Vous êtes associé(e) de la Sabam et nous gérons vos droits ? Dans ce cas, les droits de reproduction mécanique doivent être payés, même si vous sortez vos propres œuvres sur un support sonore (autoproduction). Vous payez alors ces droits en tant que producteur mais vous récupérez ensuite la majeure partie de ceux-ci en tant qu’auteur.

Vous pouvez cependant entrer en considération pour une exemption des droits d’auteur (limitée à max. 1000 exemplaires par numéro de catalogue) si vous rencontrez les conditions suivantes. S’ajoute également un coût administratif de € 50 (+ 21% TVA) par demande de licence.

• L’auteur(s)/le(s) compositeur(s) est (sont) propriétaire(s) à 100% de l’ensemble des œuvres figurant sur le support sonore ;
• Le demandeur ne peut pas être une personne morale (asbl, sprl…) ;
• Les coûts de fabrication sont totalement à charge de l’auteur(s)/du compositeur(s) ;
• Les œuvres ne peuvent pas avoir été publiées au moment de la demande ;
• La Sabam n’a aucune obligation vis-à-vis de l’éditeur si les œuvres sont publiées APRÈS l’autoproduction. L’auteur(s)/le(s) compositeur(s) est (sont) dans ce cas directement responsable(s) vis-à-vis de l’éditeur si ce dernier réclame des droits d’auteur pour le pressage concerné ;
• L’exemption vaut uniquement pour les auteurs/compositeurs qui sont membres de la Sabam ;
• L’application de l’exemption doit être demandée expressément.