Vous ne payez pas de droits d’auteur lorsque :

• Vous utilisez de la musique du domaine public.
• Vous utilisez de la musique libre de droits.

Via ce catalogue, vous pouvez vérifier si une œuvre musicale appartient au répertoire national ou international de la Sabam.

L’enregistrement musical a moins de 70 ans ? Vous devez dans ce cas payer la Rémunération Équitable.

Vous ne payez pas de Rémunération Équitable si :

• Un artiste, groupe ou orchestre joue de la musique live (vivante).
• Vous utilisez de la musique enregistrée dans une production théâtrale ou un film. Vous devez toutefois demander l’autorisation directement au producteur de cette musique afin de pouvoir l’utiliser dans votre production. Attention : ceci ne s’applique pas à la musique que vous diffusez dans le foyer ou au bar ou à la musique que vous jouez avant ou après la projection du film ou la représentation théâtrale. Vous devez payer la Rémunération Équitable pour celle-ci.

Dans ces cas-là, vous devez en revanche payer des droits d’auteur.