Si nous constatons lors d’un contrôle que vous utilisez des copies mais que vous n’avez pas de licence DJ, vous pouvez encore demander une licence DJ à ce moment-là et vous payerez alors la redevance annuelle.

Si vous ne souhaitez pas demander de licence DJ, vous courez alors le risque de devoir payer des dommages et intérêts. Ceux-ci s’élèvent à deux fois le montant de la redevance annuelle. Les frais de constat et de déplacement (125 euros  + 21% TVA) sont également à votre charge dans ce cas de figure.