Pour le calcul des droits, nous observons le nombre total d’ETP (équivalents temps plein) inscrits au bilan social au 31 décembre de l’année précédant la facturation. Vous trouverez ce nombre à la rubrique 105 du bilan social.

Vous employez moins de 9 ETP ? Vous ne payez dans ce cas pas de droits pour la musique diffusée sur le lieu de travail, dans les cantines d’entreprise ou lors de vos fêtes du personnel.

Un grand nombre de vos collaborateurs n’a pas la possibilité d’écouter de la musique ?

Sollicitez un régime spécial via notre site web.