Règlement spécial pour le secteur des taxis

Vous proposez des services de taxi et vous souhaitez solliciter un régime particulier.

Pour gérer votre licence, vous pouvez d’emblée utiliser MyUnisono, notre outil on-line pratique.

Ce régime particulier vous permet de déduire vos licences de transport du nombre d’équivalents temps plein (ETP), proportionnellement au taux d’occupation.

Musique sur le lieu de travail

Tarif annuel htva 6%

Tarif combiné

Tarif annuel htva 6%

Fêtes du personnel

Méthode de calcul

Afin de calculer la rémunération due, l’on part du nombre total d’ETP inscrits au bilan social de l’année n-1.

En dérogation au tarif général, vous pouvez déduire le nombre de véhicules disposant d’une licence de transport. Vous obtenez ainsi le nombre réduit d’ETP. Ce nombre réduit d’ETP est pris en considération pour le calcul de la rémunération due.

Si le nombre réduit d’ETP est inférieur à 9, aucune rémunération ne sera due dans le cadre de l’utilisation de musique sur le lieu de travail.

Si le nombre réduit d’ETP est égal ou supérieur à 9, ce sont alors les barèmes tarifaires du tarif général qui s’appliquent.

Quelques exemples :

1. Vous employez 7 ETP. Vous tombez sous le règlement d’exemption et aucune rémunération n’est due.
2. Vous employez 12 ETP. Vous possédez 5 véhicules dotés d’une licence taxi. Vous pouvez les déduire. Le nombre réduit d’ETP s’élève alors à 7. Vous tombez dans ce cas sous le règlement d’exemption et aucune rémunération n’est due.
3. Vous employez 26 ETP. Vous possédez 10 véhicules dotés d’une licence taxi. Vous pouvez les déduire. Le nombre réduit d’ETP s’élève alors à 16. La tranche ’11 – 25’ ETP du règlement général est d’application.

Réduction nouveau client – Droits d’auteur
Pour la première licence conclue avec Unisono, le titulaire de la licence bénéficie d’une réduction de 10% sur le montant annuel dû au titre des droits d’auteur selon le tarif applicable.

(+) Formule de révision des prix
Tous les prix (excl.TVA) mentionnés sur cette fiche tarifaire sont adaptés annuellement selon cette formule :
"p = P × [ 0,55 × (t / T) + 0,15 × (s / S) + 0,10 × (c / C) + 0,20 ]".
Où:
- p est le nouveau prix après révision pour l'année civile en cours
- P est le prix de l'année précédente (c'est-à-dire l'ancien prix qui est ajusté en fonction de la formule)
- t= le tarif pour les activités temporaires à l’intérieur selon l’AR Rémunération équitable pour l’année civile en cours
- T= le tarif pour les activités temporaires à l’intérieur selon l’AR Rémunération équitable pour l’année civile précédente
- s= le barème I de l’échelle des salaires pour la Commission Paritaire 200 pour l’année civile en cours
- S= le barème I de l’échelle des salaires pour la Commission Paritaire 200 pour l’année civile précédente
- c= l’indice des prix du troisième trimestre de l’année X-1 pour la programmation, le conseil et autres activités informatiques.
- C= l’indice des prix du troisième trimestre de l’année X-2 pour la programmation, le conseil et autres activités informatiques

L'ajustement du prix a pour seul objectif de faire évoluer le tarif en fonction du coût réel lié à la création d’une oeuvre.

Conditions générales
Les conditions générales sont disponibles sur : https://www.unisono.be/fr/conditions-generales
(version musique en entreprises).