Vous devez demander une licence au moins 5 jours avant le début de l’événement ou de l’utilisation quotidienne de musique.
Vous demandez votre licence trop tard ? Nous majorons alors le montant dû de 15% avec un minimum de 45€.
Vous ne demandez pas de licence ou votre demande est incomplète ? Nous majorons alors le montant dû de 15% avec un minimum de 100€.
Vous n’êtes redevable que du droit d’auteur ou que de la Rémunération Équitable ? Dans ce cas, les montants minimums mentionnés sont divisés par deux.