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Des tarifs adaptés à la valeur de la musique. Logique, non?

Que vous soyez restaurateur·rice, gérant·e de café, entrepreneur·e ou organisateur·rice d’événement, Unisono vous propose une licence adaptée à votre manière d’utiliser la musique.

Découvrez comment nous déterminons nos tarifs, ce que devient l’argent et les réductions dont vous pouvez bénéficier.

Comment les tarifs sont-ils calculés ?

Contexte

Le contexte dans lequel vous diffusez de la musique détermine le tarif de la licence musique. C’est logique, car la valeur de la musique n’est pas la même dans une discothèque que dans une salle d’attente :

  • La musique joue‑t‑elle un rôle indispensable dans votre activité (par ex. : discothèque, concert, école de danse, soirée, …) ? Dans ce cas, la valeur ajoutée de la musique est plus élevée et vous payez logiquement davantage de droits musicaux.

  • La musique est‑elle plutôt accessoire (par ex. : magasin, coiffeur, salle d’attente, …) ? Les droits musicaux sont alors plus bas.

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Paramètres

Chaque tarif est construit autour d’un ou de plusieurs paramètres. Il s’agit de facteurs mesurables qui déterminent la portée ou la valeur de votre utilisation de la musique. Quelques exemples :

  • la superficie de votre établissement ou du lieu

  • le nombre de taxis dans lesquels vous diffusez de la musique

  • le nombre de travailleurs (ETP) dans votre entreprise

  • le nombre de jours pendant lesquels vous diffusez de la musique (par ex. un événement de plusieurs jours)

  • la rémunération que vous payez à l’artiste, au groupe ou au DJ

  • les revenus issus de votre vente de billets

Le montant que vous payez pour votre utilisation de musique est calculé en fonction de vos paramètres spécifiques.

La rémunération peut être calculée de 2 manières :
Forfait

Vous payez un prix fixe en fonction des paramètres de votre activité ou de votre établissement.

Pourcentage

Nous facturons un pourcentage des recettes issues de la vente de billets ou du montant total versé aux artistes, groupes ou DJ.

Qui fixe les tarifs ?

Droits d’auteur

La loi sur le droit d’auteur prévoit que le ou la créateur·rice d’une œuvre est libre de déterminer la rémunération pour l’utilisation de son œuvre. Mais la plupart des auteurs, compositeurs et éditeurs s’affilient à une société d’auteurs comme la Sabam. Dans ce cas, ils et elles acceptent les tarifs appliqués par la société d’auteurs pour l’utilisation de leurs créations.

Lors de la fixation de ces tarifs, la Sabam tient compte de la valeur ajoutée de la musique pour l’activité. Elle agit toujours en dialogue avec les fédérations professionnelles concernées. Le tarif correspond ainsi aux caractéristiques spécifiques et aux besoins du secteur.

Ces tarifs sont approuvés par les membres de la Sabam via les organes compétents et contrôlés par le Service de contrôle du SPF Économie.

Droits voisins

Les droits voisins (Rémunération Equitable) reviennent aux artistes interprètes (membres de PlayRight) et aux producteurs de musique (membres de la SIMIM).

Les tarifs sont fixés par arrêté royal et sont indexés chaque année selon l’indice des prix à la consommation.

Consultez nos tarifs

Retrouvez les tarifs par type de licence et par activité, ou simulez le tarif adapté à votre établissement.
Des réductions sont-elles possibles ?

Oui, tout à fait. Vous pouvez bénéficier d’une réduction sur votre licence Unisono si vous :

  • introduisez votre demande de licence au moins 5 jours avant le début de l’utilisation de la musique ;

  • demandez votre licence en ligne ;

  • effectuez le paiement immédiat en ligne ;

  • optez pour un paiement annuel en cas d’utilisation quotidienne de la musique ;

  • êtes une entreprise débutante ;

  • êtes membre d’une fédération professionnelle.

Que devient l’argent de votre licence ?

En souscrivant une licence musique, vous assurez une rémunération juste à l’ensemble des créateur·rice·s dont les œuvres accompagnent votre activité.

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Pour chaque euro investi dans la musique, 85 % est reversé directement aux créateurs.

Les 15 % restants couvrent les frais de fonctionnement d’Unisono. Cela nous permet de garantir un traitement efficace de votre dossier ainsi qu’une répartition correcte des montants perçus.
 
De cette manière, les créateurs de musique disposent des moyens financiers nécessaires pour continuer à investir dans de nouveaux titres, des œuvres dont vous pourrez également profiter. Un véritable win-win.

Réglez votre licence

Réglez rapidement et facilement votre licence Unisono via MyUnisono, ou effectuez une simulation gratuite, sans engagement.