Ai-je besoin d’une licence si je diffuse (en grande partie) de la musique libre de droits dans mon établissement et/ou lors de mon événement ?

Cela dépend de la manière dont vous diffusez la musique dans votre établissement ou lors de votre événement.

• Diffusez-vous uniquement de la musique live lors de votre événement ?

Dans ce cas, vous ne payez pas la rémunération équitable, mais des droits d’auteur peuvent être dus.

Utilisez-vous exclusivement de la musique qui ne fait pas partie du répertoire de la Sabam et de ses sociétés sœur ? Vous ne payez alors aucun droit d’auteur et aucune licence n’est requise. Veuillez dans ce cas nous transmettre au moins cinq jours avant le début de l’événement la liste complète des morceaux. Si celle-ci contient malgré tout des œuvres protégées, les droits d’auteur seront dus.

• Diffusez-vous de la musique via une source audio (DJ, CD, radio ou streaming), avec ou sans musique live ?

Dans ce cas, vous payez toujours la rémunération équitable pour les artistes/musiciens et les producteurs. Cette rémunération est fixée par la loi et ne peut pas être exclue, même pour de la musique dite libre de droits.

Les droits d’auteur ne sont pas dus uniquement si vous utilisez exclusivement des œuvres non protégées, ce qui est rarement le cas dans les faits : la Sabam et ses partenaires étrangers représentent plus de 95 % du répertoire musical mondial.

Diffusez-vous (partiellement) de la musique libre de droits ? Introduisez votre demande de licence au moins cinq jours avant le début de la diffusion musicale via MyUnisono, mentionnez-le dans votre demande et transmettez-nous après l’événement la liste complète des morceaux. Nous assurons ainsi automatiquement un décompte correct.

En résumé : une musique entièrement « libre de droits » n’existe presque jamais dans les faits.
Avec une licence musicale Unisono, vous êtes parfaitement en règle et profitez en toute sérénité des meilleurs titres.