Vous souhaitez bénéficier du régime particulier pour les entreprises, associations et services publics qui offrent des services liés aux personnes dans le secteur privé et public des hôpitaux, établissements et services de soins, services d’aide aux familles et aux personnes âgées, établissements et services d’éducation et d’hébergement, entreprises de travail adapté et ateliers sociaux, du secteur socioculturel, de l’enseignement, des organisations sociales ?

Pour gérer votre licence, vous pouvez d’emblée utiliser MyUnisono, notre outil on-line pratique.

Ce régime tient compte de la spécificité du secteur à profit social. En concertation avec le secteur, il a été décidé de ne pas tenir compte, lors du calcul des droits dus, des ETP prestataires de services dont l’activité professionnelle principale consiste à fournir des soins, de l’aide et/ou de l’accompagnement dans une relation individuelle avec le bénéficiaire. Votre facture sera donc généralement moins élevée.

Musique sur le lieu de travail

Tarif annuel htva 6%
Nombre reduit d’ETP
 
DROITS D’AUTEUR
indice des prix à la consommation 109,04
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
indice des prix à la consommation 109,04
de 1 à 10 128,27 € 95,70 €
de 11 à 25 230,86 € 191,40 €
de 26 à 50 444,64 € 382,80 €
de 51 à 100 495,92 € 574,19 €
de 101 à 200 940,57 € 765,58 €
de 201 à 500 1966,63 € 956,98 €
de 501 à 1000 2770,37 € 1148,39 €
par tranche de 100 ETP
supplémentaires
213,77 € 133,97 €

Tarif combiné

Tarif annuel htva 6%
Nombre réduit d'ETP
 
DROITS D'AUTEUR
indice des prix à la consommation 109,04
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
indice des prix à la consommation 109,04
de 1 à 10 299,27 € 169,82 €
de 11 à 25 384,79 € 291,13 €
de 26 à 50 666,93 € 543,42 €
de 51 à 100 803,75 € 756,92 €
de 101 à 200 1282,58 € 1009,23 €
de 201 à 500 2137,63 € 1261,54 €
de 501 à 1000 3163,69 € 1513,84 €
Par tranche de 100 ETP supplémentaires 513,02 € 174,16 €

Fêtes du personnel


Nombre réduit d'ETP
DROITS D'AUTEUR
indice des prix à la consommation 109,04
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
indice des prix à la consommation 109,04
de 1 à 10 85,50 € 71,77 €
de 11 à 25 171,01 € 101,68 €
de 26 à 50 256,52 € 191,40 €
de 51 à 100 342,03 € 311,01 €
de 101 à 200 555,79 € 430,65 €
de 201 à 500 1068,82 € 1028,76 €
de 501 à 1000 1539,09 € 1985,74 €
Par tranche de 100 ETP supplémentaires 213,77 € 179,43 €

 

 

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