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Une licence, une facture … Et tout est réglé !

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De la musique dans votre établissement?
Vous serez amené à conclure un contrat avec Unisono. Le montant qui vous sera facturé dépendra du type et de la taille de votre établissement. Notre contrat vous permettra d’utiliser l’ensemble des musiques de notre répertoire.
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Alors vous utiliserez très vraisemblablement de la musique. Pour cela, il vous faut une licence que vous obtiendrez auprès d’Unisono.
Musique dans les entreprises
La musique fait partie de notre quotidien : au restaurant, dans les magasins, dans la rue, aux comptoirs, etc. Bref, la musique nous accompagne partout où nous allons – et aussi dans les entreprises.

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Les 5 questions les plus fréquentes

  • Pourquoi Unisono me rembourse-t-il déjà partiellement pour la partie Rémunération Équitable lorsque je ferme mon établissement pendant au moins 3 mois et pour la partie droit d’auteur seulement quand je ferme mon établissement pendant au moins 6 mois ?

    Jusque fin 2019, la Sabam et la Rémunération Équitable fonctionnaient de façon totalement indépendante l’une de l’autre. Ceci explique les différences dans les conditions tarifaires et les règlements pratiques.

  • Unisono, c’est quoi ?

    Unisono est la plateforme unique qu’ont créée ensemble la Sabam, PlayRight et la SIMIM. Grâce à celle-ci, vous réglez dès le 1er janvier 2020 via une seule licence l’utilisation d’œuvres musicales, théâtrales, audiovisuelles, etc., de façon rapide, simple, centrale et via un paiement unique.

  • Est-ce que je reçois un remboursement lorsque je mets un terme à mes activités ?

    Oui. Lorsque vous mettez un terme définitif à vos activités au cours des six premiers mois de l’année-calendrier, vous avez droit à un remboursement de 50% des droits payés pour cette même année-calendrier. Demandez toutefois systématiquement ce remboursement.

    Dans tous les autres cas – par exemple si vous stoppez uniquement votre utilisation de musique ou si vous faites faillite -, les droits restent dus jusqu’à la fin de l’année-calendrier. Un remboursement éventuel s’applique à la fois pour les droits d’auteur et la Rémunération Équitable.

  • Quels sont les avantages offerts par Unisono ?

    Unisono vous garantit les avantages suivants :

    • Vous pouvez créer un compte personnel via MyUnisono, notre outil de déclaration en ligne très pratique ;
    • Hormis une licence pour l’utilisation de musique, vous pouvez y solliciter également une licence pour une projection de film, une représentation de théâtre, une lecture publique, une exposition littéraire ou la reproduction d’une œuvre d’art ;
    • Vous réglez tout via une licence et un paiement uniques ;
    • Et vous rémunérez ainsi en une fois tous les ayants droit ;
    • Sur MyUnisono, vous pouvez effectuer des simulations tarifaires sans engagement. Vous n’aurez donc pas de mauvaises surprises ;
    • Nous clarifions aussi les choses pour vous car, via MyUnisono, vous suivez l’état de vos dossiers en temps réel.
  • Pourquoi est-ce que je reçois cette année d’Unisono une facture pour une période de moins d’un an ?

    Parce qu’Unisono facture à partir du 1er janvier 2020 par année-calendrier, donc du 1er janvier au 31 décembre. Hypothèse : vous concluez une licence en avril. Vous recevez alors la première année une facture pour 9 mois (d’avril à décembre). Vous ne payez évidemment aussi que pour cette période-là. À partir de l’année suivante, vous recevrez une facture pour une année-calendrier complète (et vous payerez aussi l’intégralité du tarif annuel).

    Cette modification n’affecte que le droit d’auteur. La Rémunération Équitable facturait déjà de cette manière.

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