Chaque année, au 1er janvier, nos tarifs sont adaptés afin de garantir à nos membres une rémunération juste pour l’utilisation de leurs œuvres, dans un contexte économique en constante évolution.
Les tarifs liés aux droits d’auteur sont adaptés selon un mécanisme d’ajustement des prix. Celui-ci tient compte de plusieurs facteurs liés à la création et à l’utilisation des œuvres. En 2026, le facteur d'ajustement tarifaire s’élève à 1.019441143486.
Les tarifs de la Rémunération Équitable sont, quant à eux, indexés selon l’indice des prix à la consommation. Cette indexation s’élève en 2026 à 2.06 %.
Vous avez payé l’an dernier 200 euros pour diffuser de la musique dans votre établissement (100 euros de droits d’auteur et 100 euros de Rémunération Équitable) ? En 2026, ce montant évolue comme suit :
Droits d’auteur : de 100 euros à 101.94 euros (100 x 1.019441143486)
Rémunération Équitable : de 100 euros à 102.06 euros (100 x 1.0206)
Exemple concret
Vous exploitez un café de 100 m² et vous diffusez de la musique en fond sonore.
En 2025, vous avez payé pour cette utilisation 520,30 euros (hors TVA) en droits d’auteur et 219,78 euros (hors TVA) de Rémunération Équitable.
En 2026, ces montants s'élèvent respectivement à 530.42 euros et 224.31 euros.