Vous souhaitez mettre un terme à votre licence ? Ceci peut être fait facilement via votre compte MyUnisono personnel, via notre formulaire de contact ou via stop@unisono.be.
Attention, il y a une différence entre cesser vos activités de manière effective et ne plus diffuser de musique dans votre entreprise.
Vous n’utilisez plus de musique dans votre établissement?
Votre licence expire le 31 décembre. Faites-nous savoir au moins 1 mois avant la date d’expiration que vous souhaitez y mettre un terme. Si vous le faites trop tard votre licence sera renouvelée avec une année.
Vous arrêtez définitivement vos activités?
Faites-nous savoir par écrit que vous souhaitez mettre un terme à votre licence. Nous vous demandons alors de produire une preuve mentionnant la date de cessation.
Preuves possibles de cessation :
• Preuve de la cession du commerce
• Preuve de la résiliation du bail
• Mention au Moniteur Belge
• Preuve de radiation de la TVA
• Preuve de la Banque-Carrefour des Entreprises
S’il ne vous est pas possible de nous fournir cette preuve, vous devrez encore payer la facture actuelle et un terme sera mis à votre licence au 31 décembre.
Lorsque vous mettez un terme définitif à vos activités au cours des six premiers mois de l’année-calendrier, vous avez droit à un remboursement de 50% des droits payés pour cette même année-calendrier.
Vous devez toutefois introduire une demande de remboursement via notre formulaire de contact.
Dans tous les autres cas, il n’y a pas de remboursement et les droits restent dus jusqu’au terme de l’année civile.
Vous trouvez nos conditions générales et nos tarifs sur unisono.be
Une licence, une facture … et tout est réglé !