Vous sortez un film sur DVD ou sur blu-ray ? Il vous faudra alors tenir compte de deux types de droits. Il y a tout d’abord les droits de synchronisation (pour pouvoir utiliser une œuvre musicale déterminée dans votre film). Il y a ensuite encore les droits de reproduction (pour pouvoir dupliquer le film). Vous trouverez ci-dessous toutes les informations dont vous avez besoin pour vous mettre en règle avec Unisono.

Cliquez ici pour de plus amples informations au sujet de nos conditions générales.

 

Les droits de synchronisation

Vous devez tout d’abord demander l’autorisation à l’éditeur de l’œuvre musicale. Il s’agit ici des droits de synchronisation que vous devez payer pour avoir le droit d’utiliser une œuvre musicale dans un film. C’est l’éditeur (et le producteur de disques si vous utilisez un enregistrement existant) qui décide si vous pouvez utiliser ou non l’œuvre (et l’enregistrement) et combien il vous en coûtera. Il n’existe pas à cet effet de rémunération minimum ou maximum.

Une alternative consiste à utiliser de la musique d’illustration sonore (ce qu’on appelle la musique ‘library’ ou musique de stock). Vous payez à cet effet un tarif fixe par œuvre musicale, par fragment de 30 secondes.

Liste des producteurs de library music

Vous avez également la possibilité de composer vous-même ou de commander une composition spécialement pour votre production. Dans ce cas, il vous appartient de vous arranger directement avec un compositeur. Vous pouvez utiliser à cet effet le contrat-type.

Bien évidemment, vous pouvez toujours utiliser de la musique pour laquelle des droits d’auteur ne sont plus dus car elle appartient au domaine public (musique dont le dernier auteur/compositeur survivant est décédé depuis plus de 70 ans).

Vous cherchez l’éditeur d’une œuvre bien déterminée ? Cliquez ici.

 

Les droits de reproduction

Pour pouvoir dupliquer l’œuvre audiovisuelle, vous devez également tenir compte des droits de reproduction. Vous pouvez aussi régler ceci via MyUnisono.

L’autorisation est accordée aux conditions suivantes :

  • Votre production audiovisuelle comporte des œuvres musicales dont la Sabam gère les droits ? Le pourcentage de la redevance s’élève alors à 3,5% du prix de gros.  Ceci est calculé en fonction de la durée de la musique par rapport à la durée totale de la production (du film), en tenant compte d’une redevance minimale par exemplaire de 0,11 €.
     
  • La Sabam gère aussi les droits du réalisateur et/ou du scénariste ? Le pourcentage de la redevance s’élève à 6,10% du prix de gros, en tenant compte d’une redevance minimale par exemplaire de 0,19 €.

Vous trouverez de plus amples informations au sujet des reproductions sur DVD dans la brochure de la Sabam.

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