Vous sollicitez un régime particulier parce que vous avez déjà conclu avec Unisono une licence annuelle pour l’utilisation de musique dans vos espaces accessibles au public.

Pour gérer votre licence, vous pouvez d’emblée utiliser MyUnisono, notre outil on-line pratique.

Lors du calcul du tarif Unisono, pour l’utilisation de musique dans des espaces d’entreprise non-accessibles au public, le nombre d’ETP sera diminué en pourcentage proportionnellement au ratio entre les espaces non-accessibles au public et la superficie de travail totale (= la surface au sol totale de l’entreprise).

Pour calculer ce nombre d’ETP revu à la baisse, la formule suivante sera appliquée :
((Superficie totale au sol – superficie de l’espace accessible au public) /  Superficie totale) X nombre total d’ETP = le nombre d’ETP réduit est pris en considération par Unisono pour déterminer le tarif 'musique sur le lieu de travail'. Le tarif particulier est ensuite appliqué à ce tarif.

Pour les droits d’auteur, la tranche ‘1 -10’ ETP du régime particulier est d’application si le nombre d’ETP revu à la baisse est inférieur à 9 ETP.

Si, selon le tarif général, vous relevez de la tranche 9-10 ETP et vous obtenez un nombre réduit d’ETP qui est inférieur à 9 ETP, alors la tranche 9 -10’ ETP du tarif général reste d’application pour les droits d’auteur, diminuée de 10%.

 

Tarif particulier htva 6%

Musique sur le lieu de travail

 

Nombre d'ETP réduit DROITS D’AUTEUR
indice des prix à la consommation 109,04
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
indice des prix à la consommation 109,04
de 1 à 10 160,34 € 86,13 €
de 11 à 25 288,57 € 239,24 €
de 26 à 50 555,79 € 478,50 €
de 51 à 100 619,91 € 717,73 €
de 101 à 200 1175,71 € 956,98 €
de 201 à 500 2458,28 € 1196,22 €
de 501 à 1000 3462,96 € 1435,48 €
Par tranche supplémentaire de 100 ETP 267,21 € 167,46 €
 
Tarif combiné

Nombre d’ETP
réduit

DROITS D’AUTEUR
indice des prix à la consommation 109,04
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
indice des prix à la consommation 109,04
de 1 à 10 374,08 € 152,84*  €
de 11 à 25 480,98 € 363,91 €
de 26 à 50 833,67 € 679,32 €
de 51 à 100 1004,69 € 946,14 €
de 101 à 200 1603,22 € 1261,53 €
de 201 à 500 2672,03 € 1576,92 €
de 501 à 1000 3954,62 € 1892,30 €
Par tranche supplémentaire de 100 ETP 641,28 € 217,70 €
IPC 151,33

 

Fêtes du personnel
Nombre d’ETP réduit DROITS D’AUTEUR
indice des prix à la consommation 109,04
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
indice des prix à la consommation 109,04
1-10 106,88 € 64,93* €
11-25 213,76 € 127,10 €
26-50 320,65 € 239,25 €
51-100 427,54 € 388,76 €
101-200 694,74 € 538,31 €
201-500 1.336,03 € 1.285,95 €
501-1000 1.923,86 € 2.482,18 €
extra 100 267,21 € 224,29 €

*  Pour la rémunération équitable, la tranche 9 -10 ETP du règlement général diminuée de 10% reste d’application si le nombre d’ETP revu à la baisse est inférieur à 9 ETP.

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