Parce que la musique est utilisée différemment dans les lieux accessibles au public et dans les espaces du personnel, des règles distinctes s’appliquent également :

• Pour la musique dans les lieux accessibles au public, comme un magasin, un café ou un restaurant, vous avez besoin d’une licence pour une utilisation quotidienne de la musique. Celle‑ci est liée à l’emplacement de votre établissement et est calculée sur la base de différents paramètres, tels que la superficie de votre établissement.

• Pour la musique dans les espaces du personnel (lieux non accessibles au public), comme les bureaux, ateliers ou entrepôts, vous avez besoin d’une licence pour la musique en entreprise. Celle‑ci est liée à votre entreprise et est calculée sur la base du nombre d’ETP (équivalents temps plein) figurant dans le bilan social de l’année servant de base à la facturation.

Avez‑vous besoin des deux licences ? Dans certains cas, vous pouvez demander un régime particulier.

Oui. Grâce à des accords conclus avec des sociétés sœurs à l’étranger, nous représentons en Belgique les droits de leurs membres, et inversement.

Cela signifie qu’Unisono octroie des licences pour l’utilisation de musique belge et internationale.

Vous pouvez diffuser de la musique dans votre magasin via des sources musicales légales, telles que :

• Les chaînes de radio et de télévision belges et internationales.

• Les webradios et podcasts de stations de radio reconnues.

• Les services de musique à usage professionnel (B2B) destinés à l’horeca et au commerce de détail. Consultez ici notre liste des fournisseurs disponibles.

• Les supports sonores originaux, tels que les vinyles, CD ou DVD. La diffusion publique de musique à partir de supports copiés n’est pas autorisée.

• Les téléchargements légaux via l’appareil ayant servi à l’achat ou au téléchargement. Il n’est pas autorisé de copier ces fichiers vers un autre ordinateur, un disque dur externe, un smartphone, un lecteur MP3, une clé USB, un CD‑R, etc.

Attention : dans tous ces cas, une licence Unisono est toujours requise pour pouvoir diffuser cette musique en public.

Vous doutez de la légalité d’une source musicale ? Contactez‑nous via le formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous aider afin que vous puissiez profiter pleinement et en toute sérénité de votre musique préférée.

Oui, même si vous diffusez de la musique via un service de streaming, une licence est nécessaire.

Via votre abonnement auprès de services de streaming tels que Tunify ou DJ‑Matic, vous payez ces fournisseurs pour la mise à disposition de leur répertoire. Rien de plus, rien de moins.

Étant donné que vous diffusez cette musique dans un lieu accessible au public — comme votre magasin — des droits d’auteur et une Rémunération équitable (droits voisin) sont également dus. Ceux‑ci sont réglés via Unisono.

Les services de musique destinés à un usage privé ne peuvent pas être utilisés dans un environnement public ou professionnel. Il s’agit notamment de Spotify, Deezer, YouTube, Aupeo, Google Play, Guvera, Microsoft Xbox Music, Mixcloud, Napster, Qobuz, SoundCloud et Tidal. Cette restriction est d’ailleurs clairement mentionnée dans les conditions générales d’utilisation de ces services de streaming.

Vous ne pouvez donc pas les utiliser, même si vous disposez d’une licence Unisono pour l’utilisation de la musique dans votre établissement. Optez donc pour un service de musique destiné à un usage professionnel. Vous trouverez ici une liste des fournisseurs disponibles.

Vous doutez de l’adéquation de votre service musical pour une utilisation dans le cadre de votre activité ? Contactez‑nous via le formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous aider afin que vous puissiez profiter pleinement et en toute sérénité de votre musique préférée.

Non. Si vous souhaitez utiliser un morceau existant dans une vidéo, vous devez obtenir au préalable l’autorisation à la fois de l’éditeur musical et du producteur de l’enregistrement.

• Vous trouverez les coordonnées de l’éditeur musical via notre catalogue.

• Pour toute information concernant le producteur de l’enregistrement, vous pouvez vous adresser à SIMIM.

Si vous publiez ensuite cette vidéo en ligne — par exemple sur un site internet — il s’agit d’une communication au public. Dans ce cas, une licence Unisono est requise. Pour cela, contactez‑nous via le formulaire de contact ou téléchargez le tarif.

Publiez‑vous cette vidéo sur Facebook, Instagram ou YouTube ? Dans ce cas, aucune licence supplémentaire d’Unisono n’est requise. Les droits d’exécution pour l’utilisation de musique sur ces plateformes sont réglés directement avec Sabam.