Quand puis-je payer ma licence en ligne ?
Le paiement en ligne est possible si nous pouvons déjà calculer le montant dû au moment de votre demande.
Plus précisément, les conditions suivantes doivent être remplies:
Utilisation quotidienne
- La date de début de la licence se situe dans l'année civile en cours.
Veuillez noter que seule la première facture peut être payée en ligne. Les factures suivantes doivent être payées par virement bancaire.
Événement
- L'événement a lieu pendant l'année civile en cours.
- Tous les paramètres nécessaires pour calculer les droits sont connus (par exemple le prix d'entrée, le budget artistique, les recettes, etc.).
En revanche, le paiement en ligne n'est pas possible pour une demande concernant:
- une licence DJ;
- un concert de musique classique;
- du théâtre ou stand-up;
- de la musique sur un support sonore;
- une oeuvre online;
- une production audiovisuelle.