Chaque facture comprend deux lignes distinctes pour les droits dus : une ligne pour les droits d’auteur et une ligne pour la Rémunération Équitable.

Les paramètres sur base desquels nous avons calculé les droits dus figurent également sur votre facture.

En outre, vous trouverez une ligne pour la TVA et éventuellement aussi pour les frais de déplacement et de constat.

Enfin, votre facture comporte une ligne supplémentaire pour les frais de dossier lorsqu’il s’agit d’une licence pour une utilisation quotidienne de musique.