Vous souhaitez utiliser on-line une vidéo/un film comportant de la musique ? Il vous faut alors tenir compte de deux types de droit : les droits de synchronisation et les droits d’exécution. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations à propos de ces différents types de droit.

Vous souhaitez demander immédiatement votre licence ? C’est possible via MyUnisono.

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Les droits de synchronisation

Vous devez tout d’abord demander l’autorisation à l’éditeur de l’œuvre musicale. Il s’agit ici des ‘droits de synchronisation’ que vous devez payer pour avoir le droit d’utiliser une œuvre musicale dans un film. C’est l’éditeur (et le producteur de disques si vous utilisez un enregistrement existant) qui décide si vous pouvez ou non utiliser l’œuvre (et l’enregistrement) et combien il vous en coûtera. Il n’existe pas de rémunération minimum ou maximum à cet effet.

Une alternative consiste à utiliser de la musique d’illustration sonore (ce qu’on appelle la musique ‘library’ ou la musique de stock). Vous payez alors un tarif fixe par œuvre musicale, par fragment de 30 secondes.

Liste des producteurs de library music

Vous avez également la possibilité de composer vous-même ou de commander une composition spécialement pour votre production. Dans ce cas, il vous appartient de vous arranger directement avec un compositeur. Vous pouvez utiliser pour ce faire le contrat-type.

Bien évidemment, vous pouvez toujours utiliser de la musique pour laquelle des droits d’auteur ne sont plus dus car elle appartient au domaine public (musique dont le dernier auteur/compositeur survivant est décédé depuis plus de 70 ans).

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Les droits d'exécution

Par ailleurs, il y a aussi des droits d’exécution dus pour la mise à disposition on-line d’une œuvre. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations au sujet du tarif qui sera appliqué dans ce cas-là.

Attention ! Il est important de savoir qu’outre les droits d’auteur, il existe aussi des droits voisins, tels que les droits du producteur. Si vous souhaitez mettre certains films à disposition via internet, les producteurs doivent vous accorder une autorisation préalable à cet effet.

 

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