DVD musical (par ex. fixation d’un concert), vous introduisez votre demande de reproduction via eLicensing.

La perception s’élève à 8% sur le prix de détail (hors TVA), avec un minimum absolu de :
- 0,2576 € pour 2 œuvres / max. 10 min.
- 0,3968 € pour 4 œuvres / max. 20 min.
- 0,8312 € pour 18 œuvres / max. 80 min.

Il s’agit de la reproduction d’une production audiovisuelle dans laquelle apparaissent des œuvres musicales du répertoire Sabam ? Vous avez dans ce cas besoin d’une licence. Fournissez-nous le formulaire ‘Demande de licence pour l’utilisation de musique dans une production audiovisuelle’.  (Pour la clarté : une production audiovisuelle contient de la musique en arrière-plan alors que, dans un DVD musical, la musique est à l’avant-plan).

La redevance due correspond à 3,5% du prix de gros. Ce faisant, nous tenons compte de la durée de la musique par rapport à la durée totale du film. Il est toutefois important qu’il y ait une redevance minimum de 0,11 € par exemplaire (ou par DVD s’il s’agit d’un coffret).

Le(s) réalisateur(s) et/ou le(s) scénariste(s) sont aussi associés de la Sabam ? Vous payez alors une redevance supplémentaire qui correspond à 6,10% du prix de gros (avec une redevance minimale de 0,19 € par exemplaire ou par DVD s’il s’agit d’un coffret).

Attention, nous ne pouvons pas dire si vous pouvez utiliser ou non un titre bien défini dans une œuvre audiovisuelle. Vous devez régler ceci directement avec les ayants droit ou leur éditeur et éventuellement le producteur de l’enregistrement. Vous pouvez chercher les coordonnées des ayants droit via notre site web.

Je souhaite sortir un support gratuit, que dois-je faire ?

Si vous souhaitez sortir gratuitement un support sonore (CD, DVD, vinyle…), vous devez tout d’abord nous fournir une demande de reproduction. Vous pouvez le faire facilement via MyUnisono

Après avoir traité votre demande, nous vous envoyons ainsi qu’au presseur ‘l’autorisation de pressage’. L’autorisation ne sera toutefois définitive qu’après paiement de la facture.

La perception s’élève à :
- 0,2576 € pour un single (2 œuvres / max. 10 min.)
- 0,3968 € pour un maxi-single (4 œuvres / max. 20 min.)
- 0,8312 € pour un album (18 œuvres / max. 80 min.)

Ce tarif est majoré de la TVA de 6% et s’applique par exemplaire.

Pour information :
Dans « label », vous complétez le nom du label musical. Si vous sortez le support en autoproduction, inventez vous-même un nom. Pour la Sabam, votre nom de label est ainsi créé et il ne faut pas remplir d’autres formalités.
Dans « numéro de catalogue », vous complétez le numéro de catalogue du support sorti. Un numéro de catalogue est toujours ascendant. Si vous sortez le produit en autoproduction, vous utilisez pour votre première sortie une abréviation du nom du label et les chiffres 01.
Dans « reproduction graphique », vous cochez uniquement « oui » si vous utilisez des images protégées sur la pochette.

Ne manquez pas de jeter un œil à notre brochure relative à la musique sur un support sonore

Je souhaite utiliser de la musique dans un film. Est-ce que je peux tout simplement le faire ?

Vous souhaitez utiliser un morceau protégé dans un film que vous avez réalisé ? Vous devez dans ce cas d’abord obtenir l’autorisation de l’éditeur. Vous trouverez les coordonnées de ce dernier via notre catalogue.

Tenez également compte du fait qu’outre les droits d’auteur (gérés par une société d’auteurs comme la Sabam), il existe aussi des droits voisins (comme les droits du producteur qui assure l’enregistrement). Si vous souhaitez mettre certains films à disposition sur le web, les producteurs doivent vous accorder une autorisation préalable à cet effet.

Puis-je dupliquer moi-même sur CD-R ?

C’est certainement possible, mais vous devez d’abord nous fournir une demande de reproduction. Vous pouvez le faire facilement via MyUnisono.

La perception s’élève à 8% sur le prix de détail du CD (hors TVA), avec un minimum absolu de :
- 60 € par demande de reproduction de singles (2 œuvres / max. 10 min.)
- 125 € par demande de reproduction d’albums (18 œuvres / max. 80 min.)

Le tarif est majoré de 6% de TVA et s’applique par demande.

Par ailleurs, il est également obligatoire d’apposer sur chaque CD-R un hologramme infalsifiable et non-réutilisable.
Cet hologramme coûte 0,09 € par pièce (TVA comprise) et sera automatiquement ajouté à votre facture.


Pour information :
Dans « label », vous complétez le nom du label musical. Si vous sortez le support en autoproduction, inventez vous-même un nom. Pour la Sabam, votre nom de label est ainsi créé et il ne faut pas remplir d’autres formalités.
Dans « numéro de catalogue », vous complétez le numéro de catalogue du support sorti. Un numéro de catalogue est toujours ascendant. Si vous sortez le produit en autoproduction, vous utilisez pour votre première sortie une abréviation du nom du label et les chiffres 01.
Dans « reproduction graphique », vous cochez uniquement « oui » si vous utilisez des images protégées sur la pochette.

