• les droits d’auteur (pour les auteurs, compositeurs et éditeurs), qui sont gérés par la Sabam ;
• les droits voisins (pour les artistes et les producteurs), aussi appelés « Rémunération Équitable », qui sont gérés par PlayRight et la SIMIM.

Si vous diffusez uniquement de la musique provenant d’un catalogue entièrement libre de droits, vous ne devez pas payer de droits d’auteur. Les auteurs de cette musique ont en effet renoncé à leurs droits.

Attention : nous avons constaté par le passé que des catalogues dits « libres de droits » contenaient malgré tout des œuvres protégées. Unisono peut toujours contrôler ceci. S’il s’avère que vous diffusez quand même des œuvres protégées, des droits d’auteur vous seront demandés.

La Rémunération Équitable est quant à elle toujours due, car il s’agit d’une « licence légale ». Cela signifie que les artistes et les producteurs ne peuvent pas renoncer à ces droits. Ils ont donc toujours droit à cette indemnité.

En ce sens, nous pouvons dire que la musique entièrement « libre de droits » n’existe pas et qu’il s’agit d’un terme marketing plutôt trompeur.

En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter. Nos collaborateurs se feront un plaisir de vous aider.