Sites d'entreprises
La musique sur le site web de votre entreprise, association ou service public peut contribuer à créer une identité de marque parfaite.
La musique sur le site web de votre entreprise, association ou service public peut contribuer à créer une identité de marque parfaite. Cela vous permettra de vous différencier de vos concurrents et d’attirer votre public cible.
Vous devez obtenir l’autorisation des auteurs, compositeurs et producteurs de cette musique.
Via MyUnisono vous pouvez demander une licence pour l’utilisation de cette musique sous certaines conditions :
- La musique est limitée à une durée de 15 minutes ;
- Elle est proposée sur le site web dans un format non téléchargeable ;
- Vous n’utilisez pas une application de radio web à cette fin ;
- Le fichier musical ne contient pas de spots publicitaires, promotionnels ou animés (flash, vidéo, etc.).
De cette manière, vous vous assurez d’être entièrement en ordre. Et votre site contribue à un écosystème musical durable dans lequel les créateurs de ces titres reçoivent une juste rémunération pour l’utilisation de leur travail.
Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, veuillez envoyer un e-mail à media-online@unisono.be pour plus d’informations.
Tarif
| nombre d'ETP sur le bilan social de 31.12.2025 | Tarif htva 6% | |||
|---|---|---|---|---|
| DROITS D’AUTEUR Ajustement annuel du prix selon la formule de révision des prix (+) à partir du 01.01.2026 |
DROITS VOISINS Ajustement annuel du prix selon la formule de révision des prix (+) à partir du 01.01.2026 |
|||
| de | à | Droits d'exécution annuels | Droits uniques de synchronisation et d'utilisation | Droits d'exécution annuels |
| 0 | 5 | 149,45 € | 149,45 € par oeuvre (cette rémunération est seulement d'application lorsqu'il s'agit de "library-music") | 134,17 € |
| 6 | 10 | 224,17 € | 253,43 € | |
| 11 | 25 | 373,63 € | 447,23 € | |
| 26 | 100 | 597,80 € | 596,32 € | |
| 101 | 300 | 896,69 € | 745,39 € | |
| 301 | 500 | 1.270,30 € | 1.043,52 € | |
| 501 | 1000 | 1.718,65 € | 1.192,60 € | |
| Au-delà de 1000 ETP | 2.241,71 € | 2.534,29 € | ||
Tarifs adaptés pour l’utilisation temporaire de musique sur les sites web de l’entreprise :
- pour une durée maximale d’un trimestre continu : 50 % du tarif annuel
- pour un maximum d’un semestre continu : 75 % du tarif annuel
Réduction nouveau client – Droits d’auteur
Pour la première licence conclue avec Unisono, le titulaire de la licence bénéficie d’une réduction de 10% sur le montant annuel dû au titre des droits d’auteur selon le tarif applicable.
(+) Formule de révision des prix
Tous les prix (excl.TVA) mentionnés sur cette fiche tarifaire sont adaptés annuellement comme suit:
- pour les droits d'auteur
selon cette formule : "p = P × [ 0,55 × (t / T) + 0,15 × (s / S) + 0,10 × (c / C) + 0,20 ]", où:
- p est le nouveau prix après révision pour l'année civile en cours
- P est le prix de l'année précédente (c'est-à-dire l'ancien prix qui est ajusté en fonction de la formule)
- t= le tarif pour les activités temporaires à l’intérieur selon l’AR Rémunération équitable pour l’année civile en cours
- T= le tarif pour les activités temporaires à l’intérieur selon l’AR Rémunération équitable pour l’année civile précédente
- s= le barème I de l’échelle des salaires pour la Commission Paritaire 200 pour l’année civile en cours
- S= le barème I de l’échelle des salaires pour la Commission Paritaire 200 pour l’année civile précédente
- c= l’indice des prix du troisième trimestre de l’année X-1 pour la programmation, le conseil et autres activités informatiques.
- C= l’indice des prix du troisième trimestre de l’année X-2 pour la programmation, le conseil et autres activités informatiques
- pour les droits voisins
selon cette formule "p = P * [0,55 * (t / T) + 0,25 * (s / S) + 0,20]", où
- P Le nouveau prix après révision concerne l'année civile en cours
- P est le prix de l'année civile précédente
- t est le tarif pour les activités temporaires en intérieur selon le décret royal sur la rémunération équitable pour l'année civile X
- T est le tarif pour les activités temporaires en intérieur selon le décret royal Rémunération équitable pour l'année civile X-1
- s est l'échelle pour les échelles de rémunération I de PC200 pour l'année civile
- S est l'échelle pour les grilles de rémunération I de PC200 pour l'année civile X-1
L'ajustement du prix a pour seul objectif de faire évoluer le tarif en fonction du coût réel lié à la création d’une oeuvre.
Conditions générales
Les conditions générales sont disponibles sur :
https://www.unisono.be/fr/conditions-generales (version musique en entreprises).