Ne manquez pas de jeter un œil à notre brochure relative à la musique sur un support sonore

Je souhaite utiliser de la musique dans un film et le mettre ensuite en ligne. Puis-je tout simplement le faire ?

Pour utiliser un morceau dans un film, vous devez d’abord demander l’autorisation à l’éditeur du morceau. Vous trouverez les coordonnées de l’éditeur via notre catalogue.

Une fois ceci réglé, vous souhaitez évidemment partager votre film en ligne dès que possible. Tenez compte du fait que, lorsque vous placez quelque chose en ligne, il s’agit alors d’une communication publique. Et vous avez besoin à cet effet d’une licence de Unisono.

Demandez une licence via notre module de déclaration on-line. Vous trouverez ici les tarifs pour l’utilisation de musique sur un site web.

Tenez également compte du fait qu’outre les droits d’auteur (gérés par une société d’auteurs comme la Sabam), il existe aussi des droits voisins (comme les droits du producteur qui assure l’enregistrement). Si vous souhaitez mettre certains films à disposition sur le web, les producteurs doivent vous accorder une autorisation préalable à cet effet.

Je sors moi-même un album avec uniquement mes propres morceaux. Dois-je payer des droits de reproduction ?

Vous êtes associé(e) de la Sabam et nous gérons vos droits ? Dans ce cas, les droits de reproduction mécanique doivent être payés, même si vous sortez vos propres œuvres sur un support sonore (autoproduction). Vous payez alors ces droits en tant que producteur mais vous récupérez ensuite la majeure partie de ceux-ci en tant qu’auteur.

Vous pouvez cependant entrer en considération pour une exemption des droits d’auteur (limitée à max. 1000 exemplaires par numéro de catalogue) si vous rencontrez les conditions suivantes. S’ajoute également un coût administratif de € 50 (+ 21% TVA) par demande de licence.

  • L’auteur(s)/le(s) compositeur(s) est (sont) propriétaire(s) à 100% de l’ensemble des œuvres figurant sur le support sonore ;
  • Le demandeur ne peut pas être une personne morale (asbl, sprl…) ;
  • Les coûts de fabrication sont totalement à charge de l’auteur(s)/du compositeur(s) ;
  • Les œuvres ne peuvent pas avoir été publiées au moment de la demande ;
  • La Sabam n’a aucune obligation vis-à-vis de l’éditeur si les œuvres sont publiées APRÈS l’autoproduction. L’auteur(s)/le(s) compositeur(s) est (sont) dans ce cas directement responsable(s) vis-à-vis de l’éditeur si ce dernier réclame des droits d’auteur pour le pressage concerné ;
  • L’exemption vaut uniquement pour les auteurs/compositeurs qui sont membres de la Sabam ;
  • L’application de l’exemption doit être demandée expressément.

Organiser un événement

Vous avez une question à propos du montant figurant sur votre facture ?

Vous trouverez tous les tarifs sur notre site web, à la fois ceux pour une utilisation quotidienne et ceux pour des événements.

Vous pouvez également prendre contact avec nous via le formulaire de contact. Veuillez mentionner votre numéro de client et votre numéro de facture.

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Vous avez une question à propos du montant figurant sur votre facture ?

Vous trouverez tous les tarifs sur notre site web, à la fois ceux pour une utilisation quotidienne et ceux pour des événements.

Vous pouvez également prendre contact avec nous via le formulaire de contact. Veuillez mentionner votre numéro de client et votre numéro de facture.

Quid si je joue en (grande) partie de la musique libre de droits lors de mon événement ?

Pour les soirées, nous travaillons au moyen d’une une licence globale. Cela signifie que vous recevez l’autorisation de diffuser toutes les œuvres tant du répertoire de la Sabam que du répertoire de nos collègues internationaux.

Aucune œuvre exécutée ne fait partie du répertoire ? Dans ce cas, vous ne devez pas payer de droits d’auteur. Cette probabilité est toutefois très faible. En effet, avec nos collègues étrangers, nous gérons plus de 95 pour cent du répertoire mondial. Vous pouvez contrôler ici si la musique que vous utilisez est ou non représentée par notre société.

J’organise un événement. Que dois-je faire ?

Vous organisez un événement ? Vous pouvez dans ce cas demander votre licence via MyUnisono, notre module de déclaration en ligne grâce auquel vous pouvez introduire une demande en quelques clics. Vous devez le faire au moins 5 jours au préalable.

Vous pouvez également consulter via notre site web nos tarifs pour les événements.

Nous traiterons votre demande pour l’événement. Des informations sont manquantes ? Nous prendrons alors contact avec vous par e-mail. Vous recevrez ensuite la facture.

Mon événement est privé ou est organisé dans le cercle de famille. Dois-je le déclarer à la Unisono ?

