Tarif de base
Vous souhaitez proposer de la musique sur le lieu de travail de vos collaborateurs, dans le restaurant ou la cantine de l’entreprise, ou lors de fêtes du personnel ? Un excellent choix !
Vous souhaitez proposer de la musique sur le lieu de travail de vos collaborateurs, dans le restaurant ou la cantine de l’entreprise, ou lors de fêtes du personnel ? Un excellent choix ! C’est une bonne manière de créer un environnement de travail dans lequel vos collaborateurs se sentent bien et sont performants. Unisono propose des licences personnalisées pour toute utilisation de musique dans votre entreprise.
Découvrez nos différents tarifs :
- Tarif pour la musique sur le lieu de travail
- Tarif pour la musique dans les restaurants et cantines d’entreprise
- Tarif combiné avantageux
- Tarifs maximaux
- Tarifs pour la musique lors des fêtes du personnel
La musique sur le lieu de travail
Vous souhaitez proposer de la musique sur le lieu de travail (bureaux, halls d’entreprise, salles de production, etc.) de vos collaborateurs ? Bonne idée ! C’est une excellente manière de créer des conditions idéales pour des collaborateurs engagés et motivés ! Demandez donc rapidement et facilement votre licence en ligne via MyUnisono.
Le lieu de travail désigne tout endroit où s’effectue un travail, que ce lieu soit situé à l’intérieur ou à l’extérieur de votre entreprise, association ou service public et que ce lieu soit situé dans un local fermé ou non.
Voici comment nous calculons votre tarif
Le tarif est déterminé par entité juridique au niveau de votre entreprise, association ou service public. La base de calcul est le nombre d’équivalents temps plein (ETP). Ce chiffre figure dans le bilan non consolidé de l’année de référence -1.
Votre entreprise, association ou service public compte moins de 9 ETP dans son bilan social ? Dans ce cas, ce tarif ne s’applique pas à vous.
Calcul alternatif : la Rémunération Équitable
Le nombre d’ETP figurant dans le bilan social ne correspond-il pas au nombre effectif d’ETP ayant la possibilité d’écouter de la musique sur le lieu de travail ?
Dans ce cas, pour le calcul de la Rémunération Équitable, vous pouvez choisir une autre méthode de calcul (voir l’article 10 de l’AR du 8/07/2018 relatif à la Rémunération Équitable). En tant qu’employeur, vous devez alors être en mesure de démontrer de manière adéquate le nombre effectif d’ETP.
Dans ce cas, le montant de la Rémunération Équitable sera majoré de 25 %.
Tarif
| Nombre d’ETP Bilan social 31.12.2024 |
DROITS D’AUTEUR indice des prix à la consommation 133,54 |
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 133,54 |
| de 9 à 10 | 157,09 € | 117,40 € |
| de 11 à 25 | 282,72 € | 234,80 € |
| de 26 à 50 | 544,53 € | 469,61 € |
| de 51 à 100 | 607,34 € | 704,39 € |
| de 101 à 200 | 1.151,87 € | 939,19 € |
| de 201 à 500 | 2.408,44 € | 1.173,99 € |
| de 501 à 1000 | 3.392,75 € | 1.408,80 € |
| par tranche de 100 ETP supplémentaires |
261,79 € | 164,35 € |
Musique dans les restaurants et cantines d’entreprise
Vous souhaitez diffuser de la musique dans le restaurant de votre entreprise, dans les cantines ou dans les locaux utilisés à cet effet ? Une excellente idée ! C’est un bon moyen de créer une ambiance agréable pendant les pauses de vos collaborateurs. Demandez votre licence rapidement et facilement en ligne via MyUnisono.
Voici comment nous calculons votre tarif
Le calcul des droits d’auteur et de la Rémunération Équitable n’est pas le même, mais dans les deux cas, il est basé sur le nombre de m² d’espace utilisé. Nous calculons le tarif séparément pour chaque pièce ou espace de votre entreprise.
- Pour les droits d’auteur : nous faisons la distinction entre une reproduction audio (musique uniquement) et une reproduction audiovisuelle (image en plus de la musique : par exemple, la télévision).
- Pour la Rémunération Équitable : il existe un tarif pour l’audio uniquement.
Supplément : la surface est supérieure à 100 m² ? Nous augmentons alors le montant de base de 25 % par tranche de 100 m² entamée.
Votre entreprise, association ou service public compte moins de 9 ETP dans son bilan social ? Dans ce cas, ce tarif ne s’applique pas à vous.
Tarif
| Superficie sonorisée | DROITS D'AUTEUR indice des prix à la consommation 133,54 |
|---|---|
| jusqu'à 25m² | |
|
audio audiovisuel |
293,20 € 345,84 € |
| à partir de 25,01m² jusqu'à 50m² | |
|
audio audiovisuel |
415,01 € 518,75 € |
| à partir de 50,01m² jusqu'à 100m² | |
|
audio audiovisuel |
553,35 € 691,67 € |
Supplément :
La superficie est supérieure à 100 m² ? Nous majorons dans ce cas le montant de base de 25% par tranche entamée de 100m².
| Superficie sonorisée | RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 133,54 |
|---|---|
| de 0,01m² à 100m² |
183,43 € |
| de 101m² à 200m² | 227,45 € |
| de 201m² à 300m² | 271,48 € |
| de 301m² à 400m² | 315,50 € |
| de 401m² à 500m² | 359,52 € |
| Par tranche de 100 m² supplémentaire | 44,02 € |
Tarif combiné avantageux
Vous souhaitez proposer de la musique à vos collaborateurs, tant sur le lieu de travail que dans le restaurant ou la cantine de votre entreprise? Grâce à Unisono, vous pouvez alors bénéficier d’un tarif combiné avantageux.
