Vous sortez un film sur DVD ou blu-ray ? Il y a alors deux types de droits dont vous devez tenir compte : 

  • Les droits de synchronisation : pour pouvoir utiliser une œuvre musicale déterminée dans votre film ;
  • Les droits de reproduction : pour pouvoir dupliquer votre film. 

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations dont vous avez besoin pour vous mettre en règle.

Cliquez ici pour obtenir de plus amples informations sur nos conditions générales.

 

Droits de synchronisation

Vous souhaitez utiliser de la musique dans un film, un documentaire, une série ou une autre œuvre audiovisuelle ? Demandez toujours d’abord l’autorisation à l’éditeurs/trice de la musique et à la maison de disques.

Cette autorisation, c’est ce que l’on appelle le droit de synchronisation. L’éditeur/trice et la maison de disques décident si vous pouvez utiliser l’œuvre et si oui, en échange de quelle rémunération. 

Vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur le droit de synchronisation ? Cliquez ici

 

Droits de reproduction

Pour pouvoir dupliquer l’œuvre audiovisuelle, vous devez également tenir compte des droits de reproduction. Vous pouvez aussi régler ceci via MyUnisono.

L’autorisation est accordée aux conditions suivantes :

  • Votre production audiovisuelle comporte des œuvres musicales dont la Sabam gère les droits ? Le pourcentage de la rémunération s’élève alors à 3,5% du prix de gros. Ceci sera calculé en fonction de la durée de la musique par rapport à la durée totale de la production (film), en tenant compte d’une rémunération minimum par exemplaire de 0,11 €.
  • La Sabam gère aussi les droits du réalisateur et/ou scénariste ? Le pourcentage de la rémunération s’élève alors à 6,10% du prix de gros, en tenant compte d’une rémunération minimum par exemplaire de 0,19 €.

Plus d’infos ? Consultez notre brochure.

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