Pour un DVD musical (par ex. fixation d’un concert), vous introduisez votre demande de reproduction via eLicensing.

La perception s’élève à 8% sur le prix de détail (hors TVA), avec un minimum absolu de :
- 0,2576 € pour 2 œuvres / max. 10 min.
- 0,3968 € pour 4 œuvres / max. 20 min.
- 0,8312 € pour 18 œuvres / max. 80 min.

Il s’agit de la reproduction d’une production audiovisuelle dans laquelle apparaissent des œuvres musicales du répertoire Sabam ? Vous avez dans ce cas besoin d’une licence. Fournissez-nous le formulaire ‘Demande de licence pour l’utilisation de musique dans une production audiovisuelle’.  (Pour la clarté : une production audiovisuelle contient de la musique en arrière-plan alors que, dans un DVD musical, la musique est à l’avant-plan).

La redevance due correspond à 3,5% du prix de gros. Ce faisant, nous tenons compte de la durée de la musique par rapport à la durée totale du film. Il est toutefois important qu’il y ait une redevance minimum de 0,11 € par exemplaire (ou par DVD s’il s’agit d’un coffret).

Le(s) réalisateur(s) et/ou le(s) scénariste(s) sont aussi associés de la Sabam ? Vous payez alors une redevance supplémentaire qui correspond à 6,10% du prix de gros (avec une redevance minimale de 0,19 € par exemplaire ou par DVD s’il s’agit d’un coffret).

Attention, nous ne pouvons pas dire si vous pouvez utiliser ou non un titre bien défini dans une œuvre audiovisuelle. Vous devez régler ceci directement avec les ayants droit ou leur éditeur et éventuellement le producteur de l’enregistrement. Vous pouvez chercher les coordonnées des ayants droit via notre site web.