Les chaînes de sport et d’information, comme Sporza ou CNN, diffusent également de la musique. Par exemple dans les génériques d’introduction et de fin, les reportages, les publicités ou pendant une émission.

Comme cette musique est audible par votre clientèle ou votre public, cela relève de l’utilisation publique de la musique. Vous recevez donc une facture d’Unisono. De cette manière, vous contribuez à une rémunération juste des créateur·rice·s des œuvres musicales utilisées.

Non, vous paierez un taux adapté:

Droits d’auteur

• Votre établissement est ouvert au maximum 3 mois consécutifs par an : vous payez 50 % du montant annuel.

• Votre établissement est ouvert au maximum 6 mois consécutifs par an : vous payez 75 % du montant annuel.

   

Droits voisin

Dès que votre établissement est fermé au moins 3 mois consécutifs par an, la Rémunération équitable (droits voisin)  est calculée sur base du nombre de mois d’ouverture effective (montant annuel divisé par 10, multiplié par le nombre de mois ouverts).

Oui. Grâce à des accords avec des associations sœurs à l'étranger, nous représentons les droits de leurs membres en Belgique, et vice versa.

Cela signifie que l'Unisono accorde des licences pour l'utilisation de musique belge et internationale.

Vous pouvez diffuser de la musique dans votre magasin via des sources musicales légales, telles que :

• Les chaînes de radio et de télévision belges et internationales.

• Les webradios et podcasts de stations de radio reconnues.

• Les services de musique à usage professionnel (B2B) destinés à l’horeca et au commerce de détail. Consultez ici notre liste des fournisseurs disponibles.

• Les supports sonores originaux, tels que les vinyles, CD ou DVD. La diffusion publique de musique à partir de supports copiés n’est pas autorisée.

• Les téléchargements légaux via l’appareil ayant servi à l’achat ou au téléchargement. Il n’est pas autorisé de copier ces fichiers vers un autre ordinateur, un disque dur externe, un smartphone, un lecteur MP3, une clé USB, un CD‑R, etc.

Attention : dans tous ces cas, une licence Unisono est toujours requise pour pouvoir diffuser cette musique en public.

Vous doutez de la légalité d’une source musicale ? Contactez‑nous via le formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous aider afin que vous puissiez profiter pleinement et en toute sérénité de votre musique préférée.

Oui, même si vous diffusez de la musique via un service de streaming, une licence est nécessaire.

Via votre abonnement auprès de services de streaming tels que Tunify ou DJ‑Matic, vous payez ces fournisseurs pour la mise à disposition de leur répertoire. Rien de plus, rien de moins.

Étant donné que vous diffusez cette musique dans un lieu accessible au public — comme votre magasin — des droits d’auteur et une Rémunération équitable (droits voisin) sont également dus. Ceux‑ci sont réglés via Unisono.

Les services de musique destinés à un usage privé ne peuvent pas être utilisés dans un environnement public ou professionnel. Il s’agit notamment de Spotify, Deezer, YouTube, Aupeo, Google Play, Guvera, Microsoft Xbox Music, Mixcloud, Napster, Qobuz, SoundCloud et Tidal. Cette restriction est d’ailleurs clairement mentionnée dans les conditions générales d’utilisation de ces services de streaming.

Vous ne pouvez donc pas les utiliser, même si vous disposez d’une licence Unisono pour l’utilisation de la musique dans votre établissement. Optez donc pour un service de musique destiné à un usage professionnel. Vous trouverez ici une liste des fournisseurs disponibles.

Vous doutez de l’adéquation de votre service musical pour une utilisation dans le cadre de votre activité ? Contactez‑nous via le formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous aider afin que vous puissiez profiter pleinement et en toute sérénité de votre musique préférée.