Oui, mais vous payez uniquement une rémunération pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de la musique, pas pour les artistes-interprètes et les producteurs de musique. Vous ne payez une rémunération pour ces derniers que si vous jouez de la musique enregistrée dans votre établissement ou lors de votre événement, pas pour de la musique vivante.

Attention : vous jouez de la musique enregistrée avant ou après le concert ? Vous devez alors évidemment payer la Rémunération Équitable pour les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

La musique du domaine public est :

• la musique dont les auteurs et compositeurs sont décédés depuis plus de 70 ans ;
• et dont l’enregistrement date d’il y a plus de 70 ans.

Vous ne devez rien payer à Unisono si les deux conditions sont rencontrées simultanément. Dans les autres cas, vous devez payer le droit d’auteur et/ou la Rémunération Équitable via Unisono.

Jusque fin 2019, la Sabam et la Rémunération Équitable fonctionnaient de façon totalement indépendante l’une de l’autre. Ceci explique les différences dans les conditions tarifaires et les règlements pratiques.

Unisono est la plateforme unique qu’ont créée ensemble la Sabam, PlayRight et la SIMIM. Grâce à celle-ci, vous réglez dès le 1^er janvier 2020 via une seule licence l’utilisation d’œuvres musicales, théâtrales, audiovisuelles, etc., de façon rapide, simple, centrale et via un paiement unique.

Oui. Lorsque vous mettez un terme définitif à vos activités au cours des six premiers mois de l’année-calendrier, vous avez droit à un remboursement de 50% des droits payés pour cette même année-calendrier. Vous devez toutefois introduire une demande de remboursement via notre formulaire de contact.

Dans tous les autres cas – par exemple si vous stoppez uniquement votre utilisation de musique ou si vous faites faillite -, les droits restent dus jusqu’à la fin de l’année-calendrier. Un remboursement éventuel s’applique à la fois pour les droits d’auteur et la Rémunération Équitable.