Ai-je besoin d’une licence pour mon événement privé ou organisé dans le cercle familial ?
Aucune licence n’est requise si votre événement répond à toutes les conditions suivantes :
- il s’agit d’un événement gratuit, sans droit d’entrée, budget artistique, sponsoring ni objectif commercial ;
- vous ne faites aucune publicité pour l’événement ;
- l’événement se déroule dans le cercle familial ;
- l’événement a lieu à votre domicile.