Vous souhaitez fixer de la musique sur un support sonore ou audiovisuel ? Vous avez alors besoin d’une licence d’Unisono. C’est le cas pour la duplication d’un CD ou d’un DVD mais aussi pour la copie vers un autre support dans le but de diffuser de la musique en public...

Vous pouvez régler directement votre licence on-line via MyUnisono. Ou vous pouvez lire ce qui suit ci-dessous pour de plus amples informations concernant les différents types de licences.

Cliquez ici pour de plus amples informations sur nos conditions générales.

Reproduction sur cd

Vous avez l’intention de sortir avec votre groupe un CD en autoproduction ? Ou vous souhaitez constituer une compilation de vos morceaux favoris ? Il vous faudra alors une licence d’Unisono.

Le montant des droits de reproduction dépend du tirage, de la durée, du prix de vente…

Pour de plus amples informations à propos des reproductions sur CD, consultez la brochure de la Sabam.

Vous n’avez pas encore trouvé d’usine de pressage ? Voici la liste des presseurs avec lesquels nous avons conclu un contrat.

Entreprises avec un contrat de pressage et de duplication

Utilisation de musique dans des productions audiovisuelles

Vous avez l’intention d’utiliser de la musique dans une production audiovisuelle ? Il vous faudra alors tenir compte de deux types de droits. Tout d’abord, il y a les droits de synchronisation (pour pouvoir utiliser une œuvre musicale bien définie dans votre film). Ensuite, il y a encore les droits de reproduction (pour pouvoir dupliquer le film). Vous trouverez ci-dessous toutes les informations dont vous avez besoin pour vous mettre en règle avec Unisono.

Les droits de synchronisation

Vous devez tout d’abord demander l’autorisation à l’éditeur de l’œuvre musicale. Il s’agit ici des ‘droits de synchronisation’ que vous devez payer pour avoir le droit d’utiliser une œuvre musicale dans un film. C’est l’éditeur (et le producteur de disques si vous utilisez un enregistrement existant) qui décide si vous pouvez utiliser ou non l’œuvre (et l’enregistrement) et ce qu’il vous en coûtera. Il n’existe pas à cet effet de rémunération minimum ou maximum.

Une alternative consiste à utiliser de la musique d’illustration sonore (ce qu’on appelle de la musique library ou musique de stock). Vous payez à cet effet un tarif fixe par œuvre musicale, par fragment de 30 secondes.

Liste des producteurs de library music

Vous avez également la possibilité de composer vous-même de la musique ou de commander une composition originale spécialement pour votre production. Dans ce cas, il vous appartient de vous arranger directement avec un compositeur. Vous pouvez utiliser pour ce faire le contrat-type.

Bien évidemment, vous pouvez aussi toujours utiliser de la musique pour laquelle il n’y a plus de droits d’auteur dus car elle appartient au domaine public (musique dont le dernier auteur/compositeur survivant est décédé depuis plus de 70 ans).

Vous cherchez l’éditeur d’une œuvre bien déterminée ? Cliquez ici.

Les droits de reproduction

Les droits de reproduction
Pour pouvoir dupliquer l’œuvre audiovisuelle, vous devez également tenir compte des droits de reproduction. Vous pouvez aussi régler ceci via MyUnisono.

L’autorisation est accordée aux conditions suivantes :

  • Votre production audiovisuelle comporte des œuvres musicales dont la Sabam gère les droits ? Le pourcentage de la rémunération s’élève alors à 3,5% du prix de gros. Ceci sera calculé en fonction de la durée de la musique par rapport à la durée totale de la production (film), en tenant compte d’une rémunération minimum par exemplaire de 0,11 €.
  • La Sabam gère aussi les droits du réalisateur et/ou scénariste ? Le pourcentage de la rémunération s’élève alors à 6,10% du prix de gros, en tenant compte d’une rémunération minimum par exemplaire de 0,19 €.

Vous trouverez de plus amples informations à propos des reproductions sur DVD dans notre brochure.

Services musicaux à usage professionnel

Vous fournissez de la musique d’ambiance pour des établissements horeca ou des magasins ? Demandez dans ce cas une licence via Unisono pour la reproduction des œuvres sur un support sonore ou audiovisuel.

Pour info : les droits de reproduction que vous payez en tant que fournisseur sont totalement indépendants des droits d’exécution qu’un exploitant paie pour la diffusion de musique dans son établissement.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la brochure de la Sabam.

Liste des fournisseurs

Autorisation permanente (maisons de disques)

Les maisons de disques qui sortent régulièrement des albums peuvent conclure un contrat avec la Sabam. L’avantage d’une licence permanente est qu’il ne faut pas demander une licence distincte pour chaque album.

Vous trouverez de plus amples informations dans la brochure de la Sabam.

Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à envoyer un e-mail à jozua.laga@unisono.be

Cliquez ici pour plus d'informations au sujet des conditions générales.

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