Vous souhaitez mettre un terme à votre licence ? Ceci peut être fait facilement via votre compte MyUnisono personnel, via notre formulaire de contact ou via stop@unisono.be.
Attention, il y a une différence entre cesser vos activités de manière effective et ne plus diffuser de musique dans votre  entreprise.
 
Vous n’utilisez plus de musique dans votre établissement?
Votre licence expire le 31 décembre. Faites-nous savoir au moins 1 mois avant la date d’expiration que vous souhaitez y mettre un terme. Si vous le faites trop tard votre licence sera renouvelée avec une année. 

Vous arrêtez définitivement vos activités?
Faites-nous savoir par écrit que vous souhaitez mettre un terme à votre licence. Nous vous demandons alors de produire une preuve mentionnant la date de cessation.

Preuves possibles de cessation :
• Preuve de la cession du commerce
• Preuve de la résiliation du bail
• Mention au Moniteur Belge
• Preuve de radiation de la TVA
• Preuve de la Banque-Carrefour des Entreprises

S’il ne vous est pas possible de nous fournir cette preuve, vous devrez encore payer la facture actuelle et un terme sera mis à votre licence au 31 décembre.

Lorsque vous mettez un terme définitif à vos activités au cours des six premiers mois de l’année-calendrier, vous avez droit à un remboursement de 50% des droits payés pour cette même année-calendrier.
Vous devez toutefois introduire une demande de remboursement via notre formulaire de contact.

Dans tous les autres cas, il n’y a pas de remboursement et les droits restent dus jusqu’au terme de l’année civile.
Vous trouvez nos conditions générales et nos tarifs sur unisono.be

Unisono est la plateforme unique qu’ont créée ensemble la Sabam, PlayRight et la SIMIM. Grâce à celle-ci, vous réglez dès le 1^er janvier 2020 via une seule licence l’utilisation d’œuvres musicales, théâtrales, audiovisuelles, etc., de façon rapide, simple, centrale et via un paiement unique.

Nos tarifs n’ont pas changé ni augmenté. Vous receviez par le passé pour votre utilisation de musique une facture à la fois de la Sabam et pour la Rémunération Équitable ? Et bien, vous ne recevez désormais plus qu’une seule facture via Unisono. Celle-ci comprend à la fois les droits pour les auteurs (Sabam) et la Rémunération Équitable pour les artistes et les producteurs de musique.

Hormis des droits d’auteur, vous êtes aussi redevable de la Rémunération Équitable, ou inversement ? Dans ce cas, vous ne devez rien faire et ceci sera désormais indiqué automatiquement sur votre facture Unisono.

La réponse est non dans la plupart des cas car la Sabam a déjà conclu pour les droits d’auteur une licence avec les principales plateformes de streaming, dont Facebook et YouTube. Si vous effectuez un livestream via l’une de ces plateformes, vous ne devez donc pas nous demander de licence. Vous souhaitez obtenir la liste complète des plateformes qui disposent déjà d’une licence? Cliquez ici.

Attention : dans le cas présent, votre initiative ne peut pas avoir un but commercial. Vous demandez quand même une contribution financière aux spectateurs / auditeurs ou vous rémunérez les artistes-interprètes ? Vous devez alors demander ici votre licence aux tarifs de streaming habituels.

Exception temporaire : tant que les mesures de lutte contre le coronavirus sont en vigueur, vous pouvez également faire un livestream via une plateforme ne figurant pas dans la liste et qui n’a donc pas de licence de la Sabam. Vous ne pouvez cependant toujours pas avoir de but commercial. Jusqu’à quand cette exception s’applique-t-elle ? Ceci dépend de ce que les autorités vont décider dans les semaines à venir. N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site web !