- Connectez-vous à MyUnisono.
- Allez sur « Mon Profil ».
- Modifiez vos coordonnées et cliquez sur « Sauvegarder ».
Communiquez-nous vos adaptations via le formulaire de contact. N’oubliez pas d’indiquer vos numéros de client et de facture.
Unisono vous garantit les avantages suivants :
Pour organiser la projection d'un film dans un lieu public, vous devez obtenir les droits de projection (pour les images) et les droits musicaux (pour la musique du film).
Vous allez également diffuser de la musique avant ou après le film ou pendant l'entracte ? Dans ce cas, vous devez payer des droits pour cela aussi.
Droits de projection
Vous pouvez contacter Libération Films (responsable de la partie francophone de la Belgique) ou Bevrijdingsfilms (responsable de la partie néerlandophone de la Belgique).
Libération Films
Tél. : 02/217 48 47
info@liberationfilms.be
Bevrijdingsfilms
Tél. : 016/23 29 35
info@bevrijdingsfilms.be
En collaboration avec la plupart des distributeurs belges, les principaux distributeurs américains et plusieurs distributeurs néerlandais et français, ils gèrent les droits de projection de plus de 15 000 titres.
Le film ne figure pas dans leur catalogue ? Veuillez dans ce cas contacter le producteur/distributeur du film. Vous trouverez ces informations sur la couverture du film, de la vidéo, du DVD ...
Musique de film
Vous pouvez régler les droits musicaux rapidement et facilement via MyUnisono. Faites-le au moins cinq jours avant la représentation afin d'éviter des frais supplémentaires. Vous trouverez le tarif ici.
Musique avant/après le film ou pendant l'entracte
Pour cette utilisation de la musique, une Rémunération Équitable est également due. Veuillez demander votre licence au moins cinq jours avant la représentation via MyUnisono. Vous trouverez le tarif ici.
Les droits que vous payez pour la licence DJ sont ce qu’on appelle les droits voisins. Cette rémunération est destinée aux propriétaires des enregistrements, c.-à-d. aux producteurs de musique, qui sont représentés par la SIMIM.
Si nous constatons lors d’un contrôle que vous utilisez des copies mais que vous n’avez pas de licence DJ, vous pouvez encore demander une licence DJ à ce moment-là et vous payerez alors la redevance annuelle.
Si vous ne souhaitez pas demander de licence DJ, vous courez alors le risque de devoir payer des dommages et intérêts. Ceux-ci s’élèvent à deux fois le montant de la redevance annuelle. Les frais de constat et de déplacement (125 euros + 21% TVA) sont également à votre charge dans ce cas de figure.
Vous êtes associé(e) de la Sabam et nous gérons vos droits ? Dans ce cas, les droits de reproduction mécanique doivent être payés, même si vous sortez vos propres œuvres sur un support sonore (autoproduction). Vous payez alors ces droits en tant que producteur mais vous récupérez ensuite la majeure partie de ceux-ci en tant qu’auteur.
Vous pouvez cependant entrer en considération pour une exemption des droits d’auteur (limitée à max. 1000 exemplaires par numéro de catalogue) si vous rencontrez les conditions suivantes. S’ajoute également un coût administratif de € 50 (+ 21% TVA) par demande de licence.
Vous sortez un CD ou un disque vinyle avec des morceaux dont les droits ne sont selon vous pas gérés par la Sabam ? Mentionnez-le clairement sur votre demande de licence dans MyUnisono et demandez aux auteurs/compositeurs concernés de compléter et signer ce document. Joignez ce document à votre demande.
Car même si le répertoire Sabam n’est pas représenté, vous devez introduire une demande de licence. Nous vous fournissons ainsi qu’au presseur une ‘déclaration de non-intervention’. Le presseur sait ainsi s’il peut procéder à la production.
Vous ne devez pas payer de droits d’auteur si :
1. l’œuvre ne fait pas partie du répertoire de la Sabam ou de celui de ses sociétés sœurs
2. l’œuvre appartient au domaine public
Dans le second cas, l’auteur survivant de l’œuvre est décédé depuis plus de septante ans. Nous ne gérons donc pas (plus) ces œuvres.
Exception à cette dernière règle ? Un auteur ou un compositeur qui réalise une adaptation ou un arrangement d’une œuvre du domaine public. Cet auteur ou ce compositeur est lui-même membre de la Sabam ou d’une société d’auteurs étrangère ? Nous considérons dans ce cas son adaptation ou son arrangement comme une œuvre nouvelle. Et nous gérons les droits pour cette nouvelle version.
Oui, vous devez en tout cas payer les droits d’auteur dus pour votre événement. En effet, une licence ‘Salle polyvalente’ n'est valable que pour la Rémunération Équitable et pas pour les droits d’auteur.
