Règlement spécial pour le secteur du transport

Vous êtes actif dans le secteur du transport et vous souhaitez solliciter un régime particulier ?

Pour gérer votre licence, vous pouvez d’emblée utiliser MyUnisono, notre outil on-line pratique.

Ce régime particulier vous permet de déduire vos licences de transport du nombre d’équivalents temps plein (ETP), proportionnellement au taux d’occupation.

Musique sur le lieu de travail

Tarif annuel htva 6%

Nombre réduit d'ETP	DROITS D’AUTEUR Ajustement annuel du prix selon la formule de révision des prix (+) à partir du 01.01.2026	RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 136,29
de 9 à 10	160,14 €	119,82 €
de 11 à 25	288,22 €	239,63 €
de 26 à 50	555,11 €	479,28 €
de 51 à 100	619,14 €	718,90 €
de 101 à 200	1.174,27 €	958,53 €
de 201 à 500	2.455,27 €	1.198,16 €
de 501 à 1000	3.458,71 €	1.437,81 €
par tranche de 100 ETP supplémentaires	266,88 €	167,73 €

Tarif combiné

Tarif annuel htva 6%

Nombre réduit d'ETP	DROITS D'AUTEUR Ajustement annuel du prix selon la formule de révision des prix (+) à partir du 01.01.2026	RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 136,29
de 9 à 10	373,62 €	212,62 €
de 11 à 25	480,39 €	364,50 €
de 26 à 50	832,64 €	680,39 €
de 51 à 100	1.003,45 €	947,68 €
de 101 à 200	1.601,25 €	1.263,58 €
de 201 à 500	2.668,75 €	1.579,48 €
de 501 à 1000	3.949,76 €	1.895,37 €
Par tranche de 100 ETP supplémentaires	640,49 €	218,06 €

Fêtes du personnel

Nombre réduit d'ETP	DROITS D'AUTEUR Ajustement annuel du prix selon la formule de révision des prix (+) à partir du 01.01.2026	RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 136,29
de 9 à 10	106,74 €	89,86 €
de 11 à 25	213,50 €	127,30 €
de 26 à 50	320,25 €	239,63 €
de 51 à 100	427,01 €	389,39 €
de 101 à 200	693,89 €	539,18 €
de 201 à 500	1.334,38 €	1.288,03 €
de 501 à 1000	1.921,50 €	2.486,19 €
Par tranche de 100 ETP supplémentaires	266,88 €	224,66 €

Calcul

Afin de calculer la rémunération due, nous partons du nombre total d’ETP inscrits au bilan social de l’année n-1.

Vous pouvez en déduire le nombre de licences de transport dont vous disposez. Vous obtenez ainsi le nombre réduit d’ETP, que nous utiliserons finalement pour calculer la rémunération due.

Si ce nombre réduit d’ETP est inférieur à neuf, vous ne devez pas payer pour votre utilisation de musique au travail.

Quelques exemples :

1. Vous employez 7 ETP. Vous êtes exempté et ne devez pas payer de rémunération.
2. Vous employez 11 ETP. Vous ne disposez pas de licences de transport. La tranche ’11 – 25’ ETP est d’application.
3. Vous employez 12 ETP. Vous possédez 5 licences de transport, que vous pouvez déduire du nombre d’ETP. Le nombre réduit d’ETP s’élève alors à 7. Vous êtes exempté et ne devez pas payer de rémunération.
4. Vous employez 26 ETP. Vous possédez 10 licences de transport, que vous pouvez déduire du nombre d’ETP. Le nombre réduit d’ETP s’élève alors à 16. La tranche ’11 – 25’ ETP est d’application.

Réduction nouveau client – Droits d’auteur
Pour la première licence conclue avec Unisono, le titulaire de la licence bénéficie d’une réduction de 10% sur le montant annuel dû au titre des droits d’auteur selon le tarif applicable.

(+) Formule de révision des prix
Tous les prix (excl.TVA) mentionnés sur cette fiche tarifaire sont adaptés annuellement selon cette formule :
"p = P × [ 0,55 × (t / T) + 0,15 × (s / S) + 0,10 × (c / C) + 0,20 ]".
Où:
- p est le nouveau prix après révision pour l'année civile en cours
- P est le prix de l'année précédente (c'est-à-dire l'ancien prix qui est ajusté en fonction de la formule)
- t= le tarif pour les activités temporaires à l’intérieur selon l’AR Rémunération équitable pour l’année civile en cours
- T= le tarif pour les activités temporaires à l’intérieur selon l’AR Rémunération équitable pour l’année civile précédente
- s= le barème I de l’échelle des salaires pour la Commission Paritaire 200 pour l’année civile en cours
- S= le barème I de l’échelle des salaires pour la Commission Paritaire 200 pour l’année civile précédente
- c= l’indice des prix du troisième trimestre de l’année X-1 pour la programmation, le conseil et autres activités informatiques.
- C= l’indice des prix du troisième trimestre de l’année X-2 pour la programmation, le conseil et autres activités informatiques

L'ajustement du prix a pour seul objectif de faire évoluer le tarif en fonction du coût réel lié à la création d’une oeuvre.

Conditions générales
Les conditions générales sont disponibles sur : https://www.unisono.be/fr/conditions-generales
(version musique en entreprises).