Vous avez un abonnement auprès d’un service de streaming tel que Tunify ou DJ-Matic ? Dans ce cas, vous les payez pour la mise à disposition de leur répertoire. Ni plus, ni moins. Si vous deviez n’écouter cette musique que dans le cadre privé, vous ne devriez pas payer d’autres droits.

Mais étant donné que vous diffusez cette musique dans un lieu accessible au public (par ex. un magasin, restaurant, café, cinéma ou lieu de travail), il faut également payer des droits d’exécution et la rénumération équitable. Vous devez régler ces droits via Unisono.

Attention : tenez aussi compte du fait que vous ne pouvez pas utiliser n’importe quel service de streaming dans un lieu accessible au public. Vous ne pouvez utiliser des services de streaming tels que Spotify, YouTube, Deezer, Simfy et Omnifone que pour un usage personnel et non-commercial. Ceci est stipulé ainsi dans leurs conditions générales d’utilisation.

Cliquez ici pour une liste des services de streaming qui ont un contrat avec la Sabam et qui peuvent donc fournir de la musique pour diffusion dans des lieux accessibles au public.