En ce qui concerne la Rémunération Équitable, il existe 2 types de licences pour les salles polyvalentes :
Le fait que vous deviez ou non payer la Rémunération Équitable pour votre événement dépend du type de licence de la salle et du type d'événement que vous y organisez.
Par exemple : vous organisez un souper (sans danse) dans une salle dont le propriétaire possède une licence "avec boissons". Dans ce cas, vous ne payez pas la Rémunération Équitable, car votre événement est couvert par le contrat existant. Par contre, si vous y organisez une soirée dansante, vous payerez la Rémunération Équitable, car la licence de la salle n'est pas valable pour les événements impliquant de la danse.
Via MyUnisono, vous pouvez vérifier rapidement et facilement si la salle en question dispose d'une licence pour la Rémunération Équitable et de quel type de licence il s’agit.
Attention : demandez de toute façon une licence pour les droits d’auteur dus pour votre événement avec musique dans une salle polyvalente.
Pour reproduire une œuvre d’art, une photo, un texte ou un poème, il vous suffit de nous fournir une demande de licence complétée.
Oui. Selon le Code de droit économique, il existe trois exceptions en vertu desquelles l’auteur ne peut pas s’opposer à une reproduction :
Toutes les exceptions doivent être interprétées de façon stricte.
Si vous utilisez de la musique préexistante dans votre représentation théâtrale, le montant dû dépend du nombre de minutes pendant lesquelles vous diffusez de la musique. Il est donc important de nous fournir une liste des morceaux utilisés avec leur durée. Vous trouverez le tarif ici.
Ce tarif s’applique uniquement si les ayants droit des œuvres musicales utilisées au cours de la représentation ont accordé leur autorisation préalable pour cette utilisation. Via ce lien, vous pouvez consulter notre répertoire.
Nous vous prions de communiquer les recettes dans les huit jours qui suivent la représentation ou la dernière représentation d’une série de représentations.
Ceci peut éventuellement se faire plus tard si vous nous adressez une demande motivée en ce sens dans les huit jours.
Vous ne communiquez pas vos recettes à temps ? Nous calculerons alors les droits sur base d’une salle comble.
Voici les sites web sur lesquels vous pouvez trouver de la musique d’illustration :
BMG Production Music M. Tom Bakvis | Oude Amersfoortseweg 123-2 1212 AA Hilversum | (+31) 35 760 14 80 |
tom.bakvis@bmg.com | bmgproductionmusic.be | |
CTM Entertainment Mme. Benthe Waegeman | Barastraat 175 1070 Anderlecht | (02)560.21.15 |
Benthe.Waegeman@ctmentertainment.be info@ctmentertainment.be | ctmentertainment.be | |
MUSIC & IMAGES Mme Annemie Hendrikx | Eugène Plaskylaan 179 1030 Brussel | (02)612.17.89 (0475)83.42.16 |
annemie@musicandimages.be | musicandimages.be universalproductionmusic.com extrememusic.com | |
SMI Production Music Mme Brigitte Mwani | Broosveldstraat 2A 3570 Alken | (0473)88.92.40 |
brigitte@smipm.com | smipm.com sonoton.com |
1. Musique existante
Option 1 : l’œuvre a été éditée.
Prenez contact avec l’éditeur (les éditeurs). Vous trouverez ses (leurs) coordonnées dans notre répertoire on-line.
Option 2 : l’œuvre n’a pas été éditée.
Prenez contact avec nos services.
Enregistrement existant
Suivez l’option 1 ou 2 et prenez également contact avec le propriétaire des droits d’enregistrement : la firme de disques ou le producteur.
Tous les ayants droit peuvent interdire l’utilisation de leur œuvre. Vous recevez néanmoins l’autorisation d’utiliser l’œuvre ? Dans ce cas, ils peuvent établir eux-mêmes la rémunération à cet effet. Il n’y a pas de rémunération minimum ou maximum.
2. Musique library
La musique library est un répertoire qui a été composé et/ou rassemblé pour servir d’accompagnement à des productions audio(visuelles).
Plusieurs éditeurs gèrent un tel répertoire. Ils représentent à la fois les auteurs et les ayants droit des enregistrements.
Vous souhaitez utiliser de la musique library ? Demandez-nous dans ce cas l’autorisation, car nous gérons les droits. Il n’est en effet pas possible d’obtenir l’autorisation via l’un des éditeurs.
Vous trouverez un aperçu des entreprises vendant de la musique library sur cette page.
3. Musique originale
Vous faites composer de la musique pour votre production ? Dans ce cas, vous devez conclure un accord directement avec le compositeur. Un contrat type est à votre disposition.
