Oui, vous devez en tout cas payer les droits d’auteur dus pour votre événement. En effet, une licence ‘Salle polyvalente’ n'est valable que pour la Rémunération Équitable et pas pour les droits d’auteur.
En ce qui concerne la Rémunération Équitable, il existe 2 types de licences pour les salles polyvalentes :
- une licence ‘avec boissons’
- une licence ‘avec danse’
Le fait que vous deviez ou non payer la Rémunération Équitable pour votre événement dépend du type de licence de la salle et du type d'événement que vous y organisez.
Par exemple : vous organisez un souper (sans danse) dans une salle dont le propriétaire possède une licence "avec boissons". Dans ce cas, vous ne payez pas la Rémunération Équitable, car votre événement est couvert par le contrat existant. Par contre, si vous y organisez une soirée dansante, vous payerez la Rémunération Équitable, car la licence de la salle n'est pas valable pour les événements impliquant de la danse.
Via MyUnisono, vous pouvez vérifier rapidement et facilement si la salle en question dispose d'une licence pour la Rémunération Équitable et de quel type de licence il s’agit.
Attention : demandez de toute façon une licence pour les droits d’auteur dus pour votre événement avec musique dans une salle polyvalente.