Vous proposez des services de taxi et vous souhaitez solliciter un régime particulier.

Pour gérer votre licence, vous pouvez d’emblée utiliser MyUnisono, notre outil on-line pratique.

Ce régime particulier implique concrètement que, lors du calcul des droits dus, l’on déduira du nombre d’équivalents temps plein le nombre de véhicules ayant une licence de transport.

Ceci se traduira dans la plupart des cas par une diminution de la facture Unisono.

Musique sur le lieu de travail

Tarif annuel htva 6%
Nombre réduit d’ETP
 
DROITS D’AUTEUR
indice des prix à la consommation 109,04
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
indice des prix à la consommation 109,04
de 9 à 10 128,27 € 95,70 €
de 11 à 25 230,86 € 191,40 €
de 26 à 50 444,64 € 382,80 €
de 51 à 100 495,92 € 574,19 €
de 101 à 200 940,57 € 765,58 €
de 201 à 500 1966,63 € 956,98 €
de 501 à 1000 2770,37 € 1148,39 €
par tranche de 100 ETP
supplémentaires
213,77 € 133,97 €

Tarif combiné

Tarif annuel htva 6%
Nombre réduit d'ETP
 
DROITS D'AUTEUR
indice des prix à la consommation 109,04
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
indice des prix à la consommation 109,04
de 9 à 10 299,27 € 169,82 €
de 11 à 25 384,79 € 291,13 €
de 26 à 50 666,93 € 543,42 €
de 51 à 100 803,75 € 756,92 €
de 101 à 200 1282,58 € 1009,23 €
de 201 à 500 2137,63 € 1261,54 €
de 501 à 1000 3163,69 € 1513,84 €
Par tranche de 100 ETP supplémentaires 513,02 € 174,16 €

Fêtes du personnel


Nombre réduit d'ETP
DROITS D'AUTEUR
indice des prix à la consommation 109,04
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
indice des prix à la consommation 109,04
de 9 à 10 85,50 € 71,77 €
de 11 à 25 171,01 € 101,68 €
de 26 à 50 256,52 € 191,40 €
de 51 à 100 342,03 € 311,01 €
de 101 à 200 555,79 € 430,65 €
de 201 à 500 1068,82 € 1028,76 €
de 501 à 1000 1539,09 € 1985,74 €
Par tranche de 100 ETP supplémentaires 213,77 € 179,43 €

Méthode de calcul

Afin de calculer la rémunération due, l’on part du nombre total d’ETP inscrits au bilan social de l’année n-1.

En dérogation au tarif général, vous pouvez déduire le nombre de véhicules disposant d’une licence de transport. Vous obtenez ainsi le nombre réduit d’ETP. Ce nombre réduit d’ETP est pris en considération pour le calcul de la rémunération due.

Si le nombre réduit d’ETP est inférieur à 9, aucune rémunération ne sera due dans le cadre de l’utilisation de musique sur le lieu de travail.

Si le nombre réduit d’ETP est égal ou supérieur à 9, ce sont alors les barèmes tarifaires du tarif général qui s’appliquent.

 

Quelques exemples :

1. Vous employez 7 ETP. Vous tombez sous le règlement d’exemption et aucune rémunération n’est due.
2. Vous employez 12 ETP. Vous possédez 5 véhicules dotés d’une licence taxi. Vous pouvez les déduire. Le nombre réduit d’ETP s’élève alors à 7. Vous tombez dans ce cas sous le règlement d’exemption et aucune rémunération n’est due.
3. Vous employez 26 ETP. Vous possédez 10 véhicules dotés d’une licence taxi. Vous pouvez les déduire. Le nombre réduit d’ETP s’élève alors à 16. La tranche ’11 – 25’ ETP du règlement général est d’application.

 

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