Je diffuse de la musique dans mon école. Ai-je besoin d’une licence musicale ?

Vous diffusez uniquement de la musique pendant les cours ? Dans ce cas, aucune licence n’est nécessaire.

Attention : Si un artiste ou un groupe se produit dans ce contexte éducatif en échange d’une rémunération, ou si des personnes extérieures à l’école assistent à cette performance musicale, une licence est quand même requise.

 

Toute utilisation de musique en dehors des cours nécessite une licence.

Vous organisez occasionnellement un événement avec de la musique (p.ex. fête scolaire, souper, fête des grands-parents, ...) ? Demandez pour cet événement une licence unique via MyUnisono.

Vous diffusez de la musique au quotidien en dehors des cours (p.ex. dans la cour de récréation, la salle des professeurs, le réfectoire, ...) ou vous organisez régulièrement des événements musicaux au fil de l’année scolaire ? Optez alors directement pour une licence annuelle sur MyUnisono. En une seule fois, vous réglez ainsi tous vos usages musicaux :

  • au sein de l’école
  • pendant des événements gratuits en dehors de l’école
  • pendant des événements organisés par l’association de parents d’élèves, l’association d’élèves ou anciens élèves ou l’association des enseignants

Attention : Votre licence annuelle couvre uniquement les droits d’auteur. La Rémunération Équitable – ce sont les droits des artistes et producteurs de la musique diffusée – n’est pas incluse dans cette licence et doit être demandée séparément.