Vous organisez un événement gratuit (pas de droit d’accès, pas de cachet, pas de sponsoring et aucune fin commerciale) au cours duquel aucune publicité n’est faite et qui se déroule en plus dans le cercle de famille ?

Dans ce cas précis, vous ne devez pas payer de droits d’auteur.

Je n’ai pas encore reçu de facture pour mon événement

Pas de problème ! Si vous avez introduit votre demande auprès de Unisono, l’événement peut avoir lieu.

Vous avez introduit votre demande via MyUnisono ? Vous pouvez alors suivre l’état de votre demande on-line.

Il manque des informations dont nous avons besoin pour la facturation ? Nous prendrons alors contact avec vous via e-mail. Vous recevrez ensuite la facture.

Dans quel(s) cas ne dois-je pas payer de droits d’auteur ?

Vous ne devez pas payer de droits d’auteur si :

1. l’œuvre ne fait pas partie du répertoire de la Sabam ou de celui de ses sociétés sœurs

2. l’œuvre appartient au domaine public

Dans le second cas, l’auteur survivant de l’œuvre est décédé depuis plus de septante ans. Nous ne gérons donc pas (plus) ces œuvres.

Exception à cette dernière règle ? Un auteur ou un compositeur qui réalise une adaptation ou un arrangement d’une œuvre du domaine public.  Cet auteur ou ce compositeur est lui-même membre de la Sabam ou d’une société d’auteurs étrangère ? Nous considérons dans ce cas son adaptation ou son arrangement comme une œuvre nouvelle. Et nous gérons les droits pour cette nouvelle version.

Dois-je payer Unisono si je joue de la musique étrangère ?

Oui. La Sabam a conclu des contrats de réciprocité avec des sociétés d’auteurs étrangères. Ceci signifie que nous représentons leur répertoire en Belgique. Vous jouez de la musique appartenant à leur répertoire lors de votre événement ou dans votre établissement ? Nous pouvons alors vous fournir la licence nécessaire.

Inversement, les sociétés d’auteurs étrangères interviennent également lorsque des œuvres d’auteurs belges sont utilisées à l’étranger.

Vous souhaitez vérifier si la musique que vous jouez fait partie du répertoire national ou international représenté par la Sabam ? Vous pouvez rechercher cette information dans notre catalogue.

Je souhaite placer un écran lors d’un événement. Comment dois-je procéder ?

Étant donné qu’il s’agit ici d’une communication publique d’œuvres protégées, vous devrez introduire une demande de licence auprès de la Unisono.

Vous avez déjà en tant qu’exploitant horeca une licence pour des appareils audio et vous souhaitez placer provisoirement un appareil audiovisuel ? Vous pouvez consulter les possibilités dans le Tarif pour une utilisation quotidienne.

Vous organisez un événement pour diffuser des images télévisées ? C’est alors le Tarif pour une utilisation sporadique qui s’applique.

Lors de l’organisation d’une soirée (Tarif pour des fêtes) par ex., le placement d’un écran est compris.

Nous vous recommandons d’introduire votre demande via MyUnisono.

Nous sommes une asbl. Pouvons-nous prétendre à une réduction ou à une exonération ?

Unisono est obligée de toujours percevoir pour l’utilisation du répertoire de ses membres et de celui de ses sociétés d’auteurs sœurs. Nous ne pouvons en effet pas décider en leur nom ce qu’il doit advenir de leurs droits d’auteur. Nous ne pouvons dès lors pas accorder d’exonération ou de réduction.

Reproduire une œuvre d'art visuel

Puis-je recevoir une autorisation, libre de droits, pour la reproduction d’une œuvre d’art, d’une photo, d’un texte ou d’un poème ?

C’est possible, mais seul l’auteur de l’œuvre originale ou ses héritiers peuvent accorder une autorisation libre de droits, pas la société d’auteurs.

Le propriétaire d’une œuvre originale peut-il reproduire cette œuvre sans autorisation ?

Non, sauf si le propriétaire est également l’auteur de l’œuvre. Si tel n’est pas le cas, il doit demander l’autorisation pour la reproduction.

Le droit de reproduction appartient toujours à l’auteur ou à ses héritiers, même s’ils n’ont plus l’œuvre originale en leur possession.

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Reproduire une œuvre d'art visuel

Puis-je recevoir une autorisation, libre de droits, pour la reproduction d’une œuvre d’art, d’une photo, d’un texte ou d’un poème ?

C’est possible, mais seul l’auteur de l’œuvre originale ou ses héritiers peuvent accorder une autorisation libre de droits, pas la société d’auteurs.

Le propriétaire d’une œuvre originale peut-il reproduire cette œuvre sans autorisation ?

Non, sauf si le propriétaire est également l’auteur de l’œuvre. Si tel n’est pas le cas, il doit demander l’autorisation pour la reproduction.

Le droit de reproduction appartient toujours à l’auteur ou à ses héritiers, même s’ils n’ont plus l’œuvre originale en leur possession.

Tarif

La rémunération due pour une reproduction d’une œuvre littéraire ou artistique diffère selon le support, le tirage, le format du support, le format de la reproduction, etc. Tous les tarifs peuvent
Ai-je besoin d’une autorisation pour citer une œuvre (film, texte, musique, photo…) d’un autre auteur ?

