Les tarifs sont basés sur un pourcentage du prix de vente :

4% de la part du prix de vente jusqu’à 50.000,00 €
3% de la part du prix de vente comprise entre 50.000,01 € et 200.000,00 €
1% de la part du prix de vente comprise entre 200.000,01 € et 350.000,00 €
0,5% de la part du prix de vente comprise entre 350.000,01 € et 500.000,00 €
0,25% de la part du prix de vente au-dessus de 500.000,01 €

Le montant maximal du droit ne peut toutefois pas être supérieur à 12.500 € par œuvre par revente.

Pour connaître le montant exact, vous pouvez utiliser le calculateur de droit de suite.