Voici comment nous calculons votre tarif
Ce tarif est calculé en fonction du nombre d’équivalents temps plein (ETP) de votre entreprise, association ou service public, repris dans le bilan social.
Calcul alternatif : la Rémunération Équitable
Le nombre d’ETP repris dans le bilan social ne correspond pas au nombre effectif d’ETP qui ont la possibilité d’écouter de la musique sur le lieu de travail, comme dans les restaurants d’entreprise, les cantines ?
Dans ce cas, pour le calcul de la Rémunération Équitable, vous pouvez choisir une autre méthode de calcul (voir l’article 10 de l’AR du 8/07/2018 relatif à la Rémunération Équitable). En tant qu’employeur, vous devez alors être en mesure de démontrer de manière adéquate le nombre effectif d’ETP.
Dans ce cas, le montant de la Rémunération Équitable sera majoré de 25 %.
Votre entreprise, association ou service public compte moins de 9 ETP dans son bilan social ? Dans ce cas, ce tarif ne s’applique pas à vous.
Tarif
| Nombre d'ETP Bilan social 31.12.2024 |
DROITS D'AUTEUR indice des prix à la consommation 133,54 |
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 133,54 |
| de 9 à 10 | 366,50 € | 208,33 € |
| de 11 à 25 | 471,23 € | 357,14 € |
| de 26 à 50 | 816,76 € | 666,66 € |
| de 51 à 100 | 984,32 € | 928,55 € |
| de 101 à 200 | 1.570,71 € | 1.238,08 € |
| de 201 à 500 | 2.617,86 € | 1.547,61 € |
| de 501 à 1000 | 3.874,44 € | 1.857,12 € |
| Par tranche de 100 ETP supplémentaires |
628,28 € |
213,66 € |
Tarifs maximaux
Pour tous les tarifs ci-dessus - musique sur le lieu de travail, musique dans les restaurants et cantines d’entreprise et tarif combiné - il existe une série de montants maximaux.
Votre entreprise, association ou service public - quelle que soit sa taille - ne paiera donc jamais plus que les montants maximaux suivants pour l’utilisation de musique sur le lieu de travail, dans les restaurants d’entreprise ou les deux :
|
Droits d'auteur |
14.659,85 € |
| Droits d'auteur (déclaration groupée) | 21.997,27 € |
| Rémunération Equitable | 7.337,42 € |
Tous les tarifs suivants ne sont pas inclus dans les montants maximum :
- Musique lors des fêtes du personnel
- Musique d’attente téléphonique
- Musique sur les sites web de l’entreprise
Fêtes du personnel
Au sein de votre entreprise, de votre association ou de votre service public, vous aimez célébrer les beaux moments - tels que les anniversaires, les départs à la retraite ou la fête annuelle du personnel ? Magnifique ! Ajoutez une dimension supplémentaire à ces célébrations avec un peu de musique !
Pour cela aussi, Unisono propose la licence idéale sur une base annuelle. Ainsi, vous et vos collaborateurs profiterez toute l’année des meilleurs titres musicaux lors de ces moments festifs, sans aucun souci administratif.
Toutes les manifestations répondant aux conditions suivantes sont couvertes par cette licence :
- L’événement se déroule dans les salles/locaux ou sur le terrain (p. ex. parking) de votre entreprise, association ou service public ;
- l’événement n’est ouvert qu’aux membres du personnel et à leurs proches (par exemple, les partenaires et les parents au premier degré) ;
- Aucune musique en direct ne sera diffusée pendant l’événement (par exemple, concerts et spectacles en direct)
- L’entrée est gratuite.
Attention : les événements qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus ne sont pas couverts par ce contrat annuel. Pour ce faire, demandez une licence supplémentaire via MyUnisono et choisissez l’option « Événement ».
Voici comment nous calculons votre tarif
Ce tarif est calculé en fonction du nombre d’équivalents temps plein (ETP) de votre entreprise, association ou service public, repris dans le bilan social.
Calcul alternatif : la Rémunération Équitable
Le nombre d’ETP repris dans le bilan social ne correspond pas au nombre effectif d’ETP qui ont la possibilité d’écouter de la musique sur le lieu de travail, comme dans les restaurants d’entreprise, les cantines ?
Dans ce cas, pour le calcul de la Rémunération Équitable, vous pouvez choisir une autre méthode de calcul (voir l’article 10 de l’AR du 8/07/2018 relatif à la Rémunération Équitable). En tant qu’employeur, vous devez alors être en mesure de démontrer de manière adéquate le nombre effectif d’ETP.
Dans ce cas, le montant de la Rémunération Équitable sera majoré de 25 %.
Votre entreprise, association ou service public compte moins de 9 ETP dans son bilan social ? Dans ce cas, ce tarif ne s’applique pas à vous.
Tarif
| Nombre d'ETP Bilan social 31.12.2024 |
DROITS D'AUTEUR indice des prix à la consommation 133,54 |
RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE indice des prix à la consommation 133,54 |
| de 9 à 10 | 104,71 € | 88,04 € |
| de 11 à 25 | 209,43 € | 124,74 € |
| de 26 à 50 | 314,15 € | 234,80 € |
| de 51 à 100 | 418,86 € | 381,54 € |
| de 101 à 200 | 680,66 € | 528,30 € |
| de 201 à 500 | 1.308,93 € | 1.262,04 € |
| de 501 à 1000 | 1.884,86 € | 2.436,03 € |
| Par tranche de 100 ETP supplémentaires | 261,79 € | 220,12 € |