Votre entreprise, association ou service public place de la musique sur son site web. Vous avez toutefois besoin à cet effet de l’autorisation des auteurs, compositeurs et producteurs de cette musique. À certaines conditions, Unisono accorde une licence. Vous réglez ainsi les droits d’auteur et les droits voisins de façon simple et rapide.

Vous souhaitez demander une licence ? Téléchargez ce formulaire et envoyez-le, complété, à company@unisono.be.

Nous accordons une licence aux conditions cumulatives suivantes :

  • Musique de fond limitée à une durée de 15 minutes
  • Format non-téléchargeable
  • Pas d’application 'Webradios'
  • Pas de spots publicitaires, de promotion ou d’animation (flash, vidéo, etc.)
  • Le droit moral est toujours réservé : un retrait de la licence est donc toujours possible si un ayant droit s’oppose à l’utilisation d’une œuvre déterminée.
nombre d'ETP sur le bilan social de 31.12.2019 Tarif htva 6%
    DROITS D’AUTEUR
indice des prix à la consommation 109,04
  DROITS VOISINS
indice des prix à la consommation 109,04
de à Droits d'exécution annuels Droits uniques de synchronisation et d'utilisation Droits d'exécution annuels
0 5 119,71 € 131,68 € par oeuvre (cette rémunération est seulement d'application lorsqu'il s'agit de "library-music") 107,74 €
6 10 179,56 € 203,50 €
11 25 299,27 € 359,12 €
26 100 478,83 € 478,83 €
101 300 718,24 € 598,52 €
301 500 1017,49 € 837,93 €
501 1000 1376,61 € 957,64 €
Au-delà de 1000 ETP 1795,57 € 1077,35 €

Sonorisation temporaire de sites web :

  • utilisation ininterrompue de maximum un trimestre : 50% du tarif annuel
  • utilisation ininterrompue de maximum un semestre : 75% du tarif annuel

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