Pour le calcul des droits, nous regardons quel est le nombre d’ETP (équivalents temps plein) inscrits au bilan social au 31 décembre de l’année précédant la facturation. Vous trouverez ce nombre à la rubrique 105 du bilan social.

Vous employez moins de 9 ETP ? Vous ne payez alors pas de droits pour la musique diffusée sur le lieu de travail, dans les cantines ou lors de vos fêtes du personnel.

Un grand nombre de vos collaborateurs sont dans l’impossibilité d’écouter de la musique ?

Demandez dès maintenant votre licence et un régime particulier via MyUnisono.