Il y a 2 possibilités :
1) Il y a uniquement de la musique live durant votre événement : dans ce cas, vous ne payez que les droits d'auteur et pas la Rémunération Équitable.
- Aucune chanson n'appartient au répertoire de la Sabam ou à celui de ses sociétés sœurs étrangères ? Alors, nous ne facturons pas de droits d’auteur et vous ne devez pas demander de licence.
Attention: Veuillez nous envoyer au moins 5 jours avant votre événement une playlist complète des œuvres musicales qui seront jouées en utilisant ce formulaire. La playlist contient quand même des œuvres protégées par le droit d'auteur ? Dans ce cas, vous devrez introduire une demande de licence et payer des droits d'auteur.
- Une partie des chansons seulement appartient au répertoire de la Sabam ? Ou bien vous ne savez pas encore quelles œuvres seront jouées ? Demandez dans ce cas votre licence minimum 5 jours avant l'événement via MyUnisono et envoyez-nous la (les) playlist(s) complète(s) du (des) groupe(s) dans les 15 jours suivant l'événement. Le montant de la facture sera calculé en fonction du pourcentage d’œuvres protégées.
- Dans ce cas, les droits d'auteur ne sont pas calculés en fonction du pourcentage d'œuvres protégées. Lors de votre événement, vous pouvez donc utiliser autant d’œuvres de notre répertoire que vous le souhaitez.
Aucune œuvre exécutée ne fait partie de notre répertoire ? C’est uniquement dans ce cas que vous ne paierez pas de droits d’auteur. Cette probabilité est toutefois très faible. Avec ses sociétés sœurs étrangères, la Sabam gère plus de 95% du répertoire mondial. Vérifiez ici si la musique que vous utilisez est ou non représentée par notre société ou par nos sociétés sœurs.
- Cependant, pour la musique que vous jouez via une source sonore vous paierez toujours une Rémunération Équitable. Il s'agit d'une compensation pour les artistes interprètes de cette musique et juridiquement parlant, ils ne peuvent pas s'opposer à la diffusion de leur répertoire. Par conséquent, la Rémunération Équitable reste toujours due.
Si vous utilisez de la musique via un appareil sonore, veuillez demander votre licence via MyUnisono au moins 5 jours avant l'événement. Vous jouez de la musique (partiellement) libre de droits ? Veuillez le mentionner dans l'étape "Informations complémentaires" de votre demande et nous envoyer la playlist complète dans les 15 jours suivant votre événement. Nos collaborateurs vous enverront alors automatiquement une facture correcte.