UNISOC

Vous souhaitez bénéficier du régime particulier pour les entreprises, associations et services publics qui offrent des services liés aux personnes dans le secteur privé et public des hôpitaux, établissements et services de soins, services d’aide aux familles et aux personnes âgées, établissements et services d’éducation et d’hébergement, entreprises de travail adapté et ateliers sociaux, du secteur socioculturel, de l’enseignement, des organisations sociales ?

Pour gérer votre licence, vous pouvez d’emblée utiliser MyUnisono, notre outil on-line pratique.

Ce régime tient compte de la spécificité du secteur à profit social. En concertation avec le secteur, il a été décidé de ne pas tenir compte, lors du calcul des droits dus, des ETP prestataires de services dont l’activité professionnelle principale consiste à fournir des soins, de l’aide et/ou de l’accompagnement dans une relation individuelle avec le bénéficiaire. Votre facture sera donc généralement moins élevée.

Musique sur le lieu de travail

Tarif annuel htva 6%

Nombre reduit d’ETP	DROITS D’AUTEUR Ajustement annuel du prix selon la formule de révision des prix (+) à partir du 01.01.2026	RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 136,29
de 1 à 10	160,14 €	119,82 €
de 11 à 25	288,22 €	239,63 €
de 26 à 50	555,11 €	479,28 €
de 51 à 100	619,14 €	718,90 €
de 101 à 200	1.174,27 €	958,53 €
de 201 à 500	2.455,27 €	1.198,16 €
de 501 à 1000	3.458,71 €	1.437,81 €
par tranche de 100 ETP supplémentaires	266,88 €	167,73 €

Tarif combiné

Tarif annuel htva 6%

Nombre réduit d'ETP	DROITS D'AUTEUR Ajustement annuel du prix selon la formule de révision des prix (+) à partir du 01.01.2026	RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 136,29
de 1 à 10	373,62 €	212,62 €
de 11 à 25	480,39 €	364,50 €
de 26 à 50	832,64 €	680,39 €
de 51 à 100	1.003,45 €	947,68 €
de 101 à 200	1.601,25 €	1.263,58 €
de 201 à 500	2.668,75 €	1.579,48 €
de 501 à 1000	3.949,76 €	1.895,37 €
Par tranche de 100 ETP supplémentaires	640,49 €	218,06 €

Fêtes du personnel

Nombre réduit d'ETP	DROITS D'AUTEUR Ajustement annuel du prix selon la formule de révision des prix (+) à partir du 01.01.2026	RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 136,29
de 1 à 10	106,74 €	89,86 €
de 11 à 25	213,50 €	127,30 €
de 26 à 50	320,25 €	239,63 €
de 51 à 100	427,01 €	389,39 €
de 101 à 200	693,89 €	539,18 €
de 201 à 500	1.334,38 €	1.288,03 €
de 501 à 1000	1.921,50 €	2.486,19 €
Par tranche de 100 ETP supplémentaires	266,88 €	224,66 €

Réduction nouveau client – Droits d’auteur
Pour la première licence conclue avec Unisono, le titulaire de la licence bénéficie d’une réduction de 10% sur le montant annuel dû au titre des droits d’auteur selon le tarif applicable.

(+) Formule de révision des prix
Tous les prix (excl.TVA) mentionnés sur cette fiche tarifaire sont adaptés annuellement selon cette formule :
"p = P × [ 0,55 × (t / T) + 0,15 × (s / S) + 0,10 × (c / C) + 0,20 ]".
Où:
- p est le nouveau prix après révision pour l'année civile en cours
- P est le prix de l'année précédente (c'est-à-dire l'ancien prix qui est ajusté en fonction de la formule)
- t= le tarif pour les activités temporaires à l’intérieur selon l’AR Rémunération équitable pour l’année civile en cours
- T= le tarif pour les activités temporaires à l’intérieur selon l’AR Rémunération équitable pour l’année civile précédente
- s= le barème I de l’échelle des salaires pour la Commission Paritaire 200 pour l’année civile en cours
- S= le barème I de l’échelle des salaires pour la Commission Paritaire 200 pour l’année civile précédente
- c= l’indice des prix du troisième trimestre de l’année X-1 pour la programmation, le conseil et autres activités informatiques.
- C= l’indice des prix du troisième trimestre de l’année X-2 pour la programmation, le conseil et autres activités informatiques

L'ajustement du prix a pour seul objectif de faire évoluer le tarif en fonction du coût réel lié à la création d’une oeuvre.

Conditions générales
Les conditions générales sont disponibles sur : https://www.unisono.be/fr/conditions-generales
(version musique en entreprises).