L’on dit parfois que l’on peut reproduire sans autorisation des extraits d’œuvres (musique, films, textes, etc.) tant que ces extraits ne sont pas trop longs. Ce n’est pas exact.

Un droit de citation existe bien mais celui-ci est assorti de quelques conditions (article XI.189 §1 du Code de droit économique) :

1. La citation doit être effectuée dans un but de critique, de polémique, d’enseignement ou dans le cadre de travaux scientifiques.

2. La citation doit être justifiée par le but poursuivi. L’extrait ne peut donc pas être plus long que nécessaire pour préciser ce que l’on veut dire.

3. Le titre de l’œuvre et le nom de l’auteur doivent être mentionnés.

4. La citation doit provenir d’une œuvre qui a déjà été publiée. Citer une œuvre qu’un auteur n’a pas encore voulu publier s’assimile à une violation de son droit de divulgation.

Veillez à ce que l’autorisation couvre à la fois le droit d’auteur et les éventuels droits voisins (droits des producteurs, artistes-interprètes ou exécutants et organismes de diffusion). 

Tenez également compte du fait que les ayants droit ont un droit exclusif et sont donc libres d’imposer leurs conditions.

Qu’est-ce que le droit de reproduction ?

Le droit de reproduction est un droit d’auteur qui est perçu lors de la reproduction d’une œuvre déjà existante sur différents types de supports (par ex. supports papier comme un livre, une brochure, un dépliant, etc. ; pages Internet, images de télévision, merchandising…).

Comment puis-je trouver un éditeur pour la publication d’un manuscrit ?

Si vous cherchez un éditeur, il vaut mieux prendre contact avec l’une des sociétés suivantes :

Pour les francophones :

Association des Éditeurs Belges (ADEB) - Boulevard Lambermont 140/1 - 1030 Bruxelles - Tél. 02/241.65.80 http://www.adeb.be/

Pour les néerlandophones :

Vlaamse Uitgeversvereniging (VUV) - Te Boelaerlei 37 - 2140 Borgerhout - Tél. 03/287.66.92 http://www.boek.be/

Que dois-je faire si je veux reproduire une œuvre d’art, une photo, un texte ou un poème ?

Pour reproduire une œuvre d’art, une photo, un texte ou un poème, il vous suffit de nous fournir une demande de licence complétée.

Existe-t-il des exceptions au droit de reproduction ?

Oui. Selon le Code de droit économique, il existe trois exceptions en vertu desquelles l’auteur ne peut pas s’opposer à une reproduction :

  • Lorsqu’il s’agit d’une communication au public de courts fragments d’œuvres ou d’œuvres intégrales des arts visuels dans un compte rendu d’actualité.
  • Lorsqu’il s’agit d’une reproduction et d’une communication publique effectuée à des fins publicitaires, pour des expositions publiques ou des ventes publiques d’œuvres artistiques, pour autant que ce soit nécessaire pour la promotion de ces événements
  • Lorsqu’il s’agit d’une citation d’une œuvre à des fins de critique, de polémique, d’enseignement ou dans le cadre de travaux scientifiques. Vous devez toutefois mentionner la source et le nom de l’auteur.

Toutes les exceptions doivent être interprétées de façon stricte.

Arts visuels

Unisono gère également les droits des artistes visuels, photographes, concepteurs graphiques, peintres, sculpteurs, architectes, artistes d’installations, dessinateurs de bande dessinée, etc. D’après
Avec les sociétés de quels pays la Sabam a-t-elle un contrat de réciprocité pour les arts visuels ?

Consultez ici la liste des pays avec lesquels la Sabam a conclu un contrat de réciprocité.

Déclaration

Si l’auteur de l’œuvre que vous souhaitez utiliser est membre de la Sabam ou d’une autre société d’auteurs, vous pouvez vous adresser à nous pour toute demande d’autorisation. En échange, nous

Utiliser de la musique dans une pièce de théâtre

Nous utilisons de la musique préexistante dans notre représentation théâtrale. Combien ça coûte ?

Si vous utilisez de la musique préexistante dans votre représentation théâtrale, le montant dû dépend du nombre de minutes pendant lesquelles vous diffusez de la musique. Il est donc important de nous fournir une liste des morceaux utilisés avec leur durée. Vous trouverez le tarif ici.

Ce tarif s’applique uniquement si les ayants droit des œuvres musicales utilisées au cours de la représentation ont accordé leur autorisation préalable pour cette utilisation. Via ce lien, vous pouvez consulter notre répertoire.

Quand dois-je communiquer les recettes ?

Nous vous prions de communiquer les recettes dans les huit jours qui suivent la représentation ou la dernière représentation d’une série de représentations.

Ceci peut éventuellement se faire plus tard si vous nous adressez une demande motivée en ce sens dans les huit jours.

Vous ne communiquez pas vos recettes à temps ? Nous calculerons alors les droits sur base d’une salle comble.

Utiliser de la musique dans une vidéo

Qu’est-ce que le droit de synchronisation ?

