Le droit d’auteur est une rémunération qui est destinée aux auteurs, compositeurs et éditeurs. Ces derniers ont droit à cette rémunération lorsque leurs œuvres sont utilisées en public. Par exemple lorsque vous faites entendre ou voir, lors de votre événement ou dans votre établissement ou votre entreprise, des œuvres de compositeurs, d’écrivains, de cinéastes, etc.

La Rémunération Équitable ou les droits voisins sont la rémunération qui revient aux producteurs de musique, aux artistes et aux musiciens. Ils ont droit à cette rémunération lorsque leur enregistrement (musical) est joué en public. Quelques exemples ? Lorsque vous diffusez de la musique enregistrée lors d’un événement ou en fond sonore dans un café, restaurant, salon de coiffure, magasin, etc. Ils ont droit à ce qu’on appelle la Rémunération Équitable.

Chaque facture comprend deux lignes distinctes pour les droits dus : une ligne pour les droits d’auteur et une ligne pour la Rémunération Équitable.

Les paramètres sur base desquels nous avons calculé les droits dus figurent également sur votre facture.

En outre, vous trouverez une ligne pour la TVA et éventuellement aussi pour les frais de déplacement et de constat.

Enfin, votre facture comporte une ligne supplémentaire pour les frais de dossier lorsqu’il s’agit d’une licence pour une utilisation quotidienne de musique.

Vous payez uniquement pour l’utilisation publique de musique. Aucune déclaration n’est nécessaire pour l’utilisation de musique dans le cercle de famille.

La musique est un investissement qui s'amortit lui-même. La musique a une influence sur la façon dont nous nous sentons et nous comportons. En utilisant de la musique lors de votre événement ou dans votre établissement, vous créez une ambiance agréable, qui attire les clients, influence leur comportement d’achat et favorise le bien-être de votre personnel.

Les auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes et producteurs investissent du temps, de l’énergie et de l’argent dans la production de musique et d’autres œuvres créatives. C’est leur gagne-pain et ils tentent d’en vivre. Il est dès lors tout à fait normal qu’ils soient rémunérés pour leur travail. Ils reçoivent cette rémunération via le droit d’auteur et la Rémunération Équitable. Grâce à votre contribution, ils disposent donc de la marge de manœuvre financière nécessaire pour continuer de produire des œuvres créatives.

Nous vous prions de demander votre licence au plus tard 5 jours avant le début de votre événement.

Pour le droit d’auteur, ce délai est plus court qu’avant. Afin de ne pas vous compliquer inutilement les choses, nous avons en effet harmonisé un certain nombre de conditions de la Sabam et de la Rémunération Équitable lors de la création d’Unisono. Le délai dans lequel vous devez demander votre licence est l’une de ces conditions.

À partir du 1^er janvier 2020, vous payez les droits directement à Unisono. Vous devez aussi payer la Rémunération Équitable pour votre utilisation de musique ? Vous ne devez alors rien faire. Nous l’ajoutons automatiquement à votre prochaine facture. Unisono ne facture pas de Rémunération Équitable pour une utilisation de musique effectuée avant janvier 2020.  

Vous payez la Rémunération Équitable pour les artistes, musiciens et producteurs, et uniquement si vous diffusez de la musique enregistrée en public, par exemple via un CD, la radio, un lecteur mp3 ou une autre source musicale.