À partir du 1^er janvier 2020, vous payez les droits directement à Unisono. Vous devez aussi payer la Rémunération Équitable pour votre utilisation de musique ? Vous ne devez alors rien faire. Nous l’ajoutons automatiquement à votre prochaine facture. Unisono ne facture pas de Rémunération Équitable pour une utilisation de musique effectuée avant janvier 2020.  

Vous payez la Rémunération Équitable pour les artistes, musiciens et producteurs, et uniquement si vous diffusez de la musique enregistrée en public, par exemple via un CD, la radio, un lecteur mp3 ou une autre source musicale.

Vous devez demander une licence au moins 5 jours avant le début de l’événement ou de l’utilisation quotidienne de musique.

Vous demandez votre licence trop tard ? Nous majorons alors le montant dû de 15% avec un minimum de 45€.

Vous ne demandez pas de licence ou votre demande est incomplète ? Nous majorons alors le montant dû de 15% avec un minimum de 100€.

Vous n’êtes redevable que du droit d’auteur ou que de la Rémunération Équitable ? Dans ce cas, les montants minimums mentionnés sont divisés par deux.

À partir de janvier 2020, vous payez les droits directement à Unisono. Vous devez aussi payer des droits d’auteur pour votre utilisation de musique ? Vous ne devez alors rien faire. Nous les ajoutons automatiquement à votre prochaine facture.   

Vous payez des droits d’auteur pour l’auteur et le compositeur si vous jouez de la musique enregistrée via un CD, la radio, un lecteur mp3 ou une autre source de musique ou si de la musique vivante est jouée dans un espace public.

Dès le 1^er janvier, nous transposerons vos licences en cours à la Sabam et/ou à la Rémunération Équitable dans une licence Unisono unique. Vous ne devez donc rien faire, nous réglons tout pour vous.

Vous ne payez pas de droits d’auteur lorsque :

• Vous utilisez de la musique du domaine public.
• Vous utilisez de la musique libre de droits.

Via ce catalogue, vous pouvez vérifier si une œuvre musicale appartient au répertoire national ou international de la Sabam.

L’enregistrement musical a moins de 70 ans ? Vous devez dans ce cas payer la Rémunération Équitable.

Vous ne payez pas de Rémunération Équitable si :

• Un artiste, groupe ou orchestre joue de la musique live (vivante).
• Vous utilisez de la musique enregistrée dans une production théâtrale ou un film. Vous devez toutefois demander l’autorisation directement au producteur de cette musique afin de pouvoir l’utiliser dans votre production. Attention : ceci ne s’applique pas à la musique que vous diffusez dans le foyer ou au bar ou à la musique que vous jouez avant ou après la projection du film ou la représentation théâtrale. Vous devez payer la Rémunération Équitable pour celle-ci.

Dans ces cas-là, vous devez en revanche payer des droits d’auteur.