Le droit de synchronisation est le droit du compositeur ou de l’éditeur d’une œuvre de décider si quelqu’un peut utiliser (une partie de) son œuvre musicale dans un autre contexte que le contexte original.

Quelques exemples :

- dans des téléfilms ou films de cinéma de court, moyen ou long métrage, ou des documentaires visibles au cinéma ou à la télévision
- dans des produits commerciaux, promotionnels et/ou publicitaires tels que :

- gadgets
- tablettes
- smartphones
- jouets
- cartes de vœux  
- merchandising
- produits audiovisuels
- produits multimédia

- productions non-commerciales
- messages publicitaires

Où puis-je trouver de la musique library (musique d’illustration) ?

Voici les sites web sur lesquels vous pouvez trouver de la musique d’illustration :

CTM Entertainment Barastraat 175
1070 Anderlecht
+32 2 560 21 15
info@ctmentertainment.be ctmentertainment.be
G7 MUSIC SPRL
Mr. Timothy Hagelstein
313 Rue Trieu Kaisin
6061 Charleroi
+32 71/53 51 10
info@g7music.be
caracol-france@wanadoo.fr
g7music.be
MUSIC & IMAGES
Mevr. Annemie Hendrikx
Eugène Plaskylaan 179
1030 Brussel
(02)612.17.89
(0475)83.42.16
annemie@musicandimages.be musicandimages.be
universalproductionmusic.com
emipm.com
DE WOLFE MUSIC/Hebra Records/UpperMood
Mme. Alice Dulac
Rue du Château d’eau 6
1390 Grez-Doiceau
(010)60.24.10
(0472) 39.24.89
alice@uppermood.be dewolfemusic.com
SMI Production Music
Dhr. Joël Cleuren
Broosveldstraat 2A
3570 Alken
(011)59.90.00
joel@smipm.com smipm.com

Comment dois-je régler les droits de synchronisation ?

1. Musique existante

Option 1 : l’œuvre a été éditée.
Prenez contact avec l’éditeur (les éditeurs). Vous trouverez ses (leurs) coordonnées dans notre répertoire on-line.

Option 2 : l’œuvre n’a pas été éditée.
Prenez contact avec nos services.

Enregistrement existant

Suivez l’option 1 ou 2 et prenez également contact avec le propriétaire des droits d’enregistrement : la firme de disques ou le producteur.

Tous les ayants droit peuvent interdire l’utilisation de leur œuvre. Vous recevez néanmoins l’autorisation d’utiliser l’œuvre ? Dans ce cas, ils peuvent établir eux-mêmes la rémunération à cet effet. Il n’y a pas de rémunération minimum ou maximum.

2. Musique library

La musique library est un répertoire qui a été composé et/ou rassemblé pour servir d’accompagnement à des productions audio(visuelles).

Plusieurs éditeurs gèrent un tel répertoire. Ils représentent à la fois les auteurs et les ayants droit des enregistrements.

Vous souhaitez utiliser de la musique library ? Demandez-nous dans ce cas l’autorisation, car nous gérons les droits. Il n’est en effet pas possible d’obtenir l’autorisation via l’un des éditeurs.

Vous trouverez un aperçu des entreprises vendant de la musique library sur cette page.

3. Musique originale

Vous faites composer de la musique pour votre production ? Dans ce cas, vous devez conclure un accord directement avec le compositeur. Un contrat type est à votre disposition.

Le compositeur est affilié à la Sabam ou auprès d’une autre société d’auteurs ? Il y fera alors aussi enregistrer son œuvre.

4. Musique du domaine public

Vous ne payez pas de droits d’auteur pour la musique du domaine public. Il s’agit ici d’œuvres dont l’auteur ou le compositeur survivant est décédé depuis plus de septante ans.

Enregistrement existant

Vous utilisez un enregistrement existant ? Prenez dans ce cas d’abord contact avec la firme de disques concernée.

Utiliser de la musique dans un commerce

Comment dois-je faire pour demander une licence ?

Grâce à la licence qui vous est accordée par la Sabam, vous pouvez utiliser l’ensemble de la musique nationale et internationale. Demandez dès maintenant votre licence via MyUnisono.

Cliquez en haut à droite sur ‘S’enregistrer’ et créez un compte. Faites ensuite votre demande via ‘Utilisation quotidienne de musique - Déclaration’.

Vous souhaitez avoir une idée du prix au préalable ? Vous pouvez dans ce cas d’abord effectuer une simulation via ‘Utilisation quotidienne de musique - Simulation'. Ou vous pouvez consulter nos conditions générales et nos tarifs ici.

Je souhaite mettre un terme à ma licence musique en entreprises. Comment puis-je le faire ?
Je diffuse dans mon établissement uniquement de la musique via un service de streaming. Dois-je tout de même payer Unisono ?

Vous avez un abonnement auprès d’un service de streaming tel que Tunify ou DJ-Matic ? Dans ce cas, vous les payez pour la mise à disposition de leur répertoire. Ni plus, ni moins. Si vous deviez n’écouter cette musique que dans le cadre privé, vous ne devriez pas payer d’autres droits.

