Espaces d’entreprise accessibles au public

Vous sollicitez un régime particulier parce que vous avez déjà conclu avec Unisono une licence annuelle pour l’utilisation de musique dans vos espaces accessibles au public.

Pour gérer votre licence, vous pouvez d’emblée utiliser MyUnisono, notre outil on-line pratique.

Lors du calcul du tarif Unisono, pour l’utilisation de musique dans des espaces d’entreprise non-accessibles au public, le nombre d’ETP sera diminué en pourcentage proportionnellement au ratio entre les espaces non-accessibles au public et la superficie de travail totale (= la surface au sol totale de l’entreprise).

Pour calculer ce nombre d’ETP revu à la baisse, la formule suivante sera appliquée :
((Superficie totale au sol – superficie de l’espace accessible au public) / Superficie totale) X nombre total d’ETP = le nombre d’ETP réduit est pris en considération par Unisono pour déterminer le tarif 'musique sur le lieu de travail'. Le tarif particulier est ensuite appliqué à ce tarif.

Pour les droits d’auteur, la tranche ‘1 -10’ ETP du régime particulier est d’application si le nombre d’ETP revu à la baisse est inférieur à 9 ETP.

Si, selon le tarif général, vous relevez de la tranche 9-10 ETP et vous obtenez un nombre réduit d’ETP qui est inférieur à 9 ETP, alors la tranche 9 -10’ ETP du tarif général reste d’application pour les droits d’auteur, diminuée de 10%.

Tarif particulier htva 6%

Musique sur le lieu de travail

Nombre d'ETP réduit	DROITS D’AUTEUR Ajustement annuel du prix selon la formule de révision des prix (+) à partir du 01.01.2026	RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 136,29
de 1 à 10	200,17 €	149,78* €
de 11 à 25	360,27 €	299,54 €
de 26 à 50	693,89 €	599,10 €
de 51 à 100	773,93 €	898,62 €
de 101 à 200	1.467,83 €	1.198,16 €
de 201 à 500	3.069,08 €	1.497,70 €
de 501 à 1000	4.323,38 €	1.797,26 €
Par tranche supplémentaire de 100 ETP	333,60 €	209,67 €

Tarif combiné

Nombre d’ETP réduit	DROITS D’AUTEUR Ajustement annuel du prix selon la formule de révision des prix (+) à partir du 01.01.2026	RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 136,29
de 1 à 10	467,03 €	265,78* €
de 11 à 25	600,49 €	455,62 €
de 26 à 50	1.040,80 €	850,48 €
de 51 à 100	1.254,32 €	1.184,60 €
de 101 à 200	2.001,56 €	1.579,47 €
de 201 à 500	3.335,94 €	1.974,35 €
de 501 à 1000	4.937,20 €	2.369,21 €
Par tranche supplémentaire de 100 ETP	800,62 €	272,57 €

Fêtes du personnel

Nombre d’ETP réduit	DROITS D’AUTEUR Ajustement annuel du prix selon la formule de révision des prix (+) à partir du 01.01.2026	RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 136,29
de 1 à 10	133,43 €	112,32* €
de 11 à 25	266,87 €	159,13 €
de 26 à 50	400,32 €	299,54 €
de 51 à 100	533,76 €	486,74 €
de 101 à 200	867,36 €	673,98 €
de 201 à 500	1.667,98 €	1.610,04 €
de 501 à 1000	2.401,88 €	3.107,74 €
Par tranche supplémentaire de 100 ETP	333,60 €	280,82 €

* Pour la rémunération équitable, la tranche 9 -10 ETP du règlement général diminuée de 10% reste d’application si le nombre d’ETP revu à la baisse est inférieur à 9 ETP.

Réduction nouveau client – Droits d’auteur
Pour la première licence conclue avec Unisono, le titulaire de la licence bénéficie d’une réduction de 10% sur le montant annuel dû au titre des droits d’auteur selon le tarif applicable.

(+) Formule de révision des prix
Tous les prix (excl.TVA) mentionnés sur cette fiche tarifaire sont adaptés annuellement selon cette formule :
"p = P × [ 0,55 × (t / T) + 0,15 × (s / S) + 0,10 × (c / C) + 0,20 ]".
Où:
- p est le nouveau prix après révision pour l'année civile en cours
- P est le prix de l'année précédente (c'est-à-dire l'ancien prix qui est ajusté en fonction de la formule)
- t= le tarif pour les activités temporaires à l’intérieur selon l’AR Rémunération équitable pour l’année civile en cours
- T= le tarif pour les activités temporaires à l’intérieur selon l’AR Rémunération équitable pour l’année civile précédente
- s= le barème I de l’échelle des salaires pour la Commission Paritaire 200 pour l’année civile en cours
- S= le barème I de l’échelle des salaires pour la Commission Paritaire 200 pour l’année civile précédente
- c= l’indice des prix du troisième trimestre de l’année X-1 pour la programmation, le conseil et autres activités informatiques.
- C= l’indice des prix du troisième trimestre de l’année X-2 pour la programmation, le conseil et autres activités informatiques

L'ajustement du prix a pour seul objectif de faire évoluer le tarif en fonction du coût réel lié à la création d’une oeuvre.

Conditions générales
Les conditions générales sont disponibles sur : https://www.unisono.be/fr/conditions-generales
(version musique en entreprises).