Licences

• Que dois-je faire pour sortir un support sonore ?
• Dois-je payer des droits d’auteur et la rémunération equitable pour la musique diffusée dans la salle d’attente de mon cabinet ?
• Comment demander ma réduction en tant que membre d’une fédération horeca ?
• En tant que membre d’une fédération horeca, ai-je droit à une réduction sur ma licence ?
• Que dois-je faire pour commercialiser un DVD ou un Blu-ray ?
• Comment résilier la licence pour la musique dans mon établissement ou mon entreprise ?
• Ai-je droit à un remboursement de ma licence lorsque je cesse mes activités ?
• Ai-je besoin d’une licence pour diffuser de la musique dans mon école ?
• Comment modifier ma licence pour l’utilisation quotidienne de musique ?
• Dois-je payer pour une année complète si mon établissement n’est pas ouvert toute l’année ?
• J’ai une licence pour la musique dans mon établissement. Pourquoi ai-je besoin d’une licence distincte pour les espaces réservés au personnel ?
• Que se passe-t-il si je ne règle pas ma licence ou si je le règle trop tard ?