Mais étant donné que vous diffusez cette musique dans un lieu accessible au public (par ex. un magasin, restaurant, café, cinéma ou lieu de travail), il faut également payer des droits d’exécution. Vous devez régler ces droits via Unisono.

Attention : tenez aussi compte du fait que vous ne pouvez pas utiliser n’importe quel service de streaming dans un lieu accessible au public. Vous ne pouvez utiliser des services de streaming tels que Spotify, YouTube, Deezer, Simfy et Omnifone que pour un usage personnel et non-commercial. Ceci est stipulé ainsi dans leurs conditions générales d’utilisation.

Cliquez ici pour une liste des services de streaming qui ont un contrat avec la Sabam et qui peuvent donc fournir de la musique pour diffusion dans des lieux accessibles au public.

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Utiliser de la musique dans un commerce

Comment dois-je faire pour demander une licence ?

Grâce à la licence qui vous est accordée par la Sabam, vous pouvez utiliser l’ensemble de la musique nationale et internationale. Demandez dès maintenant votre licence via MyUnisono.

Cliquez en haut à droite sur ‘S’enregistrer’ et créez un compte. Faites ensuite votre demande via ‘Utilisation quotidienne de musique - Déclaration’.

Vous souhaitez avoir une idée du prix au préalable ? Vous pouvez dans ce cas d’abord effectuer une simulation via ‘Utilisation quotidienne de musique - Simulation'. Ou vous pouvez consulter nos conditions générales et nos tarifs ici.

Je souhaite mettre un terme à ma licence musique en entreprises. Comment puis-je le faire ?
Je diffuse dans mon établissement uniquement de la musique via un service de streaming. Dois-je tout de même payer Unisono ?

Vous avez un abonnement auprès d’un service de streaming tel que Tunify ou DJ-Matic ? Dans ce cas, vous les payez pour la mise à disposition de leur répertoire. Ni plus, ni moins. Si vous deviez n’écouter cette musique que dans le cadre privé, vous ne devriez pas payer d’autres droits.

Mais étant donné que vous diffusez cette musique dans un lieu accessible au public (par ex. un magasin, restaurant, café, cinéma ou lieu de travail), il faut également payer des droits d’exécution. Vous devez régler ces droits via Unisono.

Attention : tenez aussi compte du fait que vous ne pouvez pas utiliser n’importe quel service de streaming dans un lieu accessible au public. Vous ne pouvez utiliser des services de streaming tels que Spotify, YouTube, Deezer, Simfy et Omnifone que pour un usage personnel et non-commercial. Ceci est stipulé ainsi dans leurs conditions générales d’utilisation.

Cliquez ici pour une liste des services de streaming qui ont un contrat avec la Sabam et qui peuvent donc fournir de la musique pour diffusion dans des lieux accessibles au public.

Comment puis-je mettre fin à ma licence pour utilisation quotidienne ?

Vous souhaitez mettre un terme à votre licence ? Ceci peut être fait facilement via votre compte MyUnisono personnel, via notre formulaire de contact ou via stop@unisono.be.

Attention, il y a une petite différence entre cesser vos activités de manière effective et ne plus diffuser de musique dans votre établissement.

Vous exploitez toujours votre établissement mais vous n’utilisez plus de musique ?

Faites-nous savoir au moins 1 mois avant la date d’expiration de votre licence que vous souhaitez y mettre un terme. Si vous le faites trop tard, vous devrez encore payer la facture actuelle et un terme ne sera mis à votre licence qu’à l’échéance suivante.

Vous arrêtez votre activité ?

Faites-nous savoir au moins 1 mois avant la date d’expiration de votre licence que vous souhaitez mettre un terme à cette dernière. Si vous le faites trop tard, nous vous demanderons alors de produire une preuve mentionnant la date de cessation.

Preuves possibles de cessation :

• Preuve de la cession du commerce

• Preuve de la résiliation du bail

• Mention au Moniteur Belge

• Preuve de radiation de la TVA

• Preuve de la Banque-Carrefour des Entreprises

S’il ne vous est pas possible de nous fournir cette preuve, vous devrez encore payer la facture actuelle et un terme ne sera mis à votre licence qu’à la prochaine date d’expiration.

Vous trouverez aussi toujours nos conditions générales et nos tarifs ici.

Combien de travailleurs dois-je mentionner dans le contrat de licence pour de la musique en entreprises ?

Pour le calcul des droits, nous regardons quel est le nombre d’ETP (équivalents temps plein) inscrits au bilan social au 31 décembre de l’année précédant la facturation. Vous trouverez ce nombre à la rubrique 105 du bilan social.

Vous employez moins de 9 ETP ? Vous ne payez alors pas de droits pour la musique diffusée sur le lieu de travail, dans les cantines ou lors de vos fêtes du personnel.

Un grand nombre de vos collaborateurs sont dans l’impossibilité d’écouter de la musique ?

Demandez dans ce cas un régime spécial via notre site web.

Nous avons reçu une facture de la Rémunération Équitable. Pourquoi devons-nous la payer en plus ? Nous avons déjà payé la Sabam.

