La musique est disponible partout : radio, TV, musique sur des supports sonores et audiovisuels tels que les CD et DVD, musique digitale via les téléchargements et le streaming, etc.
L’utilisation privée (c’est-à-dire dans le cercle de famille) de ces sources sonores (légales) ne pose aucun problème.
Ceci ne signifie toutefois pas que ces sources sonores puissent être utilisées sans autre forme de procès dans votre entreprise.
Vous trouverez ci-après un aperçu des sources sonores que l’on peut utiliser ou non publiquement dans une entreprise.
L’utilisation des programmes musicaux et services autorisés ci-dessous ne signifie pas que vous n'avez plus besoin d'une autorisation pour pouvoir communiquer cette musique publiquement. Pour trouver plus d'informations au sujet de cette autorisation, cliquez dans le menu sur 'utilisation quotidienne'.
La plupart des émetteurs de radio et chaînes de télévision disposent d’une licence de droit d’auteur, en vertu de laquelle ils peuvent diffuser de façon légale leurs programmes (musicaux). Ceci est certainement le cas pour les émetteurs et diffuseurs belges, mais aussi pour ceux qui émettent depuis l’étranger. Si vous doutez toutefois qu’une chaîne de radio ou de télévision déterminée ait une licence valable, nous vous aiderons alors avec plaisir à tirer ceci au clair. Pour toute question, vous pouvez contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone (02 / 286 82 11).
Diverses chaînes de radio traditionnelles et webradios offrent via leur site web la possibilité d’écouter de la musique on-line ou une partie de cette musique via des podcasts. Ceci également ne constitue pas un problème.
Si vous doutez toutefois qu’une webradio déterminée soit légale, nous nous ferons un plaisir de vous aider à tirer ceci au clair. Pour toute question, vous pouvez contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone (02 / 286 82 11).
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Services musicaux à des fins professionnelles (B2B)
Spécifiquement pour l’horeca et le commerce de détail, des services musicaux proposent de la musique sur mesure pour ces entreprises, au moyen d’un ordinateur musical ou via une application web on-line. Ces fournisseurs ont conclu un contrat à cet effet avec la Sabam, qui leur donne l’autorisation du point de vue du droit d’auteur de fournir de la musique dans votre entreprise.
Vous trouverez une liste des fournisseurs disponibles avec un contrat pour usage professionnel ici.
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Supports sonores et téléchargements : l’original contre la copie
Si vous disposez vous-même d’une collection musicale, composée de supports sonores (tels que des vinyls, CD ou DVD) ou de téléchargements légaux, il est alors autorisé d’utiliser cette musique dans l’établissement, pour autant qu’il s’agisse d’originaux et non de copies. La licence annuelle que vous payez en tant que gérant pour la communication publique couvre en effet notamment l’utilisation de supports sonores originaux.
La copie de supports sonores et téléchargements originaux n’est en revanche autorisée qu’en vue d’un usage strictement privé. Ceci est aussi mentionné tel quel sur un CD ou sur les conditions générales à l’achat d’un téléchargement. L’utilisation publique de copies n’est donc pas comprise dans la licence annuelle susmentionnée.
Par un téléchargement ou podcast original, l’on entend la première fixation de ce téléchargement : c’est-à-dire sur l’ordinateur ou le smartphone au moyen duquel l’achat et le téléchargement ont été effectués. Ceci signifie que la réalisation d’une copie vers un autre ordinateur, disque dur externe, smartphone, lecteur mp3, clé USB, CD-R, etc., n’est autorisée que pour un usage strictement privé.
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Qu’est-ce qui n’est pas autorisé ?
Différents services de streaming offrent légalement de la musique via des formules d’abonnement. Quelques exemples : Spotify, Deezer, YouTube, Aupeo, Google Play Guvera, Microsoft Xbox Music, Mixcloud, Napster, Qobuz, Soundcloud et Tidal.
Toutefois, ces services sont uniquement valables pour un usage strictement privé (B2C). Les lieux accessibles au public, comme un magasin, un restaurant, un café, un cinéma ou un lieu de travail ne peuvent de ce fait pas avoir recours aux services de streaming susmentionnés.
Les accords existants entre la Sabam et ces fournisseurs de musique limitent l’autorisation en matière de droit d’auteur à l’utilisation personnelle (privée) et non-commerciale par le client du service de streaming. Cette restriction figure dans les conditions générales d’utilisation des différents services de streaming.
Vous avez malgré tout recours à ces services ? Vous devez dans ce cas payer une indemnité compensatoire de 75 € (+ 6% TVA ), majorée de frais de constat et de déplacement pour un montant de 125 € (+21% TVA). De plus, le paiement de cette indemnité n’autorise pas le maintien de l’utilisation commerciale de ce service de streaming B2C. En cas de poursuite de l’utilisation, le montant de l’indemnité sera même multiplié par deux.