Le compositeur est affilié à la Sabam ou auprès d’une autre société d’auteurs ? Il y fera alors aussi enregistrer son œuvre.
4. Musique du domaine public
Vous ne payez pas de droits d’auteur pour la musique du domaine public. Il s’agit ici d’œuvres dont l’auteur ou le compositeur survivant est décédé depuis plus de septante ans.
Enregistrement existant
Vous utilisez un enregistrement existant ? Prenez dans ce cas d’abord contact avec la firme de disques concernée.
Le droit de synchronisation est le droit du compositeur ou de l’éditeur d’une œuvre de décider si quelqu’un peut utiliser (une partie de) son œuvre musicale dans un autre contexte que le contexte original.
Quelques exemples :
- dans des téléfilms ou films de cinéma de court, moyen ou long métrage, ou des documentaires visibles au cinéma ou à la télévision
- dans des produits commerciaux, promotionnels et/ou publicitaires tels que :
- gadgets
- tablettes
- smartphones
- jouets
- cartes de vœux
- merchandising
- produits audiovisuels
- produits multimédia
- productions non-commerciales
- messages publicitaires
Il y a une différence entre l’utilisation de musique dans un espace public (par ex. un magasin) et dans des espaces réservés au personnel (par ex. les bureaux).
En cas d’utilisation de musique dans un espace public, vous avez en tant qu’entreprise besoin d’une licence Unisono pour l’utilisation quotidienne de musique. Celle-ci comporte les droits d’auteur (droits pour les auteurs, compositeurs et éditeurs) et la Rémunération Équitable (droits pour les artistes-interprètes et les producteurs).
Cette licence est liée à un lieu et le calcul est basé sur la superficie de ce lieu.
En cas d’utilisation de musique dans des espaces réservés au personnel (espaces non-publics), vous avez besoin d’une licence d’Unisono pour la musique dans les entreprises. Celle-ci aussi couvre à la fois les droits d’auteur et les droits voisins, mais uniquement pour l’utilisation de musique dans les bureaux, les ateliers et les entrepôts auxquels seuls vos collaborateurs ont accès.
Une licence pour la musique dans les entreprises est liée à votre numéro d’entreprise et le calcul est basé sur le nombre total d’ETP (Équivalents Temps Plein) inscrits au bilan social de l’année précédant la facturation.
Vous avez besoin à la fois d’une licence pour l’utilisation de musique dans un espace public et d’une licence pour l’utilisation de musique dans des espaces réservés au personnel ? Dans un certain nombre de cas, vous pouvez alors demander un régime spécial.
Pour recevoir un duplicata de votre facture, rien de plus simple. Envoyez-nous un e-mail comportant votre numéro de client et le numéro de la facture pour laquelle vous souhaitez recevoir un duplicata. Vous recevrez une copie par e-mail quelques jours plus tard.
Unisono a pour mission d’accorder des licences pour le répertoire :
• Des auteurs, représentés par la Sabam,
• Des artistes interprètes, représentés par PlayRight,
• Et des producteurs musicaux, représentés par la Simim.
Ces trois sociétés représentent les répertoires de leurs membres et ont conclu des contrats avec des sociétés sœurs à l’étranger pour couvrir les droits de leurs membres et inversement. Cela implique qu’Unisono doit également intervenir pour le compte des membres affiliés auprès d’autres sociétés de gestion à l’étranger. Unisono ne représente donc pas seulement le répertoire de ses membres belges.
La diffusion de musique étrangère au sein de votre établissement ne vous dispense pas du paiement d’une facture Unisono.
C’est sur base de votre playlist que les droits que vous avez payés parviennent aux bons auteurs et compositeurs. C’est pourquoi il est important qu’Unisono dispose pour chaque événement d’une liste de la musique jouée.
Vous pouvez nous fournir la playlist via MyUnisono.
Quid si je ne le fais pas ?
À défaut de playlist, nous répartissons les droits que vous avez payés entre toutes les playlists qui sont disponibles pour des prestations live ou sur base de ‘listes de substitution’ dans le cas d’une soirée.
Vous pouvez introduire votre playlist via eLicensing. Identifiez-vous d’abord et allez ensuite dans ‘Mes déclarations’.
- Cliquez sur le crayon de l’événement pour lequel vous devez compléter la (les) playlist(s)
- Cliquez sur ‘Actions playlist’
- Complétez la playlist ou déléguez la playlist par exemple à l’artiste ou au DJ.
Vous optez pour la délégation de la playlist ? L’artiste ou le DJ recevra dans ce cas un e-mail avec un lien renvoyant directement vers la playlist. Il/elle n’a pas besoin d’un identifiant séparé.