La Sabam et la Rémunération Équitable fonctionnent en toute indépendance l’une de l’autre et représentent chacune des types de droits différents.

À la Sabam, il s’agit des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs (droits d’auteur). À la Rémunération Équitable, il s’agit des droits voisins. Ce sont les droits des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de disques.

Vous diffusez de la musique préenregistrée dans un espace public (par ex. des CD, vinyles…) ? Vous devez alors payer à la fois la Sabam et la Rémunération Équitable.

Il s’agit de musique vivante (live) ? Il vous suffit de demander une licence à la Sabam.

Vous trouverez davantage d’informations concernant la Rémunération Équitable sur leur site web.  

Comment puis-je recevoir un duplicata de ma facture

Ceci est possible via notre formulaire de contact.

Veuillez mentionner votre numéro de client ainsi qu’une brève description de l’objet de la facture.

Je paie déjà Unisono pour la musique diffusée dans mon établissement. Pourquoi dois-je encore obtenir une licence distincte pour l’utilisation de musique dans les espaces réservés au personnel ?

Il y a une différence entre l’utilisation de musique dans un espace public (par ex. un magasin) et dans des espaces réservés au personnel (par ex. les bureaux).

En cas d’utilisation de musique dans un espace public, vous avez en tant qu’entreprise besoin d’une licence Unisono pour l’utilisation quotidienne de musique. Celle-ci comporte les droits d’auteur (droits pour les auteurs, compositeurs et éditeurs) et la Rémunération Équitable (droits pour les artistes-interprètes et les producteurs).

Cette licence est liée à un lieu et le calcul est basé sur la superficie de ce lieu.

En cas d’utilisation de musique dans des espaces réservés au personnel (espaces non-publics), vous avez besoin d’une licence d’Unisono pour la musique dans les entreprises. Celle-ci aussi couvre à la fois les droits d’auteur et les droits voisins, mais uniquement pour l’utilisation de musique dans les bureaux, les ateliers et les entrepôts auxquels seuls vos collaborateurs ont accès.

Une licence pour la musique dans les entreprises est liée à votre numéro d’entreprise et le calcul est basé sur le nombre total d’ETP (Équivalents Temps Plein) inscrits au bilan social de l’année précédant la facturation.

Vous avez besoin à la fois d’une licence pour l’utilisation de musique dans un espace public et d’une licence pour l’utilisation de musique dans des espaces réservés au personnel ? Dans un certain nombre de cas, vous pouvez alors demander un régime spécial.

Je diffuse uniquement de la musique étrangère dans mon établissement. Pourquoi est-ce que je reçois une facture de Unisono ?

La Sabam ne représente pas seulement le répertoire de ses membres belges, mais aussi celui des sociétés sœurs étrangères avec lesquelles elle a conclu un contrat de réciprocité. Ceci implique que nous devons également intervenir pour les auteurs qui sont affiliés auprès de ces sociétés.

Vous trouverez via ce lien une liste des pays avec lesquels la Sabam a un tel contrat.

Vous estimez que vous ne diffusez que des œuvres non-protégées ? Fournissez-nous alors une liste complète des œuvres diffusées en mentionnant l’auteur afin que nous puissions le vérifier. Vous pouvez envoyer cette liste, avec mention de votre numéro de client et une demande de révision via le formulaire de contact.

Qu’est-ce qu’une licence Unisono pour la musique en entreprises ?

La licence Unisono pour la musique en entreprises s’applique pour la musique diffusée :

  1. Sur le lieu de travail et dans les cantines uniquement réservées à votre personnel ;
  2. Lors de vos fêtes du personnel ;
  3. Au téléphone (musique d’attente) ;
  4. Sur vos sites web
J’utilise le téléviseur présent dans mon établissement uniquement pour diffuser des émissions sportives et d’actualités. Pourquoi est-ce que je reçois une facture de Unisono ?

Des chaînes telles que CNN et Sporza diffusent également de la publicité, des reportages et de la musique avant, pendant ou après leurs émissions sportives ou d’actualités. Et ceux-ci contiennent des œuvres qui sont représentées par la Sabam

Combien coûte une licence Unisono pour la musique en entreprises ?

Les tarifs Unisono pour la musique en entreprises sont basés sur les critères suivants :

  • La superficie : pour le tarif ‘musique dans les cantines’
  • Le nombre d’ETP (équivalents temps plein) inscrits au bilan social au 31 décembre de l’année précédant la facturation : pour les tarifs musique au travail, le tarif combiné, les fêtes du personnel et la musique de fond sur le site web
  • Le nombre de lignes externes : pour le tarif musique d’attente

Vous trouverez le tarif général pour la musique en entreprises sur unisono.be

Je souhaite diffuser à titre unique une compétition sportive sur un grand écran. Dois-je payer des droits d’auteur à cet effet ?

Vous organisez un événement ? Vous pouvez dans ce cas demander votre licence via MyUnisono, notre module de déclaration en ligne grâce auquel vous pouvez introduire une demande en quelques clics. Vous devez le faire au moins 5 jours au préalable.

