Il y a une différence entre l’utilisation de musique dans un espace public (par ex. un magasin) et dans des espaces réservés au personnel (par ex. les bureaux).
En cas d’utilisation de musique dans un espace public, vous avez en tant qu’entreprise besoin d’une licence Unisono pour l’utilisation quotidienne de musique. Celle-ci comporte les droits d’auteur (droits pour les auteurs, compositeurs et éditeurs) et la Rémunération Équitable (droits pour les artistes-interprètes et les producteurs).
Cette licence est liée à un lieu et le calcul est basé sur la superficie de ce lieu.
En cas d’utilisation de musique dans des espaces réservés au personnel (espaces non-publics), vous avez besoin d’une licence d’Unisono pour la musique dans les entreprises. Celle-ci aussi couvre à la fois les droits d’auteur et les droits voisins, mais uniquement pour l’utilisation de musique dans les bureaux, les ateliers et les entrepôts auxquels seuls vos collaborateurs ont accès.
Une licence pour la musique dans les entreprises est liée à votre numéro d’entreprise et le calcul est basé sur le nombre total d’ETP (Équivalents Temps Plein) inscrits au bilan social de l’année précédant la facturation.
Vous avez besoin à la fois d’une licence pour l’utilisation de musique dans un espace public et d’une licence pour l’utilisation de musique dans des espaces réservés au personnel ? Dans un certain nombre de cas, vous pouvez alors demander un régime spécial.