Vous n'avez pas besoin de licence si votre événement remplit toutes les conditions suivantes :

• il s'agit d'un événement gratuit, sans droit d'entrée, sans budget artistique, sans parrainage ou sans but commercial

• vous ne faites pas de publicité pour l'événement

• l'événement a lieu dans le cercle familial

• l'événement a lieu à votre domicile (c'est-à-dire pas dans une salle des fêtes, une salle polyvalente, etc.)

La licence "salle polyvalente" ne couvre que la rémunération équitable (droits voisins) et non les droits d'auteur de la musique que vous diffusez. Les droits d’auteur doivent donc toujours être réglés par vos soins.

Le fait que vous deviez, en tant qu’organisateur·rice, payer ou non la Rémunération Equitable pour votre événement dépend :

• du type de licence de la salle, et

• du type d’événement que vous organisez.

Les 3 types de licences pour les salles polyvalentes

• Licence « sans boissons » : couvre uniquement les événements sans consommation et sans danse
  (ex. : bourse de seconde main, marché de créateur·rice·s).
• Licence « avec boissons » : couvre tous les événements sans piste de danse.

• Licence « avec danse » : couvre tous les événements, y compris ceux avec danse.

Exemple 1 : vous choisissez une salle avec une licence « Salle polyvalente avec boissons »

• Pour un repas festif (sans danse), vous ne payez pas de Rémunération équitable : celle‑ci est déjà couverte par la licence de la salle.

• Pour une soirée dansante, vous devez encore payer la Rémunération équitable, car la licence n’est pas valable pour les événements avec danse.

Exemple 2 : vous choisissez une salle avec une licence « Salle polyvalente sans boissons »

• Pour un repas festif ou une soirée, vous devez payer vous‑même la Rémunération équitable, puisque la licence de la salle ne couvre que les événements sans boissons et sans danse.

• Pour un marché de seconde main, vous ne payez pas de Rémunération équitable, tant qu’aucune consommation n’est proposée pendant l’activité.

   

Astuce

Via MyUnisono, vous vérifiez rapidement et facilement si le lieu de votre événement dispose d’une licence pour la Rémunération équitable et quel type de licence s’applique.

Cela dépend de la manière dont vous diffusez la musique pendant votre événement.

• Vous diffusez uniquement de la musique live ?

Vous ne payez pas de Rémunération équitable, mais vous devez éventuellement payer des droits d’auteur.

Vous utilisez exclusivement de la musique qui ne fait pas partie du répertoire Sabam ? Dans ce cas, vous ne payez pas de droits d’auteur et aucune licence n’est nécessaire. Merci de nous transmettre la playlist complète au moins 5 jours avant le début de votre événement. Si celle ci contient malgré tout des œuvres protégées, des droits d’auteur seront dus.

• Vous diffusez de la musique via une source sonore (dj, CD, radio ou streaming), avec ou sans musique live ?

Vous payez toujours la Rémunération équitable pour les artistes, musicien·ne·s et producteur·rice·s de cette musique. Cette rémunération est fixée par la loi et ne peut pas être exclue, même en cas de musique dite « libre de droits ».

Vous ne payez pas de droits d’auteur uniquement si vous utilisez exclusivement des œuvres musicales non protégées. Cette situation reste toutefois rare, car Sabam représente, avec ses partenaires étrangers, plus de 95 % du répertoire musical mondial.

Vous diffusez (en partie) de la musique libre de droits ? Réglez votre licence Unisono au moins 5 jours avant le début de l’utilisation de la musique via MyUnisono. Mentionnez-le dans votre demande et transmettez-nous la playlist complète après l’événement. Nous assurons ainsi un décompte correct et automatique.

En résumé

Une musique totalement « libre de droits » n’existe pratiquement pas dans la réalité.

Non.

Dans ce cas, demandez à l’artiste le numéro de référence et transmettez‑le‑nous via MyUnisono.

Pour ce faire, remplissez les champs obligatoires de la playlist pour un seul morceau et indiquez le numéro de référence en remarque. Nous savons ainsi que la playlist a été correctement enregistrée et vous n’avez rien d’autre à faire.

Oui.

Le cachet que vous versez à l'artiste ou au groupe est destiné aux interprètes de la prestation live (musiciens, chanteurs, artistes). Les droits d'auteur que vous réglez par le biais de votre licence Unisono reviennent aux auteurs, compositeurs et éditeurs de la musique.

La rémunération équitable - c'est-à-dire les droits des artistes-interprètes et des producteurs - ne s'applique pas au spectacle vivant. 

Diffusez‑vous de la musique enregistrée avant ou après le concert ? Dans ce cas, vous devez payer la Rémunération équitable pour cette utilisation.