Vous pouvez également consulter via notre site web nos tarifs pour les événements.

Nous traiterons votre demande pour l’événement. Des informations sont manquantes ? Nous prendrons alors contact avec vous par e-mail. Vous recevrez ensuite la facture.

Playlists & eLicensing

Comment introduire une playlist via eLicensing ?

Vous pouvez introduire votre playlist via eLicensing. Identifiez-vous d’abord et allez ensuite dans ‘Mes déclarations’.

- Cliquez sur le crayon de l’événement pour lequel vous devez compléter la (les) playlist(s)

- Cliquez sur ‘Actions playlist’

- Complétez la playlist ou déléguez la playlist par exemple à l’artiste ou au DJ.

Vous optez pour la délégation de la playlist ? L’artiste ou le DJ recevra dans ce cas un e-mail avec un lien renvoyant directement vers la playlist. Il/elle n’a pas besoin d’un identifiant séparé.

Quid si l’artiste a transmis lui-même la playlist à Unisono ?

Si l’artiste a déjà lui-même complété la playlist, demandez-lui alors quel est le numéro de référence. Vous pouvez ensuite communiquer ce dernier via votre compte MyUnisono.

Vous pouvez faire ceci en complétant les champs obligatoires pour une seule œuvre et en indiquant le numéro de référence à titre de remarque.

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Playlists & eLicensing

Comment introduire une playlist via eLicensing ?

Vous pouvez introduire votre playlist via eLicensing. Identifiez-vous d’abord et allez ensuite dans ‘Mes déclarations’.

- Cliquez sur le crayon de l’événement pour lequel vous devez compléter la (les) playlist(s)

- Cliquez sur ‘Actions playlist’

- Complétez la playlist ou déléguez la playlist par exemple à l’artiste ou au DJ.

Vous optez pour la délégation de la playlist ? L’artiste ou le DJ recevra dans ce cas un e-mail avec un lien renvoyant directement vers la playlist. Il/elle n’a pas besoin d’un identifiant séparé.

Quid si l’artiste a transmis lui-même la playlist à Unisono ?

Si l’artiste a déjà lui-même complété la playlist, demandez-lui alors quel est le numéro de référence. Vous pouvez ensuite communiquer ce dernier via votre compte MyUnisono.

Vous pouvez faire ceci en complétant les champs obligatoires pour une seule œuvre et en indiquant le numéro de référence à titre de remarque.

Nous n’avons joué qu’un CD de compilation / la radio était allumée. Une playlist est-elle nécessaire ?

Oui. Dans ces cas-là également, il est utile pour Unisono que vous introduisiez la playlist via MyUnisono. C’est en effet sur base de votre playlist que nous répartissons les droits d’auteur entre les auteurs et les compositeurs concernés.

À défaut de playlist, nous répartissons les droits d’auteur que vous avez payés entre toutes les playlists qui sont disponibles pour des prestations live ou sur base de ‘listes de substitution’ dans le cas d’une soirée.

Nous avons joué uniquement des œuvres d’artistes étrangers. Une playlist est-elle nécessaire ?

À l’image de la Sabam en Belgique, il existe une société d’auteurs dans presque tous les pays. Et la plupart de ces sociétés collaborent entre elles d’une façon ou d’une autre via des ‘contrats de réciprocité’.

Par conséquent, si vous jouez un morceau d’un artiste étranger qui est membre d’une société d’auteurs avec laquelle nous avons un contrat, nous gérons alors ces droits en Belgique.

Vous pouvez vérifier dans notre base de données on-line  si la Sabam gère ou non les droits de la musique jouée ou jeter un œil sur la liste  des pays avec lesquels la Sabam a un contrat.

Vous êtes quasi certain que les œuvres jouées n’appartiennent pas à notre répertoire ? Fournissez-nous la playlist et nous vérifierons ceci pour vous.

J’ai introduit une playlist erronée/incomplète. Puis-je encore la modifier ?

Une fois que vous avez introduit la playlist via MyUnisono, vous ne pouvez plus la modifier.

Vous souhaitez néanmoins encore adapter quelque chose ? Fournissez-nous alors la playlist correcte via le formulaire de contact. en mentionnant le numéro de référence de votre événement (21/xxxxxxx).

Pourquoi dois-je envoyer une playlist ?

C’est sur base de votre playlist que les droits que vous avez payés parviennent aux bons auteurs et compositeurs. C’est pourquoi il est important que Unisono dispose pour chaque événement d’une liste de la musique jouée.

Vous pouvez nous fournir la playlist via MyUnisono.

Quid si je ne le fais pas ?

À défaut de playlist, nous répartissons les droits d’auteur que vous avez payés entre toutes les playlists qui sont disponibles pour des prestations live ou sur base de ‘listes de substitution’ dans le cas d’une soirée.

Droit de reproduction

Arts visuels & droit de suite

Droit de suite

Le droit de suite est un droit d’auteur dont vous bénéficiez en tant qu’auteur d’œuvres graphiques, plastiques et photographiques lors de la revente de l’une de vos œuvres originales via des

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