Vous sortez un CD ou un disque vinyle avec des morceaux dont les droits ne sont selon vous pas gérés par la Sabam ? Mentionnez-le clairement sur votre demande de licence dans MyUnisono et demandez aux auteurs/compositeurs concernés de compléter et signer ce document. Joignez ce document à votre demande.

Car même si le répertoire Sabam n’est pas représenté, vous devez introduire une demande de licence. Nous vous fournissons ainsi qu’au presseur une ‘déclaration de non-intervention’. Le presseur sait ainsi s’il peut procéder à la production.