Règlement spécial pour le secteur des taxis

Vous proposez des services de taxi et vous souhaitez solliciter un régime particulier.

Pour gérer votre licence, vous pouvez d’emblée utiliser MyUnisono, notre outil on-line pratique.

Vous proposez des services de taxi et vous souhaitez solliciter un régime particulier.

Pour gérer votre licence, vous pouvez d’emblée utiliser MyUnisono, notre outil on-line pratique.

Ce régime particulier vous permet de déduire vos licences de transport du nombre d’équivalents temps plein (ETP), proportionnellement au taux d’occupation.

Musique sur le lieu de travail

Tarif annuel htva 6%

Nombre réduit d’ETP	DROITS D’AUTEUR indice des prix à la consommation 133,54	RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 133,54
de 9 à 10	157,09 €	117,40 €
de 11 à 25	282,72 €	234,80 €
de 26 à 50	544,53 €	469,61 €
de 51 à 100	607,34 €	704,39 €
de 101 à 200	1.151,87 €	939,19 €
de 201 à 500	2.408,44 €	1.173,99 €
de 501 à 1000	3.392,75 €	1.408,80 €
par tranche de 100 ETP supplémentaires	261,79 €	164,35 €

Tarif combiné

Tarif annuel htva 6%

Nombre réduit d'ETP	DROITS D'AUTEUR indice des prix à la consommation 133,54	RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 133,54
de 9 à 10	366,50 €	208,33 €
de 11 à 25	471,23 €	357,14 €
de 26 à 50	816,76 €	666,66 €
de 51 à 100	984,32 €	928,55 €
de 101 à 200	1.570,71 €	1.238,08 €
de 201 à 500	2.617,86 €	1.547,61 €
de 501 à 1000	3.874,44 €	1.857,12 €
Par tranche de 100 ETP supplémentaires	628,28 €	213,66 €

Fêtes du personnel

Nombre réduit d'ETP	DROITS D'AUTEUR indice des prix à la consommation 133,54	RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 133,54
de 9 à 10	104,71 €	88,04 €
de 11 à 25	209,43 €	124,74 €
de 26 à 50	314,15 €	234,80 €
de 51 à 100	418,86 €	381,54 €
de 101 à 200	680,66 €	528,30 €
de 201 à 500	1.308,93 €	1.262,04 €
de 501 à 1000	1.884,86 €	2.436,03 €
Par tranche de 100 ETP supplémentaires	261,79 €	220,12 €

Méthode de calcul

Afin de calculer la rémunération due, l’on part du nombre total d’ETP inscrits au bilan social de l’année n-1.

En dérogation au tarif général, vous pouvez déduire le nombre de véhicules disposant d’une licence de transport. Vous obtenez ainsi le nombre réduit d’ETP. Ce nombre réduit d’ETP est pris en considération pour le calcul de la rémunération due.

Si le nombre réduit d’ETP est inférieur à 9, aucune rémunération ne sera due dans le cadre de l’utilisation de musique sur le lieu de travail.

Si le nombre réduit d’ETP est égal ou supérieur à 9, ce sont alors les barèmes tarifaires du tarif général qui s’appliquent.

Quelques exemples :

1. Vous employez 7 ETP. Vous tombez sous le règlement d’exemption et aucune rémunération n’est due.
2. Vous employez 12 ETP. Vous possédez 5 véhicules dotés d’une licence taxi. Vous pouvez les déduire. Le nombre réduit d’ETP s’élève alors à 7. Vous tombez dans ce cas sous le règlement d’exemption et aucune rémunération n’est due.
3. Vous employez 26 ETP. Vous possédez 10 véhicules dotés d’une licence taxi. Vous pouvez les déduire. Le nombre réduit d’ETP s’élève alors à 16. La tranche ’11 – 25’ ETP du règlement général est d’application.